Avenant avec plus value pour vide sanitaire. Que faire ?

Bonjour, 
Un CCMI est un contrat avec un prix ferme et définitif. Vous devriez adhérer à une association type AAMOI afin de défendre vos droits.

Bonjour
comme indiqué dans des centaines de discussions sur ce forum :
CCMI = prix ferme et définitif, le constructeur n'a pas le droit de vous réclamer un EUR de plus que ce qui est prévu sur le contrat, sauf si VOUS demandez une modification à ce qui est écrit (déplacer une prise de courant, changer de carrelage ... par exemple).

Un adhésion à l'AAMOI devrait vous permettre d'apprendre à vous défendre.

Cdlt

Bonsoir

comme dit plus haut : ccmi = prix ferme et définitif


quelques commentaires par rapport à votre présentation :

Sabily42ela a écrit:

Bonsoir, j ai signer un ccmi le 29 /01/2019. En mars le commercial me contacte afin que j effectue une étude de sol 400e a mes frais.

étude de sol à vos frais et à votre nom ?
avez-vous reçu le rapport de cette étude de sol ?

Dans tous les cas, il est sympa de l'avoir demandée après signature

Citation:

Le 29/08/2019 je fais la déclaration d ouverture de chantier ne voyant aucun travaux effectuer sur le terrain

DOC c'est lorsque le chantier démarre non ?
pourquoi l'avoir faite à cette date ?

Citation:

   je contacte l entreprise qui m informé qu il y a un problème sur le terrain et qu' il ne peux plus  faire un terre plein comme ecrit sur le contrat mais un vide sanitaire avec surcout de 5800e ma question a t il le droit de me demander un surcoût? Doit il m envoyer un avenant avec modification du terre plein par vide sanitaire?

CCMI signé = prix ferme et définitif
par contre il doit vous envoyer un avenant à zéro €uro pour cette modification VS au lieu de terre plein afin que le contrat corresponde à la construction.

J ai fais la Doc a la mairie le 28/08 car ils m ont envoyer un appel de fonds avec debut de travaux le 2/ 09

A ce jour les travaux ont été commencer ils ont bien fais un vide sanitaire je n ai pas signer l avenant avec surcout.

Mais ils attendent que je leur renvoient l avenant signer bon pour accord malgré leur avoir dit que je n avais pas l argent et que je n étais pas d'accord pour payer en.plus, le commercial me certifie que sa ne changera rien au prix définitif mais je sent l entourloupe.

L etude de sol a ete faite a mes frais et a mon nom apres signature du contrat et avant les travaux.

C'est limite frauduleux cette affaire.

C est a dire

Betula a écrit:

C'est limite frauduleux cette affaire.

Sabily42ela a écrit:

C est a dire

Betula a écrit:

C'est limite frauduleux cette affaire.

On vous fait signer un CCMI sans étude de sol.
Après à vos frais l'étude et le surcoût.
C'est malin

Oui c est malin mais est il dans son droit?

Sabily42ela a écrit:

Oui c est malin mais est il dans son droit?

Je ne pense pas.
Comme dit plus haut, un contrat CCMI est ferme et définitif

Non on ma dit que c était tout pour sa pomme je ne signerai rien de plus a part un avenant pour modification d un terre plein par vide sanitaire avec 0 euro de plus value. Et je demanderai également le remboursement de l étude de sol qui devait être a ces frais. Je pense passer à la vitesse supérieure et ne plus parler oralement avec lui mais avec des lettres en AR , j ai tout fais pour éviter qu il y ai des tensions entre nous mais sa commence vraiment à me casser les pieds et me stressé

Je vous comprends nous y sommes aussi. Côté stress, angoisseS et autres joyeusetés on fait le plein

Mais donc, vous permis de construire comprend-il le vide sanitaire ?

Non dans le permis de construire c est un terre plein

dreadycool a écrit:

Mais donc, vous permis de construire comprend-il le vide sanitaire ?

On s'en fiche du permis de construire, y'a pas le système de construction sur un permis de construire. il y a juste les altimétries à bien respecter : sur vide sanitaire, ils vont devoir creuser plus pour respecter la hauteur finale de la maison.

Isayla a écrit:

On s'en fiche du permis de construire, y'a pas le système de construction sur un permis de construire. il y a juste les altimétries à bien respecter : sur vide sanitaire, ils vont devoir creuser plus pour respecter la hauteur finale de la maison.

Vous vous en fichez peut-être mais cela figure bien sur les plans d'un permis les fondations et la profondeur creusée.

Non

dreadycool a écrit:

Vous vous en fichez peut-être mais cela figure bien sur les plans d'un permis les fondations et la profondeur creusée.

non, pas du tout

Et mêmes si elles figuraient, qui va vérifier ? Ils ne vont pas creuser pour voir quelles sont les fondations ?

