Comment se protéger d'une servitude de passage de canalisation?

Bonjour
Si aucune servitude n'est enregistrée c'est qu'il n'y en a pas !
Votre notaire doit vérifier, c'est son rôle.

Quel type de canalisation ? alimentation publique ? pour l'irrigation ? un puisage pour alimenter des constructions ?

Cdlt

Le notaire vérifie s'il y'a des servitudes enregistrées, s'il n'y en a pas vous faites ce que vous voulez.

Après l'achat de mon terrain, en creusant l'emplacement de la maison on a trouvé une canalisation d'eau et un gaine d'électricité qui traversaient mon terrain, on a tout coupé.

totototo1983 a écrit:

Le notaire vérifie s'il y'a des servitudes enregistrées, s'il n'y en a pas vous faites ce que vous voulez.

Après l'achat de mon terrain, en creusant l'emplacement de la maison on a trouvé une canalisation d'eau et un gaine d'électricité qui traversaient mon terrain, on a tout coupé.

Est ce que quelqu'un est venu se plaindre ?

Dans une vie professionnelle antérieure j'ai occupé des bâtiments situés sur une ancienne friche industrielle (anciens bâtiments issus du textile, entreprise fermée depuis une vingtaine d'années).
Lors des travaux d'aménagements, a été trouvée une ancienne armoire électrique sur le terrain. Après vérification il y avait du courant (tri phasé, sur un gros câble d'arrivée). quelques câbles 220 V partaient de cette armoire et allaient vers des maisons en périphérie du terrain. Nous nous sommes juste contentés de brancher l'armoire de chantier sur cette armoire plutôt que sur le poteau dans la rue. Plus tard, après le consuel et le branchement officiel avec contrat, l'armoire de chantier est quand même restée utilisable, et utilisée
Jusqu'au jour ou il n'y a plus eu de courant dans l'armoire, l'alimentation ayant été coupée quelque part.

Donc il peut parfois être intéressant d'avoir une arrivée électrique d'origine inconnue

Cdlt

Pour l'instant non, oui je vais me repiquer sur le coffret en place pour le branchement provisoire et peut être qu'il n'y aura pas besoin de consuel ^^

Merci de vos réponses.
En fait, on ne sait pas de quoi il s'agit, c'est ça le problème. Voila ce qui est noté sur l'acte :
"Vices cachés - Le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices apparents ou cachés pouvant affecter le sol ou le sous-sol. A cet égard, il est ici précisé que cette exonération de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer aux défauts de la chose vendue dont le vendeur a déjà connaissance"
[color=#000000][size=3]"Précision étant ici faite que le vendeur n'est pas en mesure de fournir à l'acquéreur un relevé précis des réseaux souterrains. Dans l'éventualité où certains réseaux seraient mitoyens ou passeraient sur les parcelles présentement acquises, l'acquéreur s'engage à consentir, à première demande du bénéficiaire de ladite servitude, une servitude de passage de divers réseaux au profit des parcelles cadastrées section AE numéros xx, appartenant ce jour à Madame xx"[/size][/color]

[color=#000000][size=3]Je sens que le vendeur essaye de se protéger. Mais visiblement, ce ceci veut dire que je n'ai pas le droit de casser des servitudes présentes sur ma parcelle.[/size][/color]

[color=#000000][size=3]Merci de l'aide[/size][/color]

totototo1983 a écrit:

Pour l'instant non, oui je vais me repiquer sur le coffret en place pour le branchement provisoire et peut être qu'il n'y aura pas besoin de consuel ^^

Au boulot ça avait bien du mettre 2 ans avant d'être coupé.
De mémoire c'était :
fermeture de l'entreprise vers 1985/1990, démolitions des baraques présentes dans la foulée
terrain resté libre jusqu'en 2007
des voisins ont installé des potagers, plantations de quelques fruitiers
le reste : friche, bâtiments fermés et presque vides
courant 2006 "découverte" de l'armoire lors du débroussaillage -> branchement
hiver 2009 : coupure de l'alimentation électrique
Mon bâtiment de stockage était branché sur cette alimentation, et un matin il n'y avait plus d'éclairage, seuls les bureaux (dans un autre bâtiment) étaient encore éclairés.
Donc vous allez peut être avoir une arrivée temporaire qui va durer

Bonjour,

Vous avez regardé du côté de la DICT?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295

En principe il y a également un service dans les mairies connaissant les réseaux souterrains. Vous pouvez aussi demander aux "anciens", ils en savent en général beaucoup sur les terrains.

Effectivement ça pue, vu la clause : "on sait pas si y a des réseaux mais dans l éventualité de... Ben vous l accepterait."
En gros on le sait mais y a rien d officiel et on veut pas régulariser pour pas que le terrain perde de sa valeur.
Demandez à enlever cette clause car vous n'êtes pas d'accord.

Bistou a écrit:

Merci de vos réponses.
En fait, on ne sait pas de quoi il s'agit, c'est ça le problème. Voila ce qui est noté sur l'acte :

Quel acte ?

que dis votre notaire ?
Avez vous déjà signé le compromis ?

Cdlt