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ASL / Lotisseur : enlèvement de gravats

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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,

Il y a quelques mois un propriétaire a eu la malchance de trouver des gravats sur son terrain et ce, à quelques jours du début de ses travaux. Suite à ça et dans la mesure où l'auteur n'a pas été authentifié, il a contacté le lotisseur qui au vue de l'échéance a fait intervenir une entreprise le lendemain sans avertir le président de notre ASL et donc, de fait, sans son accord (et du coup sans le notre). L'histoire aurait pu s'arrêter là mais le lotisseur veut faire payer la facture à l'ensemble des propriétaires du terrain ? (le lotisseur souhaite défalquer le montant de la facture sur le compte séquestre (où chacun a déposé une somme d'argent) que gère le notaire) 

Est ce légal ? 

Ne devait il pas, au moins, appeler l'ASL (président, trésorier ou secrétaire) afin qu'il effectuer un sondage auprès de l'ensemble des propriétaires ? Et en fonction de la réponse majoritaire, faire intervenir ou pas la société ?

D'avance merci pour vos réponses.

Geoffrey
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le dimanche 05 janvier 2025 à 15h43

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