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Partage maison après construction

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 398 fois
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Photolover Env. 20 message Haut Rhin
Bonjour à tous,

j'ai besoin d'aide ou de vos retours d'expériences concernant le partage d'une maison.

La situation :

nous sommes en couple avec deux enfants, pas de mariage ni de pacs.

j'ai reçu un terrain de la part de mes parents.

Nous avons fais construire une maison dessus en CCMI signé à nos deux noms.

Nous avons fait un prêt bancaire pour la financer à nos deux noms.

Problème : pour le moment tout m'appartient car le terrain est un bien propre donc la maison dessus également. Par contre elle est engagée dans le remboursement du prêt même en cas de séparation ou autre.

Nous avons vu un notaire qui nous conseille le mariage en communauté des acquêts en incluant la maison (coût environ 1500 à 2000 euros)

Je souhaiterais savoir s'il y a d'autres alternatives car le mariage n'entrait pas dans nos plans pour le moment et apporte d'autres soucis si jamais il y a séparation...

Merci d'avance
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Taponnat Fleurignac (16)
Salut , a mon avis le pacs suffit , c'est le cas pour nous
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Messages : Env. 300
De : Taponnat Fleurignac (16)
Ancienneté : + de 5 ans
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Membre utile Env. 600 message Reunion
Bonsoir,
vous dites avoir vu un notaire. C'est lui qui est de bon conseil.
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Seul le mariage peut vous protéger, un PACS ne suffit pas
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Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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Photolover Env. 20 message Haut Rhin
Merci pour vos réponses ( équipe modérateur désolé j'avais pas fait attention aux majuscules pour le titre ).

Disons que j'ai l'impression que la notaire est très portée mariage et que je me disais qu'il y avait peut être d'autres solutions comme PACS,SCI...

Du coup si quelqu'un est dans la même situation que moi j'aimerais bien un retour d'expérience.

Apparemment PACS ne suffit plus quand on a des enfants, mais est-ce que ces' juste pour l'héritage qui irait aux enfants au lieu de Mme en cas de décès?
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Picto recompense Photolover
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Membre utile Env. 600 message Doubs
Tu lui vends la moitié du terrain, mais pacsez vous avant pour diminuer les frais.
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Photolover Env. 20 message Haut Rhin
Seulement le terrain? La notaire nous a parlé de cette solution mais vendre moitié terrain+maison. Mais du coup ça fait refaire un prêt pour le financement, c'est pas possible financièrement et étrange de payer deux fois sa maison Dry
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 600 message Doubs
Un notaire vous donnera la meilleure solution, il y'aura des frais quoiqu'il arrive.
En tout cas c'est très dangereux pour votre compagne, celui qui a le terrain a tout ce qui est dessus.
Il me semblait que les banques n'accordaient pas de crédit dans ces situations.
Pour l'instant elle paye pour une maison qui est à vous tout seul.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

De notre côté nous nous sommes pacsés + testament. Les ayants droits (donc les héritiers) ont par-contre toujours priorité sur le conjoint dans ce cas. Seul le mariage (et testament) protège au maximum. Comme j'ai acheté le terrain avec mon apport uniquement (et que nous sommes pacsés en séparation des biens), au niveau des quotités de propriété, nous avons fait une répartition 60-40 en ma faveur. Monsieur n'aurait pas à racheter sa part de la maison par-contre.

C'est vraiment votre notaire qui peut vous aiguiller sur la meilleure manière de fonctionner.
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
IKONE a écrit:Merci pour vos réponses ( équipe modérateur désolé j'avais pas fait attention aux majuscules pour le titre ).


bonjour
vous pouvez aller modifier 
L'équipe modératrice bénévole de ForumConstruire.com
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Messages : Env. 2000
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Photolover Env. 20 message Haut Rhin
Equipe modératrice a écrit:
IKONE a écrit:Merci pour vos réponses ( équipe modérateur désolé j'avais pas fait attention aux majuscules pour le titre ).


bonjour
vous pouvez aller modifier 

c'est fait
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Env. 40 message Vosges
Cheew a écrit:Bonjour,

De notre côté nous nous sommes pacsés + testament. Les ayants droits (donc les héritiers) ont par-contre toujours priorité sur le conjoint dans ce cas. Seul le mariage (et testament) protège au maximum. Comme j'ai acheté le terrain avec mon apport uniquement (et que nous sommes pacsés en séparation des biens), au niveau des quotités de propriété, nous avons fait une répartition 60-40 en ma faveur. Monsieur n'aurait pas à racheter sa part de la maison par-contre.

C'est vraiment votre notaire qui peut vous aiguiller sur la meilleure manière de fonctionner.


Bonjour je suis a peu près dans le même cas que vous sauf que nous ne sommes pas pacsé. A quel moment se fait la répartition ? Car notre maisin est en ccmi nous n'avons pas précisé l'origine de l'apport dessus. Et nous ne passerons pas chez le notaire pour le terrain mais par la mairie. Dans l'acte administratif ne figure pas non plus l'origine des fonds et du prêt. Pouvons nous par la suite après l'achat du terrain et de la maison aller chez un notaire pour notifier la différence des parts??ou dois je essayer de l'inclure lors de l'achat du terrain ou maison?
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Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Avez-vous envisager une SCI ?

Ou une reconnaissance de dette de celui qui a le terrain du montant de la participation de l'autre devant notaire aussi.
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.


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Messages : Env. 700
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Yusini a écrit:
Cheew a écrit:Bonjour,

De notre côté nous nous sommes pacsés + testament. Les ayants droits (donc les héritiers) ont par-contre toujours priorité sur le conjoint dans ce cas. Seul le mariage (et testament) protège au maximum. Comme j'ai acheté le terrain avec mon apport uniquement (et que nous sommes pacsés en séparation des biens), au niveau des quotités de propriété, nous avons fait une répartition 60-40 en ma faveur. Monsieur n'aurait pas à racheter sa part de la maison par-contre.

C'est vraiment votre notaire qui peut vous aiguiller sur la meilleure manière de fonctionner.


Bonjour je suis a peu près dans le même cas que vous sauf que nous ne sommes pas pacsé. A quel moment se fait la répartition ? Car notre maisin est en ccmi nous n'avons pas précisé l'origine de l'apport dessus. Et nous ne passerons pas chez le notaire pour le terrain mais par la mairie. Dans l'acte administratif ne figure pas non plus l'origine des fonds et du prêt. Pouvons nous par la suite après l'achat du terrain et de la maison aller chez un notaire pour notifier la différence des parts??ou dois je essayer de l'inclure lors de l'achat du terrain ou maison?

Alors nous la répartition a été évoquée dans le compromis de vente. Ensuite nous nous sommes pacsés, et c'est là que notre notaire nous a convoqués pour rédiger nos testaments. Au niveau de la banque nous sommes chacun responsables à 50% de l'emprunt. 
Dans notre cas le testament sera ensuite à modifier si nous nous marions ou si nous avons des enfants. 
Nous nous sommes pacsés vraiment par rapport à la maison car cela était une garantie de sécurité et de facilité, sur les conseils de la notaire. 
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le jeudi 02 janvier 2025 à 06h44
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