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Décennale et vice caché, que faire ?

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Je suis passé par un constructeur pour mon projet maison dont les clefs m'ont été remises il y a un peu plus d'un ans.

L'arrière de ma maison est en limite de propriété.

Mon voisin a voulus creuser en bord de celle ci pour commencer les travaux de son muret de cloture et il s'est rendue compte que la fondation de ma maison était en retrait par apport a la première ligne d'agglos, d'au moins 10cm, le mur de ma maison repose donc a moitié dans le vide ! 

De plus, des ferailles sortent de la fondation et sont donc en contact direct avec la terre, elles sont déjà dans un état de rouille avancé.

Je souhaite aujourd'hui commencer les démarches auprès de mon constructeur mais j'ai peur de loupé un truc qui pourrait m'être imputé

C'est pourquoi je me tourne vers vous et vous demande quelles sont les démarches à respecter et que dois-je faire aujourd'hui par apport au mon problème ?

Merci d'avance .
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Avant toute chose, avez-vous une assistance juridique dans votre contrat d'assurance ?
Si oui je pense que c'est une bonne idée de vous adresser à elle en premier lieu.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour Coroebus,

Je ne suis pas sûr, l'assistance juridique dommage ouvrage ou décennale ?

Dans tous les cas il n'est pas stipulé dans mon attestation de dommage ouvrage que l'assistance juridique est inclus.


Coroebus a écrit:Avant toute chose, avez-vous une assistance juridique dans votre contrat d'assurance ?
Si oui je pense que c'est une bonne idée de vous adresser à elle en premier lieu.
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Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Non je parle bien de votre assurance habitation normale qui souvent inclue un contrat d'assistance juridique.

Faire un recours à la DO ou à un constructeur est difficile et ils ne vous faciliteront pas les choses. L'appui de votre assureur dans le cadre de l'assistance juridique peut donc être précieux.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci beaucoup pour cette précieuse information. Je reviens dès que j'en sais plus.


Coroebus a écrit:Non je parle bien de votre assurance habitation normale qui souvent inclue un contrat d'assistance juridique.

Faire un recours à la DO ou à un constructeur est difficile et ils ne vous faciliteront pas les choses. L'appui de votre assureur dans le cadre de l'assistance juridique peut donc être précieux.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Juste une question, vous n'aviez pas fait de réunion de chantier avant de valider les appels de fonds ? Vous n'êtes pas allé sur votre chantier vérifier les différentes étapes ? 
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour Cheew,

Il y à bien eu un appels de fonds pour les fondations mais pas de réunion de chantier, et quand bien même cela pourrait m'être reproché ? Je ne suis pas maçon ni professionnel pour être en mesure de déceler une malfaçons.


Cheew a écrit:Bonjour,

Juste une question, vous n'aviez pas fait de réunion de chantier avant de valider les appels de fonds ? Vous n'êtes pas allé sur votre chantier vérifier les différentes étapes ? 
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Je ne pense pas, j'ai juste du mal à concevoir qu'on puisse s'engager sur un aussi gros projet de vie sans tout vérifier / contrôler / aller voir. Mais bon vous deviez avoir vos raisons...

Je peux vous donner un conseil générique mais néanmoins utile : contacter l'AAMOI afin de voir quels sont vos recours, parce qu'à priori vu que vous n'étiez pas au courant ça n'a pas été mis en réserve. Vous aviez bien fait construire dans le cadre d'un CCMI ?

A part mettre en demeure le CST de démolir et refaire, je ne sais pas quels sont vos solutions... Donc effectivement voyez avec votre protection juridique si vous en avez une, et avec l'AAMOI si vous étiez en CCMI.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Je ne dit pas que cela est sans importance bien au contraire mais de toute façon une fois le béton coulé comment aurais-je pu voir les ferailles qui en sortait puisqu'elle sont sous terre ?

Oui c'est bien dans la cadre d'un CCMI. Je m'empresse de contacter assurance et AAMOI merci pour vos conseils.


Cheew a écrit:Je ne pense pas, j'ai juste du mal à concevoir qu'on puisse s'engager sur un aussi gros projet de vie sans tout vérifier / contrôler / aller voir. Mais bon vous deviez avoir vos raisons...

Je peux vous donner un conseil générique mais néanmoins utile : contacter l'AAMOI afin de voir quels sont vos recours, parce qu'à priori vu que vous n'étiez pas au courant ça n'a pas été mis en réserve. Vous aviez bien fait construire dans le cadre d'un CCMI ?

