CCMI et faire soi-même le dossier de permis de construire

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BSX13

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Le 28/09/2019 à 15h44 Bloggeur Env. 40 message Somme

Bonjour,
Nous venons de signer un CCMI.
Pour avoir le PTZ, la banque veut que notre dossier soit complet avant fin octobre.
Nous avons besoin du récépissé de dépôt de permis de construire mais le constructeur ne pourra pas déposer le permis sous ce délai.
Du coup je voudrais faire la demande de permis moi-même.

Ai-je le droit en sachant que j'avais donné une procuration au constructeur ?
Quels sont les risques si je fais une erreur sur les côtes par exemple ?

Merci

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Par ForumConstruire.com Env. 800 message Gers

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

elisa21 Picto info

Le 28/09/2019 à 16h58 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

vous avez déjà signé le CCMI et le cst annonce qu'il ne pourra pas déposer le permis dans + de 4 semaines Huh

pour rappel -au cst- : un CCMI doit être complet, c'est à dire avec le dossier permis, l'étude thermique, la notice descriptive ...

pour répondre à votre question : le pb est le type de contrat "avec" ou "sans" fourniture de plans.

à part ça, si vous avez tous les documents, pourquoi voulez-vous qu'il y ait une erreur ?

dans tous les cas : mauvaise idée de donner procuration, supprimez la au + vite.

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BSX13

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Le 28/09/2019 à 21h28 Bloggeur Env. 40 message Somme

Bonjour,
En fait nous n'avons pas encore reçu le contrat par recommandé.
Pour l'instant on a juste une copie non signée du contrat.
C'est un contrat avec fourniture de plans.

Ils ont 3 mois max pour déposer le permis.
On leur à juste donner procuration pour établir et déposer le permis mais pas pour le signer.

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kika-75 Picto info

Le 28/09/2019 à 22h50 Membre utile Env. 800 message Gers

Le temps que le CMI parte au contrôle, qu'il revienne, le dossier du PC ne sera pas complet de suite. Ou alors le cst risque de jouer la dessus pour imposer des choses sachant les délais.

Notre cst a un peu anticipé les choses en commençant la préparation du dossier PC dès la signature du CCMI, donc le permis a pu être déposé a peine 1 mois après signature du CCMI.

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