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Achat maison ancienne sans DAACT -> Risques pour la revente ?

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Env. 10 message Eure
Bonjour

Samedi nous avions rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente
Sur place nous avons appris que le vendeur n'avait pas déposé de Déclaration d'achèvement des travaux auprès de la mairie et qu'il n'avait pas fait tous les travaux prévus dans sa déclaration préalable
Du coup, nous n'avons pas signé le compromis.

La notaire du vendeur propose que celui-ci déposé une déclaration d'achèvement partielle afin que le maire lui délivre une attestation de non contestation de conformité des travaux qui ont été effectués.

Nous sommes un peu perdus et avons peur des conséquences que cela pourrait avoir si un jour nous comptions à notre tour revendre la maison

Que pensez-vous de cette solution proposée par la notaire ?
Pouvons-nous acheter sans risque ?
Le fait que tous les travaux prévus dans la déclaration préalable n'aient pas été faits ne peut il pas nous porter préjudice par la suite ? En particulier si nous souhaitons nous-mêmes obtenir par la suite une autorisation administrative pour d'autres travaux ?
Ne va t on pas nous demander de terminer les travaux ?

Et si nous revenons la maison dans quelques années, serons nous tenus d'informer les futurs acquéreur de cette situation ?

Nous avons eu un réel coup de coeur pour cette maison et avons vraiment envie de l'acheter.
Cependant nous ne souhaitons pas
Nous retrouver pris au piège avec des travaux à faire ou des travaux que nous ne pourrions pas faire ou pire avec une maison difficilement défendable.

Merci à tous de m'avoir lu
Et merci d'avance pour vos précieux conseil

Bonne journée

Bernard
Messages : Env. 10
Dept : Eure
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Env. 4000 message Yvelines
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

Demandez quels travaux étaient prévus dans la déclaration préalable, lesquels ont été fait, lesquels n'ont pas été fait.
Les travaux effectués sont-ils conformes à la DP ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Bonsoir

A quelle date a été faite la déclaration préalable ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Eure
salade bio a écrit:Bonsoir,

Demandez quels travaux étaient prévus dans la déclaration préalable, lesquels ont été fait, lesquels n'ont pas été fait.
Les travaux effectués sont-ils conformes à la DP ?


Bonsoir merci de votre réponse
Dans la déclaration préalable il y avait la création d’une fenêtre et d’une porte fenêtre au rdc et d’un chien assis et de deux velux a l étage
Les travaux du rdc ont été faits et bien faits
Ceux de l'étage n’ont pas été faits
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Eure
famillecoeur a écrit:Bonsoir

A quelle date a été faite la déclaration préalable ?


Bonsoir
Merci de votre réponse
La déclaration préalable date de juillet 2012
Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
D'accord, c'est vraiment pas grand chose, et il vaut mieux des travaux prévus non réalisés que l'inverse.
Pour être carré il faut que le propriétaire actuel dépose une DAACT partielle pour les travaux accomplis. Pour le reste vous ne risquez absolument rien.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Eure
salade bio a écrit:D'accord, c'est vraiment pas grand chose, et il vaut mieux des travaux prévus non réalisés que l'inverse.
Pour être carré il faut que le propriétaire actuel dépose une DAACT partielle pour les travaux accomplis. Pour le reste vous ne risquez absolument rien.


Ah c est une bonne nouvelle ça !
Donc si un jour je veux déposer une déclaration préalable ou un permis de construire on ne me le refusera pas au motif que les travaux n’ont pas été terminés ?
Et si je revends je pourrai dire aux vendeurs que s’ils le souhaitent ils peuvent faire des aménagements sur la maison ou le terrain ?
D ailleurs savez vous si en cas de revente dans le compromis je devrai faire noter cette DAACT partielle ?

Merci encore de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Eure
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
BernardFrenosa a écrit:
Citation: Ah c est une bonne nouvelle ça !
Donc si un jour je veux déposer une déclaration préalable ou un permis de construire on ne me le refusera pas au motif que les travaux n’ont pas été terminés ?
Et si je revends je pourrai dire aux vendeurs que s’ils le souhaitent ils peuvent faire des aménagements sur la maison ou le terrain ?
D ailleurs savez vous si en cas de revente dans le compromis je devrai faire noter cette DAACT partielle ?

Merci encore de votre aide


1- Tout à fait
2- Plutôt leur conseiller de lire le PLU, c'est plus sûr car il peut être modifié.
3- C'est une possibilité, à condition que le vendeur soit d'accord.
Picto recompense Membre ultra utile
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