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Indemnité de retard construction CCMI - la base de calcule ? Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 318 fois
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Membre utile Env. 500 message Besançon (25)
Bonjour, je me tourne vers vous car j’ai une question concernant les indemnités de retard.
Je sais que le calcule pour calculé les indemnités est 1/3000ème par jour de retard mais sur quel base le prix convenu fixé au contrat ou le prix convenu + les avenants?
Besoin d’aide. En vous remerciant par avance.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Le prix que vous payez, donc avenants signés inclus.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre utile Env. 500 message Besançon (25)
Je vous remercie pour votre réponse. Mais ce qui me pose un doute c’est que sur le CCMI article 2-6 il y a écrit : en cas de retard dans la livraison le constructeur devra au maître de l’ouvrage une indemnité égale à 1/3000 du prix convenu fixé au contrat par jour de retard.

Woofy a écrit:Bonjour,
Le prix que vous payez, donc avenants signés inclus.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Le prix fixé au contrat est le prix que vous payez, modifié par les avenants que vous acceptez (ces avenants font partie du contrat).
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Membre utile Env. 500 message Besançon (25)
Je vous remercie pour votre réponse sa me rassure.

Woofy a écrit:Le prix fixé au contrat est le prix que vous payez, modifié par les avenants que vous acceptez (ces avenants font partie du contrat).
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Regardez tout de même si les avenants n'incluaient pas de délais complémentaires.
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Membre utile Env. 500 message Besançon (25)
Bonjour, merci pour votre conseil. Sur les avenant il y a écrit sont chiffré au tarif en vigueur au jour de la signature du contrat de construction...

Lichar44 a écrit:Bonjour,

Regardez tout de même si les avenants n'incluaient pas de délais complémentaires.
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Super bloggeur Env. 50 message Loire Atlantique
Bonjour,j'ai aussi une question.
J'ai fait la réception de construction d'une maison neuve avec CCMI, et il reste à payer un montant avoisinant les 10 000 euros.
Mais il y a un retard de construction de 14 mois à quelques jours près, dont l'indemnisation dépasse nettement les 10 000 euros.
Ai-je le droit de refuser de payer ce montant restant dû, et aussi de réclamer le surplus d'indemnisation.
Salutations les meilleures à tous les forumeurs
Cyler
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Vous pouvez retirer ce montant du paiement des 95%. Sinon ça sera difficile de les récupérer, encore plus difficile de faire reprendre les réserves au constructeur.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 14 février 2025 à 04h32
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