A part mettre en demeure le CST de démolir et refaire, je ne sais pas quels sont vos solutions... Donc effectivement voyez avec votre protection juridique si vous en avez une, et avec l'AAMOI si vous étiez en CCMI.
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Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Bonne idée l'AAMOI
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
contactez votre DO

Même si vous aviez constaté cela pendant les visites de chantier, vous n'êtes pas susceptible de savoir que c'est une malfaçon, donc le fait de ne pas avoir mis cela en réserve n'a rien à voir.
Votre voisin a lui des connaissances, ils vous l'a signaler.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
J'essaie de contacter la DO qui est MMA mais c'est la DO PRO qui à été contractée par mon constructeur à notre nom.
Du coup le service client au téléphone ne peux rien pour moi et ne peuvent même pas accéder au dossier.

Dois-je donc appeler mon constructeur ?


Bred a écrit:Bonjour,
contactez votre DO

Même si vous aviez constaté cela pendant les visites de chantier, vous n'êtes pas susceptible de savoir que c'est une malfaçon, donc le fait de ne pas avoir mis cela en réserve n'a rien à voir.
Votre voisin a lui des connaissances, ils vous l'a signaler.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Oui.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Lettre recommandé avec avis de réception envoyé à la société qui nous a construit la maison.

J'ai eu ce matin le chef de chantier qui m'a assuré que les fondations étaient des fondation déportée mais cela ne change pas le problème que le mur d'agglos repose sur le bord des bavures de la dalle de béton.

J'ai contacter un huissier de justice pour constater les faits sur place.

Le chef de chantier ne peux pas ce déplacer sur les lieux cette semaine pour constater les faits, peut être la semaine prochaine m'a t'il dit.

Il y a t'il autre chose a faire ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Micka8413 a écrit:
J'ai contacter un huissier de justice pour constater les faits sur place.

Vous avez raison, au cas où cela serait modifié entre temps...
il aurait mieux fallu contacter un bureau de contrôle afin d'avoir une analyse contradictoire, si ce n'est que votre cst, il peut vous raconter ce qu'il veut (ce qui ne veut pas dire qu'il aura tord, cela peut-être des fondations déportées, mais la maçonnerie ne devrait pas sortir, et les aciers ne devraient pas être apparent).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Réponse de la décennale, ne constatant pas de malfaçon affectant la construction dans sa solidité, cette dernière refuse de me garantir.

Ce que je ne comprends pas c'est qu'ils ce basent uniquement sur mon mail et mes deux photos, ils n'ont même pas pris le temps de déplacer quelqu'un sur place pour constater les faits...

Il me semble que la seule option qui me reste c'est de mettre en demeure mon constructeur de réparer la malfaçon sous la garantie de parfait achèvement. Courrier qui lui à été envoyée avant la fin de la première année qui a suivi le procès verbal de réception.

Que pensez vous de la situation ?
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Micka8413 a écrit:Que pensez vous de la situation ?

Bonjour,

Pour la DO en l'absence de désordre à ce jour, de plus vous êtes toujours dans la garantie de parfait achèvement, donc c est logique qu'il se dédouane pour l'instant.

Se retourner directement vers le constructeur est la bonne stratégie.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Maison livrée depuis plus d'un an.
A priori, la GPA est terminée.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
zadene a écrit:Bonjour,
Maison livrée depuis plus d'un an.
A priori, la GPA est terminée.


La lettre en recommandé à été envoyée justement pendant la période des un an suivant le procès verbal de réception.

Normalement la garantie reste activé pour le même problème même au delà de cette période puisque le constructeur en à été avertis dans les temps non ?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Non, il y a eu des cas récemment sur le forum.
Une lettre, même en recommandé, ne suffit pas pour bloquer et prolonger la GPA.
Il faut une intervention judiciaire.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
zadene a écrit:Bonjour,
Non, il y a eu des cas récemment sur le forum.
Une lettre, même en recommandé, ne suffit pas pour bloquer et prolonger la GPA.
Il faut une intervention judiciaire.


Qu'entendez vous par une intervention judiciaire ?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
De mémoire, il faut faire une demande au juge de bloquer la GPA, avant la fin de GPA évidemment.
Il y a eu des cas sur le forum cet automne.
Sinon, AAMOI.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
zadene a écrit:De mémoire, il faut faire une demande au juge de bloquer la GPA, avant la fin de GPA évidemment.
Il y a eu des cas sur le forum cet automne.
Sinon, AAMOI.


Mais dans quel monde on vie ... 😔
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Si la première année est passé, c'est trop tard pour la GPA, juge ou pas juge
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Je répondais à Micka qui pensait être couvert par la GPA parce qu'il avait fait un courrier recommandé en temps et en heure.
Mais sans la bonne méthode, donc inefficace.
Effectivement, maintenant que le délai est dépassé, impossible de revenir en arrière.
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le mardi 18 février 2025 à 21h41
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