Sous-estimation du coût du projet par l'architecte (Seine Saint Denis)

Bonjour,

J'ai vécu la même chose (sauf que l'archi a résilié son contrat après le travail du premier artisan -moins disant presque imposé pour essayer de limiter sur surcoût-, après avoir été mis face à ses responsabilités pour des malfaçons, exposées par un expert).

Bref, c'est un sujet que j'ai étudié. A priori, il faut que l'archi justifie avoir alerté son client des risques de dépassement de budget.
Il faut démontrer aussi que le chiffrage ne fait pas suite à des demandes de changement de la part du client.

Pour ce qui est de vos démarches, si c'était à refaire, voilà ce que je ferais :
- mise en parallèle du budget prévisionnel (j'espère que vous avez ça quand même, même si succinct) et des chiffrages des consultations, + éléments ayant été "oubliés" dans les consultations ; mettez en évidence les différences de budget
- mise en demeure en LRAR de justifier ces différences, et de de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour respecter le cahier des charges initial et le budget (d'après l'estimation initiale) : faire des propositions d'ajustements, et/ou des consultations complémentaires.

A voir s'il a des explications...
Par exemple, le mien était "persuadé" que des planchers bois étaient moins cher que plancher béton, alors qu'aux consultations c'est 30% plus cher, sachant qu'il n'a jamais montré une consultation de son initiative pour ce poste (nous avons été chercher des artisans). Bon courage pour le justifier. Et la solution alternative (uniquement planchers béton) ne permettait pas de remplir le cahier des charges (espace ouvert avec poêle de masse pour moyen de chauffage principal, le concept principal de la maison).

Il faut avoir des arguments solides et écrits pour limiter toute interprétation.

Utilisez bien les termes du contrat également, pour voir les engagements de chacun, légalement ce document est le meilleur juge, pour vous comme pour lui.
Si le contrat n'est pas respecté, c'est une porte de sortie dans le pire des cas (et idem, c'est valable pour les 2 parties).

Bon courage !

Merci pour votre réponse qui m'aide beaucoup. Du coup qu'avez-vous fait ensuite ? Avez-vous pris un avocat ? Il a accepté que vous puissiez utiliser les plans ? Merci !

TamaraM a écrit:

Merci pour votre réponse qui m'aide beaucoup. Du coup qu'avez-vous fait ensuite ? Avez-vous pris un avocat ? Il a accepté que vous puissiez utiliser les plans ? Merci !

D'abord constat d'huissier (état d'avancement des travaux, mais surtout pour le maçon qui a abandonné aussi).

Ensuite demande de conciliation à l'ordre des Architectes. C'est d'ailleurs l'étape à faire, entre la mise en demeure (obligatoire avant de saisir le médiateur) et une éventuelle procédure judiciaire.

Suite a son refus de médiation, avocat. Pour l'instant c'est en cours de détermination de la stratégie. Ce n'est pas anodin, nous passons par là car il y a de vrais enjeux liés aux malfaçons, absence de réception donc d'assurance décennale...

Il était tenu (via son contrat) de fournir ses plans après résiliation (faut le dire vite, on parle de plans papier format A3 au 50e, sans cotes) mais ne l'a pas fait.

Comme la résiliation est de son fait, il doit accepter qu'on les réutilise.
Pas sûr que ça marche à l'inverse...

Les devis ne veulent rien dire, on peut les faire baisser de 25% en choisissant les bons matériaux ou en construisant autrement.

D'où l'intérêt d'avoir une première consultation avant le dépôts du permis de construire. Ceci tout en considérant qu'une marge de 10 à 15% doit être à prendre compte. Cette première consultation contraint a ralentir un peu les étapes. Mais ceci doit être simplement expliqué à son client, car c'est une assurance d'avoir un projet déposé qui soit réellement conforme au budget.

+ 1 et c'est à ce moment là que l'on modifier ou supprimer certains éléments.

Bonjour,

récemment un architecte a été condamné à indemniser ses clients car il avait sous évalué nettemment le cout des travaux. Le tribunal a admis qu'un dépassement de 5 à 10% pouvait être considéré comme "normal" mais en l'occurrence le cout des travaux de mémoire avait fait x2.