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Réception - Quand sommes nous propriétaires

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 346 fois
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Env. 30 message Gironde
Bonjour,
Je voulais savoir quand un particulier est propriétaire du bien qu'il a  construire.
Si la réception n'a pas été effectuée : est on propriétaire du bien quand même ?
Peut-on le vendre ?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, en théorie je dirais que non, sans réception, pas de propriété à proprement parler vis à vis du constructeur j'entends, mais à confirmer.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Vous pouvez vendre une maison en cours de construction.
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Vous êtes propriétaire en permanence. Le constructeur a juste la garde du chantier. Vous pouvez donc vendre à tous moment. Il faut juste pas oublier de payer les appels de fonds de ce qui a été construit.
Construction CCMI avec Babeau Seguin
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Env. 30 message Gironde
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour un notaire, je ne serais donc pas considéré comme propriétaire ?
Je n'ai d'ailleurs aucun document qui le prouve ....
cordialement
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Env. 30 message Gironde
Bonjour merci pour la seconde réponse.
Vendre en cours de construction et comment ?
Bien cordialement
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Il faut rompre le contrat avec le constructeur déjà (vous aurez des gros frais), puis vendre.
Construction CCMI avec Babeau Seguin
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Je ne suis pas sûre que le contrat ait besoin d'être rompu. L'acheteur pourrait vouloir continuer avec le CST. Renseignez-vous auprès de votre notaire et de l'AAMOI.
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Le contrat est nominatif avec une dommage ouvrage nominative. Après c'est à voir avec le constructeur si il accepte
Construction CCMI avec Babeau Seguin
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
lionel2404 a écrit:Bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour un notaire, je ne serais donc pas considéré comme propriétaire ?
Je n'ai d'ailleurs aucun document qui le prouve ....
cordialement

Bonjour,
Vous avez au moins un document qui le prouve : l'achat du terrain.
Et comme le propriétaire d'un terrain est propriétaire de tout ce qui se trouve dessus...
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Membre utile Env. 600 message Loir Et Cher
Bonjour
La construction en est où ?
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En cache depuis le mardi 21 janvier 2025 à 16h00
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