Bonjour , je suis proprietaire ,la fosse septique est commune (contrat servitude à l appui)

Bonjour

Il faudrait poser la question pour en être sûr.

Hajime a écrit:

Bonjour

Il faudrait poser la question pour en être sûr.

c est ce que je fait

Contrat de servitude notarié ? Normalement, tout est indiqué dessus. Mettez un extrait ici pour qu'on vous aide.

Merci de la reponse je le scanne au plus vite

Bonsoir
Le sujet m interesse.
Mon terrain est en 2nd plan.
Cette semaine j apprend que le regard d eaux usees est à l entrée de mon allée. Apparemment elle m appartiendrait ! Pouvez-vous me le confirmer ?!
De plus aucune servitudes dans l acte notariés. Quelles conséquences ?

Merci

Bon b j ai eu un retour.
Soit il y a une servitude et alors on peut se brancher à plusieurs.
Soit pas de servitude et la voisine doit se faire le changement, se brancher ailleurs et à ses frais.

Je crois que les notaires veulent créer une servitude. Quelles conséquences pour nous ?

Conséquence au niveau du coût de l'entretien et des contraintes d'utilisation si le voisin vient à jeter quelque chose qui vient boucher la fosse, cela viendra impacter votre utilisation à vous et vice-versa.

Bonjour

Merci pour la réponse.

Ça me conforte dans l idée de ne pas signer la potentielle servitude.
Il est sûr que ça risque de fâcher la voisine mais tanpis.

Par contre qui doit prévenir la voisine ?!

Bonjour

C est confirmé. Le branchement pour eaux usées nous coûte 0 euro.
Pour une fois que nous sommes gagnants !

Bonjour

J ai un besoin d aide.
La société des eaux usées n a pas ouvert de dossier à notre nom car elle nous a dit que le regard à eaux nous appartenait. Il n y a aucun servitude avec la maison de 1er rang. En gros nous n avons rien à faire car le regard est à nous.

Ce soir la future voisine m a appelé et m a dit que l adil lui avait dit en gros le contraire. C est la 1ère arrivée donc ça lui appartient. Elle m a dit qu il faudrait qu on creait ensemble une servitude.

Qui a raison ?! Estce qu on va avoir des soucis par la suite ?

Bonsoir.
Qu'en dit votre notaire ?

Bonsoir

Mon notaire... Comment dire, pas très reactif.
Ça fait depuis octobre novembre qu il doit se rapprocher du notaire du constructeur et c est le silence.
Je l ai relancé plusieurs fois dont ma dernière relance aujourd'hui.

Je ne sais pas quoi en penser.

Bonjour

Le terrassier a cassé le couvercle du regard à eaux. C est à lui de reparer ?!

En théorie oui bien évidement

Elvina45
Si je comprends bien, vous êtes en train d'acheter un terrain qui résulte d'un partage d'une parcelle. Sur votre partie de la parcelle, il y a un regard pour les eaux usées qui est raccordé au réseau de la commune.
Votre futur voisin vous demande de signer une servitude pour que vous acceptiez qu'il se branche sur votre regard alors que pour l'instant, il n'y en a pas.
Est-ce bien ça ?

Il faudrait plus d'information: le voisin achète-t-il sa parcelle en même temps que vous ? Donc ce serait au vendeur des 2 parcelles - et à son notaire - de faire le nécessaire pour mettre en place ou non une servitude, sachant que s'il y a une servitude sur votre parcelle, cela pourrait diminuer potentiellement sa valeur, donc son prix de vente.
Le voisin est-il déjà propriétaire de sa parcelle et déjà branché sur votre regard (qui devient votre regard du fait de la division de la parcelle initiale) ? Auquel cas il convient effectivement de clarifier cette situation par une servitude ou alors il faut qu'il refasse les branchements en direct et sans passer par votre parcelle (à ses frais ou celui du vendeur).

C'est à votre notaire de clarifier la situation administrative de ce regard et d'un potentiel branchement du voisin. Est-ce votre notaire ou le même que celui du vendeur ? S'il ne réagit pas, changez-en et prenez le votre: cela ne vous coûte pas plus cher car les 2 notaires se partageront les frais, et au moins vous aurez plus de chance qu'il travaille pour vous.

a+
Beone

Et pour le terrassier, il doit réparer le couvercle cassé quel que soit le propriétaire du couvercle !

Bonsoir

Merci de votre retour.

Nous sommes devenus propriétaires du terrain debut novembre.

Au debut ce terrain était un seul et même terrain pour une maison.

Le terrain a été divisé en 2 avec un terrain constructible que nous avons acquis en novembre.
Il s agira d une maison de 2nd plan.

La maison en 1er rang a été habité par une dame en 2017.

Le regard à eaux usées se trouve sur le devant notre chemin d accès.
La voisine de 1er rang y est branché et il n y a aucunes servitudes.
Mon notaire me l a dit mais il veut le signaler apparemment (le notaire est mon propre notaire)
La voisine aussi m a dit qu il n y avait pas de servitude.
Ma voisine a eu rdv avec l adil et son notaire qui lui ont conseillé qu on fasse une servitude.
Mais nous nous refusons.

Que doit faire si elle refuse de refaire ses branchements ?

Elvina45 a écrit:

Bonsoir

Merci de votre retour.

Nous sommes devenus propriétaires du terrain debut novembre.
Le regard à eaux usées se trouve sur le devant notre chemin d accès.
La voisine de 1er rang y est branché et il n y a aucunes servitudes.

Que doit faire si elle refuse de refaire ses branchements ?

C'est avant de signer en novembre que la question aurait du se poser et que votre notaire aurait du soulever et solutionner le problème.
Dans l'état actuel des choses, vous possédez ce terrain. Le regard est chez vous et tout ce qui est sur votre terrain vous appartient. Donc en toute rigueur, vous pouvez trancher la canalisation du voisin à ras de la limite entre vos deux terrains et arracher le tuyau jusqu'à votre regard si vous le souhaitez, vu que tout vous appartient (comme il n'y a pas de servitude). Mais ça ne va pas faciliter vos relations de voisinages !
Donc vous pouvez lui expliquer cet état de fait (via votre notaire qui devrait pouvoir sortir les textes de loi adéquats, déjà qu'il n'a pas fait son travail de conseil avant la vente) puis transiger si vous souhaitez conserver de bonnes relations avec vos voisins, en faisant mettant en place une servitude. Servitude à vos dépends, donc vous pouvez demander une compensation (financière) à vos voisins pour la mise en place de cette servitude. Par exemple, la moitié du prix que cela coûterait à vos voisins de se mettre en conformité s'ils devaient se brancher sur leur propre regard (terrassement, regard et tubage, taxe de raccordement, etc.). Ceci vous procurerait un peu de budget supplémentaire pour les surprises qui ne manqueront pas d'arriver lors d'une construction neuve (sauf si le dépassement de budget n'est pas un problème pour vous, bien sûr).
Et à condition qu'une servitude ne vous impacte pas trop dans votre projet (exemple: tubes de la voisines sous votre accès carrossable = acceptable / tubes de la voisines à l'emplacement de la future piscine = inacceptable). C'est vous qui voyez ce que vous êtes prêts à accepter et ce que les voisins sont prêt à payer pour cette servitude.
a+
Beone

Bonjour

Merci de votre réponse.

Nous avons décidé de ne pas créer de servitude. La voisine, elle voudrait... enfin elle ne me l a pas clairement dit mais elle a tâté le terrain.
Je sais que ça risque de fragiliser les relations.

Par contre je doute qu elle est envie de faire ses propres branchements. Du coup elle va continuer à rester branché chez nous.

Bonjour,
Vous pouvez tout de même saisir le conciliateur, pour lui faire entendre que vous ne souhaitez ni servitude, ni son branchement. Vous pouvez aussi lui faire un recommandé avec mise en demeure de faire les travaux à ses frais pour libérer VOTRE propriété ( en lui laissant quelques mois pour s'exécuter, le temps qu'elle fasse les devis puis les travaux)
Qu'avez vous envisagé si le regard se bouche? Si ça reflue chez la voisine et qu'il y a dégât, elle peut dire que c'est votre faute. Qui paye? Et si ça reflue chez vous et qu il y a aussi des dégâts et que vous êtes certains que ce n'est pas de votre faute, qui paye ?
Dans la situation telle qu'aujourd'hui, la voisine est grande gagnante : pas de travaux à financer, pas de servitude à payer et en cas de problème à vous de gérer et payer....

Elvina45 a écrit:

Par contre je doute qu elle est envie de faire ses propres branchements. Du coup elle va continuer à rester branché chez nous.

Attention, les services des eaux n'aiment pas quand deux personnes sont branchées sur le même tampon, en plus des risques expliqués juste au dessus !

Vu qu'il est chez vous il est à vous et elle n'a pas à l'utiliser.

Si vous faites une servitude, vous devrez payer pour installer un second tampon chez vous pour vous brancher dessus. Donc vous avez bien fait de refuser.

Maintenant passez par votre notaire pour laisser un délai à la voisine pour se débrancher de chez vous et se mettre en règle avec le service des eaux. Elle ne va pas aimer mais c'est la faute de son notaire si elle se retrouve dans cette situation, pas la votre !

Bonsoir

Merci pour vos réponses.
J y vois un peu plus clair grâce à vos réponses.
Je comprends qu il ne faut pas trop que je tarde pour régler ce problème (pour l instant ça va, la construction de la maison est au stade implantation et fondations...) mais va falloir le faire.
Par contre, le mieux, notaire ou conciliateur ?!
La maire peut elle faire aussi pression ?

Bonsoir

J ai une nouvelle question.
Le terrassier a cassé le couvercle du regard à eaux et lors de l implantation la pers en a fait autant.
Ils doivent reparer le problème ?
Par contre le terrassier fait silence radio depuis cette casse. Comment le faire réagir ?

Bonjour,

Est-ce que c'est vous qui avez missionné directement le terrassier et le géomètre, ou bien est-ce que vous passez par maitre d'oeuvre ou un constructeur ?
Si c'est en direct et que vous leur en avez déjà parlé, oralement ou par tel, il faut le leur notifier par écrit , simple ou recommandé. Si pas de suite, même courrier avec indiqué "mise en demeure", en recommandé. C'est la première étape avant de passer à la phase judiciaire.
Si c'est via intermédiaire, vous informez / notifiez / mettez en demeure l'intermédiaire.
Néanmoins, vu le prix d'un tampon, ce n'est peut-être pas nécessaire d'en arriver là. C'est arrivé chez moi, le terrassier m'a rapporté un autre tampon d'occasion et ça a suffit. Surtout que suivant où est placé le regard et ce que vous voulez faire ensuite (par exemple: allée carrossable, cour pavée), il est probable que vous le changerez pour un tampon plus esthétique / adapté.

a+
Beone

Bonjour

Je suis passé par le terrassier dont le constructeur m a donné l adresse.
Je leur avais signalé par sms de faire attention.
Hier le terrassier m a quand même repondu et a dit qu il le reparera la semaine prochaine.
Aujourd'hui j en ai parlé au chef de chantier et il m a dit que je pouvais le "tenir" car je lui doit le solde aux prochains travaux.

Bonjour

Je reviens sur mon problème du regard à eaux usées.
Je suis perdue.
J ai eu ma future voisine qui m a dit que l adil lui avait parlé dz servitude de bon père de famille.
Je ne comprends rien à ce terme.
Onn est sûr à 100% qu il n y a aucune servitude.
Là on nous parle de servitude de bon père de famille.

Si quelqu'un peut m eclairer ?

Merci

Elvina45 a écrit:

Si quelqu'un peut m eclairer ?

Votre notaire.

Soit il y a servitue dans l'acte notarié, soit il n'y en a pas. Il n'y pas de "servitude de bon père de famille" non écrite qui tienne. Je crois d'ailleurs que le terme "bon père de famille" a été supprimé il n'y a pas très longtemps, ou est en cours de suppression.
Votre voisine essaye, des fois que, sur un malentendu... Si vous souhaitez tomber dans le panneau, c'est à vous de voir. Je vous avais déjà indiqué les différentes possibilités que vous avez, à confirmer avec votre notaire. A vous de voir ce que vous souhaitez faire, en fonction des relations que vous souhaitez entretenir avec vos voisins. Vous avez le droit de signer un servitude qui va grever votre fond et être une moins-value lors d'une revente éventuelle.

a+
Beone

Bonjour

Merci BEONE pour votre retour.
Merci pour vos précieux conseils.
Je suis vraiment novice et sur le net, je n y comprends rien.
Apparemment la voisine veut se rapprocher d un conciliateur.
Nous nous allons rester sur notre position, ne faire aucune servitude.
Je pense qu on va être obliger de faire appel au notaire ou un avocat.

Votre notaire, cherchez pas plus loin comme conseillé au dessus par Beone68.

Bonjour,

Elvina45 a écrit:

Bonjour

Je reviens sur mon problème du regard à eaux usées.
Je suis perdue.
J ai eu ma future voisine qui m a dit que l adil lui avait parlé dz servitude de bon père de famille.
Je ne comprends rien à ce terme.
Onn est sûr à 100% qu il n y a aucune servitude.
Là on nous parle de servitude de bon père de famille.

Si quelqu'un peut m eclairer ?

Merci

J'ai déjà été amené à répondre à une telle question sur le forum (je traite actuellement un litige Syndicat de l'eau/particulier propriétaire),
  - Vous ne disposez d'aucun acte établissant cette servitude,
  - Il y a eu division de parcelle. Vous êtes dans la définition de la "destination du père de famille" (qui n'est en aucune façon remise en question):
Article 693  
[center]Créé par [color=#767676]Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 [/color][/center]
Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude..
  Article 692  
[center]Créé par [color=#767676]Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 [/color][/center]
La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.
Article 690  
[center]Créé par [color=#767676]Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 [/color][/center]
Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.
  - MAIS, les canalisations d'eaux usées sont des servitudes discontinues non apparentes (même s'il y a un regard), car elles nécessitent le fait de l'homme, contrairement par exemple aux égouts d'eaux pluviales.
https://www.legifrance.gouv.[...]00028329111
  - Donc, dans votre cas, ni la destination du père de famille, ni la possession trentenaire ne peuvent être invoquées; il faut un titre (qui n'existe pas selon vous).
Vous ne devez donc pas la servitude, vous êtes libre d'utiliser/de disposer du regard comme il convient, donc de signifier à la voisine que sa canalisation crée une emprise irrégulière qu'elle doit faire disparaitre (à ses frais évidemment!)
Article 691  
[center]Créé par [color=#767676]Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 [/color][/center]
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
@+

Bonsoir

Merci Deffrey pour cette explication.
Maintenant il n y a plus de doute.
Nous sommes dans nos droits et Adil ne dit pas tout à la voisine.

Merci à tout ceux qui m ont aiguillé.

Elvina45 a écrit:

et Adil ne dit pas tout à la voisine.

Ou elle entend que ce qui l'arrange .... 

Oui c est tout à fait possible ça aussi. Lol