Retour
Menu utilisateur
Menu

Date du taux taxe d'aménagement

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 320 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
7
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour, pour savoir a quoi m'en tenir et être sur de ma compréhension, je souhaitais savoir si le taux de la TA (part communale notamment) est bien celui du dépôt/acceptation du PC ( la formulation exacte que j'ai trouvé est "le fait générateur est la pc)? Notre pc est accepté (au 31/09) mais la taxe d'aménagement va évoluer (a la hausse bien sûr) au 01/01. Le début de la construction devrait être au alentour de février.
Avons nous bien fait de baser notre budget sur "l'ancienne valeur"?
Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 40 message Pas De Calais
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

C'est la date de délivrance de l'autorisation qui compte. Les services fiscaux doivent vous transmettre son montant exact dans les 6 mois suivant l'autorisation.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Eure
salade bio a écrit:Bonjour,

C'est la date de délivrance de l'autorisation qui compte. Les services fiscaux doivent vous transmettre son montant exact dans les 6 mois suivant l'autorisation.

Bonsoir, 
Petite précision, ce ne sont pas les services fiscaux, mais les DDT(M) qui calculent.
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 40 message Pas De Calais
J'ai obtenu mon permis de construire fin 2018 je n'ai toujours rien reçu bizard
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
lelensois a écrit:J'ai obtenu mon permis de construire fin 2018 je n'ai toujours rien reçu bizard

Bonjour,
ça ce n'est pas normal, l'avis de paiement de la TA et Taxe archéo est envoyé 14 mois après la date de délivrance du PC et si le montant dépasse les 1500 autre moitié sera à payer 14 mois après.
As tu déménagé depuis?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Finistere
lelensois a écrit:J'ai obtenu mon permis de construire fin 2018 je n'ai toujours rien reçu bizard


Bonjour attention à leur donner la bonne adresse, j'ai appelé lors du premier paiement (pour une question) et la personne ma demandé ma prochaine nouvelle adresse car ils ne font pas automatiquement le changement.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 40 message Pas De Calais
Morgane56 a écrit:
lelensois a écrit:J'ai obtenu mon permis de construire fin 2018 je n'ai toujours rien reçu bizard

Bonjour,
ça ce n'est pas normal, l'avis de paiement de la TA et Taxe archéo est envoyé 14 mois après la date de délivrance du PC et si le montant dépasse les 1500 autre moitié sera à payer 14 mois après.
As tu déménagé depuis?


Non je n'ai pas déménagé la mairie me dit que c'est trop tôt je comprend pas
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 40 message Pas De Calais
katj a écrit:
lelensois a écrit:J'ai obtenu mon permis de construire fin 2018 je n'ai toujours rien reçu bizard


Bonjour attention à leur donner la bonne adresse, j'ai appelé lors du premier paiement (pour une question) et la personne ma demandé ma prochaine nouvelle adresse car ils ne font pas automatiquement le changement.



Meme sur le chantier je n'ai rien reçu dans la boite a lettre
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
Normalement tu devrais avoir à la payer ce mois çi?

Essaye de contacter la DDT ou DDTM de ton département, avec ton numéro de permis voir s'ils ont qq chose
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 40 message Pas De Calais
Morgane56 a écrit:Normalement tu devrais avoir à la payer ce mois çi?

Essaye de contacter la DDT ou DDTM de ton département, avec ton numéro de permis voir s'ils ont qq chose


Merci pour le conseil
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
7
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir