Permis de construire accepté sans filière assainissement individuelle

Bonjour.
Je pense que des pros répondront mieux sue moi.
L'ANC signifie assainissement non collectif, donc le système que vous aurez. C'est le SPANC qui étudie et valide les dossiers d'ANC. Donc c'est le SPANC que votre terrassier a contacter.
Dans la pratique, s'il annonce une filière homologuée, qu'il en présente une installation conforme (votre constructeur a tout de même sa part, il y a des questions importantes de remontées d'aérations en toiture) il n'y a pas de raison que l'on vous refuse quoi que ce soit.
Par contre il est tout à fait possible que l'on demande une étude de sol avec un test d'infiltrométrie pour savoir comment gérer les effluents après traitements.

Bonsoir,
merci pour votre réponse.
Vous êtes bien plus clair que mon constructeur.
Une précision sur notre commune c’est bien le ANC qui gère et non le spanc. Ça nous avait un peut perturbé. On comprenait plus trop. Ça passe par les services techniques de la fameuse mairie qui nous a validé le permis sans la partie assainissement.

Bonjour, alors, le premier fautif reste le service instructeur (en + de votre constructeur).

En effet, pour toute demande de PC nécessitant la création ou la réhabilitation d'un assainissement individuel, il est obligatoire pour le demandeur (vous, représenté par le constructeur dans le cas présent) de fournir une attestation de conformité du projet d'installation [Art.4.431-16c) du Code de l'Urbanisme] qui est transmise par le SPANC (et comme le précise globs, c'est bien le SPANC - "Service Public d'Assainissement Non Collectif" qui gère ce service, ANC n'étant que l'abréviation de Assainissement Non Collectif, cela ne veut rien dire).

Hors, sans cette attestation (obligatoire et indiquée dans le CERFA que vous avez complété lors du dépôt de PC), la demande est censée être incomplète.
Donc le service instructeur l'a validé sans y faire attention, ce sont donc eux les principaux responsables de l'oubli (en plus de votre constructeur qui a pris le risque de faire face à un refus sans fournir cette attestation qui est obligatoire depuis 2013 !!!!).


Donc effectivement, comme la mairie a fait une erreur, je ne vois pas pourquoi ils viendraient vous mettre des bâtons dans les roues, toutefois, comme sur beaucoup de secteur, l'attestation du SPANC est soumise à la réalisation en amont "d'une étude de sol et de définition de filière" pour justement connaitre les contraintes/perméabilités/nature du sol et de la parcelle.

Et votre terrassier va donc prendre le risque de vous faire un devis sans aucune info sur la nature/perméabilité du sous sol, vous prenez donc aussi le risque de faire poser une cuve (microstation ou filtre compact) sans connaitre les modalités de pose liées aux prescriptions du fabricant (réalisation d'une dalle béton de lestage, rejet dans un drainage plutôt qu'un fossé, ....)

Bonjour,

Il serait bon d'annexer l'attestation de conformité de l'installation dans un permis modificatif, si vous prévoyez des modifications...

Bonjour et merci à tous pour vos retours. Je prends note de tout ça. Ce matin je vais à la mairie pour voir si le dossier a pu être validé..... mon terrassier est censé démarrer les travaux lundi et m’a dit que la mairie passerait la semaine prochaine vérifier la conformité. Maintenant vu le mic Mac je préfère aller à la mairie voir ce qu’il en est.

Bonjour,

Vous devriez tout de même attendre l'attestation du SPANC avant de lancer les travaux/commandes!!...

Bonjour,

Effectivement, comme le dit bboy et la mairie, il n'aurait jamais dû être accepté tel quel.
Maintenant, il est accepté, les 3 mois de recours administratif sont passés, ils ne peuvent pas revenir dessus.
Mais faites quand même un permis modificatif pour l'ANC, mais attendez l'attestation de conformité et l'acceptation du permis modificatif avant de commencer les travaux sur ce point.
Mais bon, ils ont accepté que vous rejetiez vos eaux usées sur votre terrain sans traitement ... :/

Oh mais !!!!!!!
compte tenu de notre expérience.....ces rigolos peuvent revenir sur leur accord sans aucune gêne.
Mairie
Urbanisme
Spanc

Ce sont des associations de malfaiteurs...ne pas s'y fier.

Mettre tout en satané bye et reprendre à zéro.

STAND BYE....

Betula a écrit:

STAND BYE....

Quoique satané bye .....ce n’est mal

Betula a écrit:

Betula a écrit:

STAND BYE....

Quoique satané bye .....ce n’est pas
mal

Betula a écrit:

Oh mais !!!!!!!
compte tenu de notre expérience.....ces rigolos peuvent revenir sur leur accord sans aucune gêne.
Mairie
Urbanisme
Spanc

Ce sont des associations de malfaiteurs...ne pas s'y fier.

Mettre tout en satané bye et reprendre à zéro.

Ils peuvent vraiment revenir sur un accord qui a été donné et purgé ? Ca me paraît gros.
En revanche, ça me paraît également impossible de construire sans un assainissement valable, donc autant remettre d'aplomb tout de suite.
De votre côté, la bourde initiale viens du constructeur qui n'aurait pas dû envoyer une demande de permis sans assainissement (ou du moins envoyer les pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt de la demande).



PS : Il y a un bouton éditer, et un bouton citer ... faut cliquer sur éditer pour changer son message ^^

Woofy a écrit:

Betula a écrit:

Oh mais !!!!!!!
compte tenu de notre expérience.....ces rigolos peuvent revenir sur leur accord sans aucune gêne.
Mairie
Urbanisme
Spanc

Ce sont des associations de malfaiteurs...ne pas s'y fier.

Mettre tout en satané bye et reprendre à zéro.

Ils peuvent vraiment revenir sur un accord qui a été donné et purgé ? Ca me paraît gros.

Normalement non, sauf si le permis est obtenu par fraude l’administration peut le retirer sans condition de délai (CE 09/10/2017, Société Les Citadines, n° 398853)

Bonsoir,

Alors voici les nouvelles. La mairie a accepté le dossier vendredi en urgence Ouff. Mais avec surveillance et ils ont raison car ç’est vraiment le foutoir.
Le service technique est passé aujourd’hui. Ils n’ont pas été tendre avec le terrassier.
Il veut faire la ventilation secondaire au niveau du tertre et ils ont dit non et qu’ils ne valideraient pas.

La ventilation secondaire doit passer par le toit et avoir une distance d’un mètre entre entrée et sortie.
Du coup, mon terrassier n’avait pas prévu de faire comme ça et comme il voit pas d’extractions de prévu pour la ventilation secondaire par le constructeur eh ben ça le gonfle je pense.
Demain, je passe voir comment il s’en sort... suspense va t’on y arriver ?

Il a raison le terrassier, le constructeur doit prévoir cette sortie en toiture. C'est un travail conjoint