Existe il des constructeurs qui procèdent différemment ?!
A priori ils font tous la même chose ils demandent l'étude de sol au client et après vient l'avenant.
Je suis exactement dans le même cas que vous sauf que j'ai une plus value de 25000€... Et que le chantier n'est pas commencé.
Pour l'instant je fais la morte

Ils ont mis un 2 et un 5 en trop devant le prix ! ^^

Patty53 a écrit:

Existe il des constructeurs qui procèdent différemment ?!
A priori ils font tous la même chose ils demandent l'étude de sol au client et après vient l'avenant.

Bonjour, 
Nooon pas tous je ne peux vous laisser dire ça ! Certains ne veulent même pas d'étude de sol parce que "c'est une perte de temps" et parce qu'ils ont des super pouvoirs qui leur permettent de voir à travers le sol et de reconnaître instantanément de quel type de sol il s'agit. 

Sabily42ela a écrit:

Mais ils attendent que je leur renvoient l avenant signer bon pour accord malgré leur avoir dit que je n avais pas l argent et que je n étais pas d'accord pour payer en.plus, le commercial me certifie que sa ne changera rien au prix définitif mais je sent l entourloupe.

Alors celle la elle est pas mal.... je la garde.

Si ça ne change pas le prix définitif, parfait, Vous déchirez son avenant et il en refait un à 0€

Patty53 a écrit:

Existe il des constructeurs qui procèdent différemment ?!
A priori ils font tous la même chose ils demandent l'étude de sol au client et après vient l'avenant.
Je suis exactement dans le même cas que vous sauf que j'ai une plus value de 25000€... Et que le chantier n'est pas commencé.
Pour l'instant je fais la morte

Bonjour
Comme déjà dit, ci vous avez signé un CCMI, c'est prix ferme et définitif, donc son avenant il a juste le droit d'en faire une cocotte en papier et de se la mettre ...


dans la poubelle jaune

Par contre on ne le répètera jamais, mais la première dépense d'une construction réussie en CCMI c'est quand même les 120€ de l'adhésion à l'AAMOI


Cdlt

ManuTaden a écrit:

Patty53 a écrit:

Existe il des constructeurs qui procèdent différemment ?!
A priori ils font tous la même chose ils demandent l'étude de sol au client et après vient l'avenant.
Je suis exactement dans le même cas que vous sauf que j'ai une plus value de 25000€... Et que le chantier n'est pas commencé.
Pour l'instant je fais la morte

Bonjour
Comme déjà dit, ci vous avez signé un CCMI, c'est prix ferme et définitif, donc son avenant il a juste le droit d'en faire une cocotte en papier et de se la mettre ...


dans la poubelle jaune

Par contre on ne le répètera jamais, mais la première dépense d'une construction réussie en CCMI c'est quand même les 120€ de l'adhésion à l'AAMOI


Cdlt

90€ en adhésion préventive avant signature du ccmi

CCMI c'est à lui de prendre le sur out en charge. C'est sa responsabilité il n'a pas bien évalué le chantier. Il doit vous faire un avenant avec une somme de 0 euros. Ne signez rien d'autre...Bon courage !

Bonjour ,

Comme dit plus haut, tout adaptation après signature du contrat doit être prit en charge par le constructeur !!! mais bien sur il va prétendre le contraire ! envoyer une lettre en LRAR lui décrivant la situation!abonnez vous à l'aamoi pour les modèles de lettres.

Nous étions dans la même situation et malheureusement il va falloir comme nous peut être débourser pour avoir gain de cause .... le constructeur avait fait une étude de sol qui ne nous as bien sur pas voulu nous donner .. donc nous en avons faire une puis ensuite nous lui avons envoyé pour qu'il suive les préconisations de l'étude de sol...

bon courage

ManuTaden a écrit:

Patty53 a écrit:

Existe il des constructeurs qui procèdent différemment ?!
A priori ils font tous la même chose ils demandent l'étude de sol au client et après vient l'avenant.
Je suis exactement dans le même cas que vous sauf que j'ai une plus value de 25000€... Et que le chantier n'est pas commencé.
Pour l'instant je fais la morte

Bonjour
Comme déjà dit, ci vous avez signé un CCMI, c'est prix ferme et définitif, donc son avenant il a juste le droit d'en faire une cocotte en papier et de se la mettre ...


dans la poubelle jaune

Par contre on ne le répètera jamais, mais la première dépense d'une construction réussie en CCMI c'est quand même les 120€ de l'adhésion à l'AAMOI


Cdlt

Pour l'instant je n'ai pas reçu d'avenant à proprement parlé, juste une proposition d'adaptation avec un chiffrage.
J'ai adhéré à l'aamoi mais ça ne m'avance pas a grand chose.
On m'a dit en gros que je peux refuser mais le constructeur risque aussi d'annuler le contrat.
Bref je ne suis pas plus avancée.

Cheew a écrit:

Patty53 a écrit:

Existe il des constructeurs qui procèdent différemment ?!
A priori ils font tous la même chose ils demandent l'étude de sol au client et après vient l'avenant.

Bonjour, 
Nooon pas tous je ne peux vous laisser dire ça ! Certains ne veulent même pas d'étude de sol parce que "c'est une perte de temps" et parce qu'ils ont des super pouvoirs qui leur permettent de voir à travers le sol et de reconnaître instantanément de quel type de sol il s'agit. 

C'était mon cas aussi, pas besoin d'étude de sol on verra en creusant...mais bien sûr. Je savais que je pouvais avoir de l'argile donc j'ai payé mon étude.
Je pense réellement que les constructeurs n'ont pas compris le sens d'un prix forfaitaire et définitif

Si si, les constructeurs ont très bien compris ce qu'est un prix ferme et définitif. Certains mauvais constructeurs et malheureusement assez nombreux se jouent des rapports de force avec les clients car ils ont aussi très bien compris que les traîner devant les tribunaux représente un coût très élevé pour le client, d'autant que les délais sont très longs (3, 4 à 5 ans si ce n'est plus). Peu de clients oseront franchir ce pas. À l'heure des algorithmes cela pourrait être carrément un des critères de leur modèle économique. Et comme leur système fonctionne pourquoi voulez-vous qu'ils en changent ? En plus, petite particularité française, quand vous vous faîtes choper une fois par la justice... Vous pouvez recommencer. Ça aussi c'est très bien compris. Combien faut-il de récidives pour être sévèrement condamné et interdire toute activité dans le BTP à ces gens là ?
C'est dommage pour les petits constructeurs honnêtes car ces pratiques ne contribuent pas à donner confiance aux clients et au final les bonnes entreprises en patissent.

Routhouan a écrit:

...car ils ont aussi très bien compris que les traîner devant les tribunaux représente un coût très élevé pour le client, d'autant que les délais sont très longs (3, 4 à 5 ans si ce n'est plus). Peu de clients oseront franchir ce pas.

Des amis, mal façon sur le gros oeuvre, 9 ans et de demis de procédure et ils ont perdu....

Il ne faut pas oublier que le prêt est déblocable sur deux ans je crois!!!! donc si il y a procédure tout au tard vous n'aurez plus de prêt et si le constructeur décide de reprendre les travaux sous serez dans l'incapacité de le payer !!
Dans mon cas j'ai bloqué le premier appel de fond fondations qui était de 55000 euros !!! donc je tenais le constructeur par la gorge et comme il a vu que je n'allais pas lâcher il à recommencé ... mais j'ai tout de même dû dépenser dans les 5000 euros pour les frais d'expertise huissier etc .... et imaginez-vous que je n'avais encore pas un pieds dans la sois disante justice !!!
c'est à gerber

bon courage

Bonjour, Vous pouvez aller voir notre récit nous avons eu quelques soucis similaires si cela peut vous aider.
Bonne journée.

Ccmi = prix ferme et définitif. Tant pis pour le constructeur, à lui de prendre le surcoût à sa charge.

Bonjour,

Sacavin a écrit:

Routhouan a écrit:

...car ils ont aussi très bien compris que les traîner devant les tribunaux représente un coût très élevé pour le client, d'autant que les délais sont très longs (3, 4 à 5 ans si ce n'est plus). Peu de clients oseront franchir ce pas.

Des amis, mal façon sur le gros oeuvre, 9 ans et de demis de procédure et ils ont perdu....

Sur un dossier comme ça c'est 6 mois (1 semaine réelle) de procédure et on gagne.

Un coup de vent n'est pas toujours un ouragan.

6 mois?
Nous dépose de référé en mai.... pour l instant tjs rien de tranché.
Réfléchissez y à 2 fois...
Attendez vous plutôt à 2ans que 6 mois pour que vous ayez gain de cause....

aamoi a écrit:

Bonjour,

Sacavin a écrit:

Routhouan a écrit:

...car ils ont aussi très bien compris que les traîner devant les tribunaux représente un coût très élevé pour le client, d'autant que les délais sont très longs (3, 4 à 5 ans si ce n'est plus). Peu de clients oseront franchir ce pas.

Des amis, mal façon sur le gros oeuvre, 9 ans et de demis de procédure et ils ont perdu....

Sur un dossier comme ça c'est 6 mois (1 semaine réelle) de procédure et on gagne.

Un coup de vent n'est pas toujours un ouragan.