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Annulation compromis de vente terrain à cause erreurs du vendeur

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Env. 10 message Gard
Bonjour à tous, j'ai signé un compromis pour un terrain mi août 2019 .( Terrain issu d'une division en trois lots d'un plus grand terrain)
J'ai voulu déposer une demande de permis de construire mi septembre 2019 mais la mairie m'a annoncé ce jour là qu'une demande de permis d'aménager ce terrain avait été déposée début août et que du coup j'étais en train de déposer un permis pour un terrain qui n'existe pas puisque le permis d'aménager le-dit terrain n'était pas encore accepté.
Après concertation avec l'agence qui m'a vendu le terrain il à été entendu de faire un avenant au compromis pour prolonger les délais d'acceptation de mon permis de construire, car le délai d'acceptation du permis d'aménager du terrain doit être purgé début décembre,et par la même occasion l'agence nous à conseiller de déposer la demande de permis de construire mi octobre pour que l'étude de notre permis de construire termine en même temps que le permis d'aménager.( Tous les délais sont prolongés d'un mois car zone bâtiments de France).
J'ai donc déposé mon permis en mairie mi octobre et je viens de recevoir un recommandé me demandant de fournir des pièces complémentaires, les PCMI 9 et PCMI 10 .
Le problème c'est que le propriétaire du terrain ne peux pas me fournir la PCMI 9 puisque le permis d'aménager n'est pas encore accepté et la PCMI 10 parle de viabilisation, chose que je comptais faire pendant la construction de la maison mais il s'avère que le terrain est situé en zone "lotissement" et que du coup c'est au vendeur de fournir la viabilisation.
Donc vu toutes ces complications je souhaite ou bien annuler le compromis mais j'ai de gros doutes sur cette possibilité sans perdre d'argent, où bien demander au vendeur de prendre à sa charge cette viabilisation et vu toutes les contraintes et les imprévus qui nous tombent dessus je pense que ça serait normal...
Merci d'avance pour vos avis,vos conseils..
Bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Leya1909 a écrit:...
Donc vu toutes ces complications je souhaite ou bien annuler le compromis mais j'ai de gros doutes sur cette possibilité sans perdre d'argent,

le vendeur n'avait pas le droit de mettre en vente si tôt , ça ne devrait pas être "compliqué" et vous ne perdrez rien.
voir même s'il n'y a pas des indemnités dans l'autre sens (pour couvrir d'étude de sol, d'archi... tout ce qu'on engage lorsqu'on "croit" qu'on peut acheter pour construire)

Citation: où bien demander au vendeur de prendre à sa charge cette viabilisation

ne demandez rien : lotissement = les parcelles DOIVENT être viabilisées AVANT la vente, c'est à sa charge.


"l'agence vous a vendu le terrain" ? c'est un agent immo qui ne fait que l'intermédiaire ?


Vous n'avez pas de notaire ? VOTRE notaire pour les bons conseils (au lieu de l'AI) ?
si vous poursuivez , trouvez en 1 , et pas celui du vendeur.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Gard
Merci pour votre réponse bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,
Avez-vous signé un compromis de vente pour ce terrain?
Etant donné que le permis d'aménager n'a pas encore été accepté, l'agence immobilière ne pouvait pas vous faire signer de compromis de vente (il n'y a pas réellement de bien à vendre pour le moment) mais une promesse unilatérale.
Faites-vous confirmer cela par votre notaire, mais pour moi, le document que vous avez signé ne vaut rien... Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Lors de la signature du compromis de vente, votre notaire aurait dû vérifier tout ça.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 50 message Tain L'hermitage (26)
Bonsoir.

Étant donné que la viabilisation est à la charge du vendeur, si le terrain vous intéresse encore, profitez en en économisant sur ce poste que le vendeur doit. (Avez vous une idée de ce que ça vous aurait coûté ?)
Il en est de même pour le géomètre expert pour délimiter rigoureusement les parcelles.

Enfin comme déjà dit, prenez votre notaire, différent de celui du vendeur. Ça ne vous coûtera pas plus cher, les deux notaires se partageront ce que vous ou le vendeur leurs devez.

Tenez nous au courant.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Tain L'hermitage (26)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 19h53
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