Livraison refusé Sans branchement Définitif ?

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Le 14/10/2019 à 09h42 Photographe Env. 100 message Haute Garonne

Bonjour , nous avons besoin d'aide.... Nous sommes entrain de finir la construction de notre maison... et nous rencontrons un problème...
Notre maître d'oeuvre nous refuse la livraison de notre maison car le branchement Enedis n'as pas été effectué...

En a t'il le droit ? sachant que le consuel est passé et tout est ok
Sachant aussi que depuis le debut du chantier nous avons un coffret chantier avec lequel tout les tests électriques de la maison ont été fait...

Merci beaucoup de votre aide

Bonne journée

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Par ForumConstruire.com message

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Le 14/10/2019 à 10h20 Env. 100 message Pas De Calais

Est ce que vous avez une clause qui le spécifie dans votre contrat ?
Je suppose que vous n'avez pas fait un CCMI si c'est un maitre d'oeuvre ?

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Le 14/10/2019 à 10h23 Photographe Env. 100 message Haute Garonne

Bonjour, non aucune claise dans le contrat et oui nous sommes en bien Maître d'œuvre..donc pas de ccmi....

noirou59 a écrit:Est ce que vous avez une clause qui le spécifie dans votre contrat ?
Je suppose que vous n'avez pas fait un CCMI si c'est un maitre d'oeuvre ?

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Difock788 Picto info

Le 14/10/2019 à 10h25 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Bonjour Mcfly32,

Sur quoi se base votre MOE pour dire que l'absence de courant définitif empêche la livraison?

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Le 14/10/2019 à 10h28 Photographe Env. 100 message Haute Garonne

Sur rien pour le moment c'est ça le problème.... Lol

Et j'aimerai savoir si il existe quelques chose sur quoi je peux m'appuyer pour la contredire ! Car dans notre contrat il n'y a rien de stipuler...

Difock788 a écrit:Bonjour Mcfly32,

Sur quoi se base votre MOE pour dire que l'absence de courant définitif empêche la livraison?

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Difock788 Picto info

Le 14/10/2019 à 10h33 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Que stipule précisément votre contrat concernant la livraison?

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Le 14/10/2019 à 10h33 Env. 100 message Pas De Calais

Et pourquoi ne veut il pas livré la maison si il n'y a pas de courant ? Quelle différence cela peut faire ?

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Le 14/10/2019 à 10h34 Photographe Env. 100 message Haute Garonne

Rien... Uniquement les levées de réservés sur la maison et c'est tout ! Donc on ne comprend pas trop....

Dfock788 a écrit:Que stipule précisément votre contrat concernant la livraison?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.

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Le 14/10/2019 à 10h36 Photographe Env. 100 message Haute Garonne

Je ne comprends pas non plus...en plus il y avait le coffret chantier qui a servi pendant toute la construction....

noirou59 a écrit:Et pourquoi ne veut il pas livré la maison si il n'y a pas de courant ? Quelle différence cela peut faire ?

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Le 14/10/2019 à 11h45 Env. 100 message Pas De Calais

Apres essayé de vois avec lui si vous lui apporté la preuve qu'un branchement et prévu a telle date,si il peut faire la remise des clés quand même.

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Le 14/10/2019 à 11h47 Photographe Env. 100 message Haute Garonne

Solution déjà envisagé mais la patronne est assez " borné " !!!

noirou59 a écrit:Apres essayé de vois avec lui si vous lui apporté la preuve qu'un branchement et prévu a telle date,si il peut faire la remise des clés quand même.

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Difock788 Picto info

Le 14/10/2019 à 11h49 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Votre contrat prévoit des pénalités de retard ?

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Le 14/10/2019 à 11h51 Photographe Env. 100 message Haute Garonne

Malheureusement non... On a été mis rapidement en confiance au début...et on a lu le contrat un peu vite et nous n'avions pas trop de connaissances sur ce qu'il fallait ou pas impérativement sur un contrat... Donc on va subir un peu je pense.... ! Dommage pour nous !

Difock788 a écrit:Votre contrat prévoit des pénalités de retard ?

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