Besoin de vous URGENT car les délais sont courts

1 - adhérer à l'aamoi
2 - retrouver sur le forum ou legifrance la loi de 1990 relative au CCMI
3 - retrouver les arguments juridiques permettant de le menacer étant donné que sa démarche est illégalle

oui nous pensons adhérer à l'aamoi car nous continuerons avec un autre constructeur sur le même terrain que nous ne voulons pas perdre....

>Qu'en pensez vous ? N'hésitez pas à dire ce qui ne va pas on la poste demain en RAR...

Objet : Lettre de désistement

Cette lettre afin de vous faire part du fait que nous ne souhaitons plus réaliser notre projet de construction avec vous. A ce jour, le contrat n’est pas valable puisqu’il n’a pas été signé par vous et nous ne l’avons jamais reçu par RAR, aussi nous n’avons aucun engagement envers vous.

Vous nous avez exigé un chèque d’acompte de ----€ (chèque n°---) qui a été encaissé selon notre relevé de compte le 02/03/2007.

Cependant selon le paragraphe II de l'article L. 231-4 et l’article L. 241-1 du CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION : « …- Aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d'effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés avant la signature du contrat défini à l'article L. 231-1 ni avant la date à laquelle la créance est exigible… » .

Aussi, je vous demande de me rembourser la somme de ---- € dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de ce courrier, l’accusé de réception faisant foi. Si vous ne respectez pas ce délai j’en référerais aux autorités compétentes.

bien ! sur la forme je ne sais trop vous dire (il est tôt encore et mon neurone est encore en sommeil) mais cela lui montre l'essentiel : vous lui avancez des textes de loi qui peuvent faire mal mais peut être pourriez vous ajouter une phrase du type :

"en conséquence , avoir réclamé et encaissé cet somme vous rend passible devant les tribunaux d'une peine de ... et d'une amende de ..."

d'autre avis

bonjour

Très bien la lettre.
Trouvez vite un autre constructeur !

Nous, nous avions signé avec un constructeur, tout content, avec versement d'un acompte. Et nous venons d'apprendre qu'il dépose le bilan. Heureusement le chèque n'est pas encore encaissé.

Il faut tout recommencer à zéro.

Alors bon courage