Jardin non conforme à la déclaration de travaux
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 356 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
En cache depuis avant-hier à 16h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Déclaration d'achèvement des travaux et validité du permis de construire
10 réponses Forum Administratif et financement -
Besoin de conseil refus de permis de construire
3 réponses Forum Administratif et financement -
Prescription suite à mise en demeure - DP
3 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire modificatif après avoir obtenu la conformité AACT
3 réponses Forum Administratif et financement -
Recherche exemple de déclaration préalable de travaux
3 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Surface non close, déclaration pour Demande prealable de travaux.
2 réponses Forum Administratif et financement -
Nouveau permis de construire sur terrain avec bâti existant
3 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration préalable de travaux sous conditions
2 réponses Forum Administratif et financement -
declaration préalable de travaux.
13 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet