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Travaux réservés et DOC

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Env. 20 message Rhone
Bonjour à tous,

Après avoir écumé les différents sujets du forum, je viens solliciter une certaine clairvoyance dans un dilemme m'opposant à mon constructeur.

Voila la chronologie des événements :

- 2/07/18 : Signature du CCMI

- 9/07/18 : Relevé de terrain, reste à réaliser,
              - Bornes et viabilité
              - 3 arbres à évacuer
              - Le garage vient s'appuyer sur le mur mitoyen. La partie des fondations de ce mur débordant sur notre terrain doit être rognée, et les couvertines disquées.  Prévoir chiffrage une journée de marteau - piqueur.

- 4/09/18 : Réception du plan de la maison (le mur existant sur parcelle voisine)

- 7/09/18 : Courrier informatif, travaux préparatoires avant début des travaux.
              - Marteau piqueur pour une journée, 1000e
              - 3 arbres à évacuer (non chiffré)
              - Enrobé à évacuer (non chiffré à charge du lotisseur)
              - 1 accés bateau à créer (non chiffré à charge du lotisseur)

- 4/12/18 : Bornages réalisés.

- 6/12/18 : PC déposé en mairie.

- 15/12/18 : Le lotisseur fait poser les regards eaux pluviales, et eaux usées, les logettes. (sans les plans d'implantation)

- Pendant 3 mois j'informe le constructeur de vérifier l'emplacement des logettes, sans retour.

- 21/03/19 : Signature terrain, débute le délai de 3 mois avant commencement des travaux.

- 21/06/19 : Terrassement du terrain, le CDT m’informe que le mur "mitoyen" est finalement sur mon terrain... Il vaut mieux donc le casser sur la largeur du garage. Les regards sont mal positionnés donc à déplacer.
Le tout à ma charge bien entendu.

Il n'y pas eu de chiffrage concernant le mur, ni pour les regards. De plus je n'ai pas apporter la mention manuscrite qui m'engage à payer ces travaux préparatoires.

Le CDT refuse de continuer les travaux tant que ces travaux préparatoires ne sont pas réalisés ; 2 courriers pendant l'été n'ont rien changé.

- 20/09/19 : Je fais réaliser les travaux à ma charge.

- 12/10/19 : Je reçois la DOC du constructeur datée du 10/10/19.

J'estime ne pas avoir à réaliser ces travaux préparatoires, donc la DOC devrait être datée du 21/06/19  ?

Ai - je raison ? Dois je signer la DOC ?

Quel recours puis je avoir ?

En espérant avoir été explicite, je vous remercie de vos avis éclairés....
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Messages : Env. 20
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

La DOC, c'est une obligation du maître d'ouvrage vis à vis de l'administration.
Vous n'avez donc que faire de celle présentée par le constructeur que vous mettez à la poubelle.
Vous téléchargez une DOC vierge et vous la mettez à la date contractuelle prévue (ou au début réel des travaux si ça vous est plus favorable).

Nota : vous n'avez pas à toucher à des fondations ou à un mur d'un voisin, même s'il dépasse chez vous.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pour la DOC, vous pouvez la faire en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1131
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Env. 20 message Rhone
Merci de vos réponses, le constructeur doit bien contre-signer cette DOC ?
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Bonjou ANBE,

ANBE a écrit:Merci de vos réponses, le constructeur doit bien contre-signer cette DOC  ?

NON.

Cdlt
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Env. 20 message Rhone
Désolé d'insister, le constructeur m'informe par courrier, qu'il est en attente de la DOC, pour finaliser le dossier d'assurance.
Les originaux seront envoyés à la mairie par lui-même....

Même si j'ai l'impression d'avoir raison, la situation ne se débloque pas et les travaux prennent du retard.

Qu'en pensez vous ?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Informez lz par courrier que vous avez déposé la DOC le xx/11/2019.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 20 message Rhone
Merci,
Je vais faire cela, et vous tiens informé.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

ANBE a écrit:Désolé d'insister, le constructeur m'informe par courrier, qu'il est en attente de la DOC, pour finaliser le dossier d'assurance.

quel dossier assurance ?
elles doivent être fournies bien en amont, pas lorsque les travaux sont commencés

et quel rapport avec la DOC et ce "dossier assurance"  ?


Citation:
Les originaux seront envoyés à la mairie par lui-même....

Non, l'avez-vous faites sur le lien donné plus haut avec date du 21/6 pour début de travaux ?

suggérez lui de s'imprimer un exemplaire vierge, il pourra y lire que c'est à VOUS de la faire...
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Bonjour ANBE,

La DOC est renseignée et signée par vous, et déposée à la mairie (ou alors vous le faites en ligne).
L'exemplaire du constructeur, on s'en fiche, l'AAMOI vous l'a bien confirmé.
 
Mon constructeur en avait besoin également, je lui transmis un exemplaire avec le cachet de la mairie.

La date de début de chantier correspondant pour ma part au terrassement, et donc pour vous, comme le confirme elisa: le 21/6, c'est tout.

Cdlt
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Env. 20 message Rhone
La phrase du courrier est :

"Nous joignons également à la présente les déclarations d'ouverture de chantier.
Vous voudrez bien signer ces documents et nous les retourner, afin que nous puissions finaliser votre dossier d'assurance. Les originaux seront envoyés par nos soins à la mairie".

Oui, j'ai bien téléchargé la DOC, et rempli en date du 21/06, je ne l'ai cependant pas déposé en mairie. (Service Urbanisme ouvert le matin uniquement)

Merci
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Env. 20 message Rhone
Très bien, j'irai en mairie demain matin.

Merci
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Dommage : le lien donné permet de faire la DOC en ligne, la mairie la reçoit en direct.


et NON, le cst n'a pas à avoir les originaux en main.

Si vous allez en mairie demain, demandez une photocopie avec un coup de tampon de la mairie et envoyez au cst.

vous pouvez également la refaire en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992 onglet "en ligne"
et vous irez demain pour dire à la mairie que vous l'avez faite... et que vous leur apportez un exemplaire papier.

ps : cocher la ptite case en bas du doc pour éviter les pubs Wink

ps2 : si vous avez donné une autorisation au cst pour réaliser je ne sais quelles démarches à votre place, supprimez la.

(il y a quelques années, certains cst demandaient des chèques en blanc... et les clients les faisaient... si, si, ça existe ;
donc on ne se moque pas mais on rectifie le tir. )
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Rhone
Bonjour,

DOC téléchargée et imprimée en date du 23 juin 2019 (la mairie est à 50m de chez moi, et je trouvai utile de rencontrer la personne dédiée à l'urbanisme).
Je vais transmettre le document au constructeur dans la semaine.
Parallèlement, j'ai payé le premier acompte, et par magie une première rangée d'agglo a poussé sur mon terrain...
Bonne journée,
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Env. 20 message Rhone
Bonjour à tous,

Un peu hors sujet, mais juste pour donner la suite des événements précédents, j'ai fait la Doc à la date que j'estime légitime, les fondations ont été rapidement montées, la dalle a été coulée dans la foulée.

En 1 mois les murs ont été érigés par les maçons.
(CCMI avec plan)

Le salon est "construit" selon nos meubles, fenêtres à hauteur du piano de ma femme, baie vitrée en fonction de la taille de notre table...

Quant à faire construire, autant tout prévoir...

Sauf qu' en allant sur le chantier hier, je m'aperçois que mon salon a diminué de 40cm !

40cm récupéré dans la cuisine et les chambres, en fait l'architecture en L a glissé vers l'avant.

J'envisage bien entendu une énième confrontation avec le CDT, et vous tiens informé de la suite.


Meilleurs voeux,

Anbe


Ps : pour la région lyonnaise, évitez bien entendu ce constructeur

ANBE a écrit:Bonjour,

DOC téléchargée et imprimée en date du 23 juin 2019 (la mairie est à 50m de chez moi, et je trouvai utile de rencontrer la personne dédiée à l'urbanisme).
Je vais transmettre le document au constructeur dans la semaine.
Parallèlement, j'ai payé le premier acompte, et par magie une première rangée d'agglo a poussé sur mon terrain...
Bonne journée,
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En cache depuis le vendredi 11 avril 2025 à 18h19
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