Abri de jardin sur zone non constructible du terrain

Bonjour, Quand c'est non constructible, c'est non constructible. Si vous faites un cabanon de + de 5 m², il faut déposer une déclaration préalable et là, vous aurez un refus... S'il est inférieur à 5 m² pas de déclaration... Bonne journée.

bobosh a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterai mettre une cabane sur mon terrain sur une zone non constructible (zone de 5m depuis la ligne séparative au fond du jardin).

D'après les textes que je peux voir, cela ne me semble pas autorisé, mais le maire me dit que je peux le faire.

QU'en pensez-vous ? 

Oui normalement on tolère les cabanons de moins de 5 m2 de jardin sur les terrains agricoles pour y mettre le matériel pour entretenir ce terrain.... Comme pour les paysans qui ont des bâtiments agricoles.
Pour ma part j'ai donc un cabanon sur cette zone attenante à la maison et donc à proximité de la zone urbaine et de l'habitation.

Bonjour,

Si le PLU rend cette parcelle inconstructible alors vous ne pouvez rien construire, que ce soit soumis à autorisation ou non. Et tolérer ne veut pas dire légal.

Ce n'est pas le plu c'est sur le plan de mon terrain. C'est pour une cabane de 5m2. Mais j'envisage de fixer une pompe à chaleur dessus. Donc si on me fait enlever la cabane... j'aimerai mieux éviter les problèmes mais c'est à cet endroit que la cabane serait le mieux

Bonjour,
Vous pouvez y mettre une cabane, de moins de 5m² pour ne pas avoir de formalité administrative, à condition que celle-ci soit démontable.
Donc pas de fondation ou de dalle par exemple, elle doit juste être posée, ou plantée dans le sol.

C'est ça. Ok donc il vaut mieux que je la mette ailleurs. Il n'y aurait que l'histoire de la cabane pas de dalles et c'était réglé. Mais la mettre une pompe à chaleur sur un truc posé sur le sol je ne suis pas très chaud.

Le caractère démontable/absence de fondations ne permet pas de passer outre l'inconstructibilité du terrain. De plus, bobosh ne va pas démonter l'abri et la pompe à chaleur tous les 3 mois.
Voir également la Rép. Min. n°26101 JOAN du 18 novembre 2008, p.9948 (ou ici)

Du coup salade bio, ça voudrait dire que même un trampoline ou une balançoire ne pourrait pas être sur ce terrain ?

Sans aller jusque là
Le lexique national d'urbanisme [size=2]précise ce qui est entendu par "construction" (ici)[/size]

Ok merci.
De ce que je retiens :

Citation:

1.3. Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface.

Un abri de jardin avec une hauteur de 1m80 ou plus, effectivement ça rentre dans ce cas.
En revanche, quel est le besoin "réel" ? Si c'est pour poser le groupe externe de la PAC et faire un petit abri autour pour que ça reste discret, ça ne rentre pas dans le terme construction. En revanche :

Citation:

1.11. Local accessoire
Le local accessoire fait soit partie intégrante d'une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

donc la PAC ne pourrait pas être posée dans une zone de non aedifficandi, ou en zone non constructible, car il s'agirait alors d'un local accessoire mais indispensable à la construction (et j'ai des doutes sur sa démontabilité).

C'est pour une piscine la pompe à chaleur, donc petit local technique on va dire et rangement.

salade bio a écrit:

Bonjour,

Si le PLU rend cette parcelle inconstructible alors vous ne pouvez rien construire, que ce soit soumis à autorisation ou non. Et tolérer ne veut pas dire légal.

Oups si on applique le petit vieux en face devrait déménager sa cabane où il range sa tondeuse auto-portée et le terrain deviendrait une friche.
Quant à mon voisin il a une tonnelle aussi
Et le suivant un trampoline géant, une piscine....
Bref heureusement que pour une cabane de jardin on n'a pas d'histoire . 
Moi j'ai planté des fruitiers et autres et je stocke donc mon matériel agricole :

PLU : "Les  bâtiments destinés  au  stockage  par  le producteur de  son  matériel  agricole  ou  de  ses récoltes : être  implanté sur le site principal de l’activité de l’exploitation ou justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques ou fonctionnels."