Que faire en cas de diagnostic erroné ?

Salut,
Ce n'est pas parce que c'est du fibro ciment qu'il y a de l'amiante. Elle a été interdite en 1997 (à vérifier il me semble). Si la toiture est d'avant cette date alors oui il y a de l'amiante, sinon pas de souci.
Je me dis qu'un diagnostiqueur ne passerait pas à côté de ce truc là car en réalisant le diagnostic, il engage sa responsabilité. D'ailleurs en général ils font plutôt du zèle dans l'autre sens pour se couvrir.

Cela dit, si c'est effectivement le cas, y'a aussi des solutions.

C'est une vieille maison, donc c'est quasiment certain que ça date d'avant 1997...
S'il s'avère qu'il y a effectivement de l'amiante, et que le diagnostic mentionne le contraire, quelles sont les pistes envisageables ?

Ce serait énorme qu'il soit passé à côté !!! ou alors il est aveugle. Ce serait aussi étonnant que le propriétaire ne soit pas au courant. Cette histoire d'amiante a tellement fait de bruit que tous les propriétaires se sont normalement posés la question.

Ca va paraître con ou déplacé de ma part, et je m'en excuse par avance, mais avez vous bien relu le diagnostic ?

Si tel est le cas alors, dans une situation comme celle ci je m'attacherai à veiller au formalisme des démarches et ne pas partir tout azimut car parfois on commet des erreurs de procédures qui nous sont préjudiciables par la suite.
Vu que cela peut relever du vice caché (vous ne l'auriez pas acheté ce prix si vous aviez été informé), du manquement au devoir de conseil, d'information, ou de la faute grave du diagnostiqueur, ou tout simplement de l'embrouille...etc etc les angles d'attaque sont nombreux. De plus le diagnostiquer a normalement une assurance pour ce genre de bourde.


Pour moi le mieux est de s'assurer qu'elles contiennent effectivement de l'amiante (constat d'expert) et alors tu verras si c'est nécessaire de consulter un avocat pour chercher un accord amiable, foncer direct dans le tas.... Ca coûte un peu de rond mais ça évite les bêtises et de perdre beaucoup plus.

Vu ce que l'enlèvement te coûtera ainsi que le prix du stockage, le préjudice ne vaut peut être pas le coup de s'engager dans une bataille judiciaire (longue et coûteuse) mais plutôt de rechercher un accord amiable dans un premier temps avec le vendeur, le diagnostiqueur. Y'a pas mal de jurisprudence sur ce type de situation.
Dans le même temps j'informerai par lettre avec AR le notaire, le vendeur et le diagnostiqueur de votre "découverte", de vos constats et que vous vous réservez la possibilité de demander réparations. Déjà à mon avis ça bougera.

Au niveau technique, il sera toujours possible de déposer le tout mais dans certaines conditions, mais j'ai aussi entendu parler de technique ou l'on recouvre en sandwich les panneaux de fibro en veillant à l'étanchéité du bazar, mais perso j'aime pas l'idée.

En tout cas, prenez conseil auprès de spécialiste tant pour l'expertise que pour les démarches à engager, ce que je vous dis là n'est que mon point de vue, issue de mon expérience, ni plus ni moins

D'autres forumeurs auront plein d'autres idées sur la question, et parmi ceux des spécialistes de la question.

Effectivement, j'ai lu et relu le diagnostic. La partie concernant l'amiante fait 4 pages, qui décrivent la date du diagnostic (2015), les lois en vigueur, les méthodes employées, et les différentes zones qui ont été inspectées. (Toutes les pièces sont listées, ainsi qu'une partie nommée "exterieur")
En conclusion finale, il est bien indiqué "néant"

Je vais donc faire analyser cette toiture par un expert pour voir exactement ce qu'il en est.

Il y a une prescription pour ce genre de chose ? (diagnostic de 2015, achat de notre part en février 2017)

Pour la prescription ça dépend un peu de l'angle d'attaque.
Par exemple pour les vices cachés, l'action doit être engagée dans les deux ans après la découverte du vice et dans les 5 ans après la vente. Donc normalement vous êtes dans les clous pour cela.

snoopy10800 a écrit:

Effectivement, j'ai lu et relu le diagnostic. La partie concernant l'amiante fait 4 pages, qui décrivent la date du diagnostic (2015), les lois en vigueur, les méthodes employées, et les différentes zones qui ont été inspectées. (Toutes les pièces sont listées, ainsi qu'une partie nommée "exterieur")
En conclusion finale, il est bien indiqué "néant"

Je vais donc faire analyser cette toiture par un expert pour voir exactement ce qu'il en est.

Il y a une prescription pour ce genre de chose ? (diagnostic de 2015, achat de notre part en février 2017)

Bonjour,
Ca dépend, car les diagnostiqueurs ont des clauses qui les dispensent de détecter beaucoup de choses. L'amiante comporte je crois plusieurs classements A, B, C.
Nous avons discuté avec un diagnostiqueur car nous ne comprenions pas que beaucoup de choses n'aient pas été decelé chez nous il nous a dit que par exemple sur 25 soucis électriques identiques il suffit qu'ils en relèvent 1 et c est ok pour le dpe. Il nous a aussi dit que tous les dispositifs solaires ils n ont pas à les regarder. Pour l'élec beaucoup de choses qu ils ne regardent pas. Là par exemple il nous disait que de l amiante retrouvée au cours d une création par exemple d un conduit de cheminée et qui était sous le toit n 'est pas une erreur du diagnostiqueur, il n a pas a aller chercher dans certains recoins. Pour le toit qui était visible il y a peut être un recours à voir. Si pas de visibilité sans monter dessus je ne sais pas. En tout cas nous avons compris beaucoup de choses en discutant avec lui et nous nous sommes petit à petit rendu compte qu un dpe ne servait en fait pas à grand chose, d énormes soucis passent à travers les mailles. Même rien qu au niveau diagnostic energetique. J ai vu en cherchant des jugements que des personnes avaient eu gain de cause contre un diagnostiqueur pour des estimations de chauffage bien en dessous leur consommation. ET puis vu que la validité par exemple de l'élec est de 3 ans entre le diagnostic et la vente on peut en faire des travaux douteux d'élec et présenter un dpe clean.

Bonsoir,

Un diag vente contient les éléments des liste A et B.
Une toiture en fibro-ciment est de la liste B, elle doit donc être inscrite sur le diag.

Le diag est sur les éléments visitable de la maison, vous devez avoir dans le diag les pièces visitées et celles non-visitées avec le motif de cette non visite (hauteur trop importante, inaccessible, inondée pour une cave, absence de trappe pour un comble...), la toiture étant une pièce.

Cette toiture était-elle visible par dessous ou dessus ? est elle décrite sur ce diag ?

Norme pour diag après 2013 :

Dans le cas d'un diag amiante négatif, la durée de validité de l'état d'amiante est illimitée.

Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente si vous avez effectué des travaux de rénovation après avoir fait réalisé le diagnostic amiante. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.