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Assurance ouvrage dommages?

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 241 fois
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Env. 20 message Eure
Bonjour

Voilà nous voulons faire construire et notre constructeur nous demande un chèque pour l'assurance dommage ouvrage qui sera encaissé que au 1er déblocage de fonds.
Est ce normal?
Messages : Env. 20
Dept : Eure
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message
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Elise27940,

Ce n'est pas normal, non. Ça commence.
Je pense que vous devriez fuir.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 800 message Gers
La DO est logiquement comprise dans le montant indiqué au CCMI, pas en plus, sauf si tu choisis de trouver toi-même la DO
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Env. 20 message Eure
Oui c'est compris dans le CCMI, c'est marqué dessus
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Eure
Oui c'est compris dans le CCMI, c'est marqué dessus
Messages : Env. 20
Dept : Eure
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Membre utile Env. 800 message Gers
Donc interdit de faire payer en plus.

Tu te dois de respecter les % des différents appels de fonds présentés par ton cst (du moment que les travaux correspondant sont effectués, mais en aucun cas tu dois filer de l'argent en plus.

Et c'est la banque qui va te débloquer l'argent au fur et a mesure des appels de fond présentés
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Bonsoir,

Je ne trouve rien d'anormal :
Dans ton CCMI tu dois avoir :
Le coût total du prix convenu pour les ouvrages 

Le coût total des Ouvrages à ta Charge (travaux réservés) : 

(Lors de la signature, tu as du écrire une phrase du style "Les travaux non compris dans le prix convenu qui restent à ma charge,  s'élèvent à la somme de XXXX €)

+
Le coût de l'assurance Dommage Ouvrage et si elle est comprise dans le prix convenu ou non



https://www.legislatis.fr/site/le-contrat-de-construction-rubrique/garanties/ a écrit:Souscription
Votre constructeur vous proposera de souscrire une assurance dommages-ouvrage avec un assureur auprès de qui il a obtenu des accords préalables.
Son coût peut être ou non compris dans le prix convenu. Vous pouvez refuser cette proposition et faire de la souscription votre affaire personnelle.
La formule retenue doit être précisée au contrat. La souscription doit être faite avant l’ouverture du chantier.

Elise27940 a écrit:Oui c'est compris dans le CCMI, c'est marqué dessus


Peux tu mettre un scan de cette partie concernée ?
Est-ce bien coché la case "son coût est compris dans le prix convenu" ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Env. 40 message Manche
Bonsoir

Même si c est en effet compris dans le ccmi. Le constructeur peut demander un chèque à part pour la Do.
Mais où en es tu dans ton dossier. Le contrat ccmi est signé ? Ton pc est accepté et purgé ?
Messages : Env. 40
Dept : Manche
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Eure
Oui l'assurance est comprise dans le CCMI mais pourquoi donner un chèque à l'ordre de l'assureur alors qu'il ne sera encaissé que au 1er déblocage. Autant que la banque donne directement l'argent à l'assureur quand le déblocage se fait.
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Eure
Non nous n'avons pas encore de permis de construire, ni encore de compromis de vente du terrain. Nous en sommes que au tout début
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Eure
Non je n'ai pas encore signé de CCMI, le constructeur m'a juste dit que l'assurance dommage ouvrage serait marqué dessus. Nous devons signer vendredi. Elle nous a dit qu'elle nous expliquerait tout sa.
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Dept : Eure
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Membre utile Env. 800 message Gers
Si tu donnes un chèque à l'ordre de l'assureur ça veut dire que tu vas payer la DO 2 fois, car déjà comprise dans le montant du ccmi.

Ça peut parait bizarre comme attitude
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Eure
Le constructeur m'a dit l'assurance dommage ouvrage est compris dans le plan de financement. C'est juste que au lieu que l'argent se débloque directement à l'assureur, l'argent viendra sur mon compte et ensuite le chèque sera encaissé
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Eure
Le constructeur m'a dit l'assurance dommage ouvrage est compris dans le plan de financement. C'est juste que au lieu que l'argent se débloque directement à l'assureur, l'argent viendra sur mon compte et ensuite le chèque sera encaissé
Messages : Env. 20
Dept : Eure
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Membre utile Env. 800 message Gers
Sauf qu'après tu payes le cst en % du montant total inscrit sur le ccmi, donc tu payes la do par morceaux
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Env. 40 message Manche
La Do même si comprise dans le ccmi peut être payé à part et directement à l ordre de l assureur. Ça rien de choquant, de plus rappelons qu un ccmi est bordé juridiquement.

Par contre, je ne vois pas pourquoi tu devrais donner un chèque pour la Do alors que ton pc n est pas validé.

Tant que ton pc n est pas validé. Tu ne peux connaître le montant définitif de ta construction donc le coût de la Do.
Enfin, tant que ton pc n est pas validé. Les conditions suspensives de ton projet ne sont pas levées.

Donc ne rien payer
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Dept : Manche
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Ola ola
Ça s'emballe !!

Déjà : le machin m'a dit ==> tu oublies (Sinon, moi je dis " pour que je parle, tu dois me faire un chèque de 50 euros  )!

Donc pour faire simple :

Vous êtes en discussion avec un constructeur
Vous n'avez ni compromis de vente du terrain, ni permis de construire, ni CCMI

Et vous vous questionnez sur la normalité d'un "le constructeur m'a dit" ?
(cela concerne la DO, mais cela aurait bien pu concerner un terrassement, une isolation, ou tout autre aspect)


Je vous conseille de :
1) Prendre un énorme recul, et donc mettre en stand by les discussions avec CE constructeur
(attention la fin de l'année est proche, la course au contrat est en cours)

2) Vous renseignez, sur ce forum entre autre, sur les différents aspects de la construction
Je cite en vrac, avec sans aucun doute des oublis :

*Terrain (ATTENTION Le constructeur n'est pas un vendeur de terrain // Compromis + clauses suspensives // Achat // Etude de sol avec VOTRE implantation de maison dessus)

*Notaire : Prendre le votre et pas celui du vendeur, cela ne coûte pas plus cher (notaires en double minutes)

*Constructeur : voyez-en plusieurs et COMPAREZ

*CCMI et NOTICE et PLANS : 
// tout relire avant de signer quoique ce soit 
// tout faire écrire (les paroles n'engagent que ceux qui les croient) 
// tout faire préciser (pas de- par exemple - velux ou EQUIVALENT)
// Décidez de vos équipements, car c'est VOTRE maison
// Avant de signer, faites vérifiez les plans sur ce forum

*Frais Divers : prévoir en amont revêtements murs // Déco // jardin // Cuisine // ...

* Taxes et Impôts (bien se renseigner) 


3) Et Surtout : adhésion AAMOI 
http://www.aamoi.fr/

Cela vous sera à mon avis plus que très utile 

(à moins que pop )



Et bon courage (vous allez avoir besoin de soutien)

PS : Ne pas confondre compris dans le plan de financement et paiement par la banque de ce que vous avez/aurez avancé

Edit : 
J'ai oublié dans le point 2 : le financement 
Faire vos recherches de financement (soit directement, soit par courtier) MAIS SURTOUT PAS  VIA le constructeur
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Manche
Élise,

Je te conseille d écouter famille cœur. Ses conseils sont plus que judicieux.

Sur un projet aussi important qu une construction. Il est essentiel que tu prennes le temps de bien tout comprendre avant de signer.
Tu dois être en confiance avec tes interlocuteurs et surtout ne pas oublier que la confiance n exclut pas le contrôle....
Messages : Env. 40
Dept : Manche
Ancienneté : + de 5 ans
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