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Comment optenir un titre de propriété ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 208 fois
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Env. 600 message Thiers (63)
Bonjour.
Afin de souscrire à un prêt patronal pour effectuer des travaux chez moi, l'organisme de crédit me réclame un titre de propriété.
Mais je ne possède pas ce genre de papier. Le seul papier officiel que je possède est un acte de vente du notaire lorsque j'ai acheté le terrain.
Je leur ai donc fournis ce document, mais ça ne leur convient pas, selon eux, un acte de vente de terrain ça ne justifie pas que je sois propriétaire de la construction qui est batie sur ce terrain.
Pourtant sur ce site :https://www.proprioo.fr/acte-de-propriete-maison.
C'est indiqué que si on est propriétaire du terrain, cela veut dire qu'onbest propriétaire des batiments qui sont dessus.

Du coup je ne sais pas ce que veut la banque. A chaque fois les banques me demandent des papiers impossibles à avoir.
Comment puis-je avoir une attestation de propriété ?
Je la rédige moi-même en faisant une attestation sur l'honneur ?
Ou bien je fais un faux document du notaire pour faire plaisir à mon banquier ?
Messages : Env. 600
De : Thiers (63)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
Bonjour,

Contrat de construction? Taxe Foncière peut être?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

En plus de l'acte de vente du terrain, vous leur rappelez l'article 546 du code civil: Celui qui est propriétaire d'un terrain, est également seul propriétaire de toutes les constructions réalisées dessus.

L'acte de propriété du terrain se suffit donc à lui-même pour justifier la propriété de la maison.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 600 message Thiers (63)
Merci beaucoup pour l'information.
Dés demain je vais contacter l'organisme de prêt afin qu'ils se contentent de ce que j'ai à leur donner comme document.
Messages : Env. 600
De : Thiers (63)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 600 message Thiers (63)
Morgane56 a écrit:Bonjour,

Contrat de construction? Taxe Foncière peut être?

Je n'ai pas de contrat de construction, j'ai construit moi-même. Et je ne paye pas encore la taxe foncière, car je n'ai pas encore fait la déclaration de fin de travaux.
Messages : Env. 600
De : Thiers (63)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 12h57
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