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Sans ccmi pas de crédit pour notre construction déjà commencée

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour à toutes et à tous.
Nous nous sommes engagés dans un projet de construction ou nous avons acheté un terrain puis fait appel à un architecte. Nous avons décidé de partir sur une maison passive avec structure bois ( pop up) et les travaux ont commencés . Financièrement nous avions à peu de chose prêt 400000€ qui ont servi a acheter le terrain et payer le début des travaux dans le même temps nous avions fait une demande crédit pour pouvoir payer la fin de construction .seulement voilà après plusieurs banques ( dont celle où nous avions les liquidités de départ qui nous avait dit qu il n y aurait aucun problème) nous nous retrouvons devant l impossibilité d’avoir un crédit la cause : le contrat nous liant à notre architecte est un CMO et la banque nous explique qu à partir du moment ou une entreprise est responsable du hors d air et hors d eau il doit y avoir un CCMI avec cette dite entreprise . Ma question est donc celle ci  . Déjà tout cela est il fondé? Et comment pouvons nous nous retourner ( nous devons être livrés dans 1 mois des structures pop up sans le crédit nous permettant de payer ces travaux...) devons nous nous faire aider par un avocat spécialisé dans la construction ,? Je dois dire que je suis complètement perdu je suis donc preneur de tous les conseils avisés pour essayer de sortir de cette situation qui pour nous est réellement catastrophique 
Merci pour votre écoute 
Mickael
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Bonjour,

Nous construisons en ce moment une maison en HO HE avec un architecte en mission complète. Nous n'avons pas de CCMI et la banque nous finance même avec un prêt relais.
L'architecte ainsi que les artisans du gros oeuvre ont chacun une assurance décennale et nous avons aussi une dommage Ouvrage.

Ceci dit on a eu du mal a avoir notre offre de prêt, cela a pris presque 5 mois et en dehors de la BNP qui nous avait fait une offre très chère, notre banque est la seule a nous avoir fait une offre correcte.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 600 message Doubs
Bonjour,

DdMickael, vous avez un maitre d'oeuvre ok, mais un seul artisan fait tout le HEHA ?
si oui => CCMI
si non => pas de soucis

Et en général on ne commence pas un projet si on n'est pas sur de son financement global, c'est le meilleur moyen pour se planter :/
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
totototo1983 a écrit:Et en général on ne commence pas un projet si on n'est pas sur de son financement global, c'est le meilleur moyen pour se planter :/

+1
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour
Oui c est la même entreprise qui se charge du HA HS mais comme le contrat est un CMO avec l architecte
Il n y a aucune obligation de remise de construction ( comme avec un CCMI) du coup les banques nous lâchent
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Membre utile Env. 600 message Doubs
Lisez ceci :

https://www.legislatis.fr/site/autres-contrats-rubrique/ccmi-chap-2/

Exemple d'illégalité
Votre plan sous le bras (fait par un architecte, un bureau d'étude, un maître d'oeuvre...), vous rencontrez plusieurs entreprises de bâtiment pour réaliser votre maison.
L'une d'elles accepte de se charger, à elle seule (même en ayant recours à la sous-traitance), de la réalisation des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et de mise hors d'air.
Elle n'établit pas un contrat écrit, conforme à la loi et/ou ne peut pas vous procurer une garantie de livraison. Cette entreprise encoure les peines prévues par l'article L241-8 du CCH


L'entreprise est dans l'illégalité, la banque ne veut pas vous faire de crédit, c'est normal.
Pour les solutions, je ne sais pas, à discuter avec la banque.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Comme quoi, le concept Popup... c'est peut-être bien, mais on est un peu sur les limites : on est pas sur du passif certifié (donc proche du passif... peut-être), et pas sur du CCMI (proche du CCMI... peut-être) !

Et ils lancent la fabrication (on est proche de la livraison de la structure) sans aucune garantie financière... Sad
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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