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Quand payer une étude de sol?

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Env. 60 message Béziers (34)
Bonjour, je suis actuellement à la recherche d'un terrain et je vais sûrement en voir plusieurs dans les jours à venir. Pour me documenter, j'achète le magzine "Faire construire sa maison" et souvent, lorsqu'il évoquent les terrains, ils conseillent de faire faire une étude de sol et de sous-sol par un géomètre afin de prévoir des surcoûts pour les fondations.
J'ai contacté quelques lotisseurs où des terrains étaient susceptibles de m'intéresser (ce sont uniquement des terrains en lotissement) et je me demandais, une fois que j'aurai vu le terrain et qu'il me plaira, quand faire cette étude? Si jamais je fais l'étude de sol mais que finalement je n'achète pas le terrain, serais-je remboursé? ou pourrais-je vendre cette étude au lotisseur pour les futurs acquéreurs?

Sinon, toujours concernant les teraains, un terrain en lotissement est-il TOUJOURS constructible? Si oui, faut-il quand même lui demander (au lotisseur) l'arrêté autorisant le lotissement, le certificat d'achèvement des travaux de viabilité et d'équipement ainsi que le règlement du lotissement? Faut-il consulter le Plu et faire la demande du certificat d'urbanisme ordinaire? (rayez la mention inutile mdr)

Si jamais ce n'est pas clair, ou si j'ai fait des erreurs, je répondrai volontier à vos questions et remarques
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Messages : Env. 60
De : Béziers (34)
Ancienneté : + de 18 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Env. 100 message Vienne
Bonsoir
Vous relevez bien la une anomalie, l'étude de sol devrait être faite par le lotisseur. Mais comme ce n'est pas encore obligatoire , c'est vous qui assumez les risques. Je doute que le lotisseur veuille bien reprendre à sa charge l'étude si vous laissez tomber, vous pouvez toujours demander. Sinon, c'est un géologue qui fait ce genre d'étude. Trouvez un terrain qui vous plait, essayez de savoir s'il y a des problèmes potentiels dans le coin (artisans autres propriétaires), vous signez le compromis de vente que vous pouvez assortir de réserves sur l'étude de sol comme sur l'obtention du permis et à ce moment vous êtes en droit de faire faire cette étude. Au final si ça tourne mal il vous reste à évaluer la meilleure sortie.
Un terrain de lotissement est par définition constructible mais en se conformant aux règlements du lotissement ou de la zone et ça ne préjuge pas des contraintes techniques pour les fondations. On peut construire pratiquement sur n'importe quoi, le prix ne sera pas du tout le même.

Pour vous faire une idée des garanties que ne vous apportent pas la construction en lotissement je vous conseille la lecture de ce post sur un autre forum
http://www.maisons-et-bois.com/discussions/viewtopic.php?id=11748
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Messages : Env. 100
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 18 ans
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

Le lotisseur est tenu de la garantie des vices cachés.

Une décision bien intéressante:

Publication : Bulletin 2004 III N° 93 p. 85

Citation:
L'application de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation, qui n'impose pas au constructeur de procéder systématiquement à des études de sols préalables à la signature des contrats de construction, la seule sanction prévue étant l'impossibilité pour le constructeur de demander au maître d'ouvrage d'autres sommes que celles contractuellement prévues, ne fait pas obstacle à ce que le constructeur réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, à un tiers fautif, les frais d'études de sols qu'il ne peut réclamer au maître d'ouvrage.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 60 message Béziers (34)
Merci beaucoup, j'en sais un peu plus maintenant.

J'ai été voir un concstructeur récemment et il m'a dit (vu mon budget serré) que acheter un terain lorsqu'il est en appel d'offre permet d'économiser 10/15 000 €. Le problème, c'est que tout se fait sur plan et je suppose qu'on ne peut rien controler:

- superficie exacte
- étude de sol
- constructibilité etc...

Qu'en pensez-vous? (me conseillez-vous de me tourner vers cette solution?)

Merci
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Messages : Env. 60
De : Béziers (34)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le dimanche 06 avril 2025 à 07h20
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