Place de parking

Bonsoir

La question a se poser est: que demande le PLU? Et qu'as-tu indiqué sur le PC?

1 places minimum non clos sur le PLU .

Justement sur le permis de construire j'ai 2 places non close et le garage bien entendu .
Merci

A mon avis, ta déclaration doit correspondre au PC, pour éviter les réclamations du fisc après.

Niveau impôt ou taxe aménagement quelqu'un peut me dire si il y aura beaucoup de différence avec 1 places de parking non clos de rajouter ?

Tu as déjà eu le calcul de la TA?

Pour ma part, voici le calcul transmis par la DDT:

Taux TA (Taxe d'Aménagement) commune AUCH = 2 %
Taux TA département = 1.50 %
Taux RAP (Redevance d'Archéologie Préventive) = 0.40 %
Valeur forfaitaire au m² pour 2019 = 753 EUR
place stationnement (pl/st) = 2000 EUR

CALCUL TA :

100 (m² de ST) x 753/2 (EUR abattus de 50%) x 2 % = 753 EUR
3 (m² de ST) x 753 EUR x 2 % = 45.18 EUR
2 pl/st X 2000 EUR x 2 % = 80 EUR

100 (m² de ST) x 753 (EUR abattus de 50%) x 1.5% = 564.75 EUR
1 (m² de ST) x 753 EUR x 1.5 % = 11.29 EUR
2 pl/st X 2000 EUR x 1.5 % = 60 EUR


TOTAL TA = 1 514.22 EUR

2 places pour 140EUR, 1 place pour 70EUR

Merci !
Cependant une question me traverse l'esprit , j'ai déclarer sur le cerfa 101m2 de ST , est ce bien normale que La ST est supérieur à la Surface habitable qui est de 93m2 ?
Merci