Nouveau permis sur une unité foncière Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 168 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

françois 38 Picto info

Auteur du sujet

Le 19/09/2019 à 19h41 Env. 10 message Isere

Je suis propriétaire d'un terrain de 1000m2 ou j'ai déja construit mon habitation il y a 7ans.
Je viens d'acquérir une parcelle contigue de 900m2 ou je voudrais construire une annexe servant de remise .
Cette parcelle dispose d'un accès et des réseaux indépendants .
Puis je déposer ce permis de construire sur la parcelle de 900m2 uniquement ou dois je le faire sur l'ensemble de l'unité foncière c'est à dire 1900m2 ?
Merci de votre aide.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

picchunet Picto info

Le 19/09/2019 à 19h43 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Sur l'unité foncière entière

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 19/09/2019 à 20h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonsoir,

Pour préciser, une unité foncière est constituée de l'ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

françois 38 Picto info

Auteur du sujet

Le 19/09/2019 à 20h44 Env. 10 message Isere

Oui,je suis au courant .
Cela dit ça ne m'arrange pas trop car je vais etre obligé de faire appel à un architecte pour un petit batiment de 65m2 alors que j'aurais pu m'en passer ( mon habitation dépasse déja les 160m2 ).
Merci à vous !
François

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 19/09/2019 à 23h20 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Les 150 m² s'apprécient à chaque construction (R.431-2a du code de l'urbanisme)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

françois 38 Picto info

Auteur du sujet

Le 20/09/2019 à 00h14 Env. 10 message Isere

Cela veut dire que je peux présenter moi meme mon projet de 65m2 sur le terrain que je viens d'acquérir malgré mon habitation de plus de 150m2 sur le terrain adjacent ? L'architecte conseil de la commune m'a donc dit une bétise .
Je m'empresse de lire cet article du code de l'urbanisme et je le lui mets sous le nez !
Merci encore pour cette info .
François

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 19 février 2025 à 21h42

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !