Sondage, Votre delai d'attente du permis de construire

Moins d'un mois.
Le delai legal est de 2 mois, et un mois de plus si ABF je crois. Delai courant a partir de la notification recue de la mairie, comme quoi le depot etait pris en compte.
- as tu recu ce papier de la mairie suite au depot ?
- si oui, et si ca fait plus de 2 mois ou 3 mois si ABF, je t'encourage a appeler rapidos pour savoir où ca en est parce que c'est pas normal que ca traine.

Bonjour,
pile, pile, 2 mois...
Et 3 semaines pour le permis modificatif.
Voilà !!
Breizhine

5 mois

3 mois + demande modif par ABF prolongation délai + 2 mois

Vive l'administration

fab29 a écrit:

5 mois

3 mois + demande modif par ABF prolongation délai + 2 mois

Vive l'administration

Courage !
Gawel

Moi deux mois
Mon frangin 8 jours!!!!!(connaissances en mairie)
Et mon collègue de boulot....7 mois
Comme quoi c'est une loterie ce truc

j'avais lu dans un topic sur ce forum que quelqu'un l'avait eut en un jour ou deux pour que ses travaux puisse commencer de suite comme le desirais son constructeur et qui lui a fait attendre des mois une fois celui ci obtenu....ca dit quelque choses a quelqu'un ???
sinon moi je n'ai pas encore poser le miens,alors je peux pas repondre....

je l'ai eu hier alors je suis tout content d'annoncer 2 mois (-3jours)

3 mois pour nous

Je commence à m'inquiéter moi Vous parlez d'une notification de la mairie comme quoi le dépôt était pris en compte. C'est à qui de recevoir ce papier, sous quel délai?

Quand mon constructeur a déposé la demande de permis, on lui a remis un "recepissé de dépôt", avec précisé en bas "la présente déahcrge ne préjuge en aucune façon la recevabilité de cette demande ou des documents déposés". C'est de ce papier que vous parlez, ou on doit en recevoir un autre? Parceque la demande a été déposée le 26 février, et si ça n'a même pas commencé à être traité, on va pouvoir attendre longtemps

Merci!

environ 2 mois

fifine a écrit:

Je commence à m'inquiéter moi Vous parlez d'une notification de la mairie comme quoi le dépôt était pris en compte. C'est à qui de recevoir ce papier, sous quel délai?

Quand mon constructeur a déposé la demande de permis, on lui a remis un "recepissé de dépôt", avec précisé en bas "la présente déahcrge ne préjuge en aucune façon la recevabilité de cette demande ou des documents déposés". C'est de ce papier que vous parlez, ou on doit en recevoir un autre? Parceque la demande a été déposée le 26 février, et si ça n'a même pas commencé à être traité, on va pouvoir attendre longtemps

Merci!

Normalement, si le dossier est complet, vous, le maître d'ouvrage, devez recevoir une lettre en recommandé avec A/R vous indiquant le numéro de référence de votre dossier et la délai d'instruction. L'absence de réponse de l'administration étant assimilée à son accord (accord tacite), il faut savoir jusqu'à quand on doit attendre une réponse. En règle générale, ce délai est de 2 mois.

Votre demande déposée le 26 février, vous auriez du recevoir la notification autour du 15 mars.

Mais peut-être résidez vous dans une partie de notre belle France, où il ne fait pas bon secouer le fonctionnaire.

Pour moi, permis accepté un mois après le dépot . Et je n'ai reçu aucune lettre recommandée concernant le dépot, juste la lettre me donnant l'accord pour le permis.

Citation:

Normalement, si le dossier est complet, vous, le maître d'ouvrage, devez recevoir une lettre en recommandé avec A/R vous indiquant le numéro de référence de votre dossier et la délai d'instruction. L'absence de réponse de l'administration étant assimilée à son accord (accord tacite), il faut savoir jusqu'à quand on doit attendre une réponse. En règle générale, ce délai est de 2 mois.

Votre demande déposée le 26 février, vous auriez du recevoir la notification autour du 15 mars.

Mais peut-être résidez vous dans une partie de notre belle France, où il ne fait pas bon secouer le fonctionnaire.

Merci, mais du coup ça m'inquiète Ca veut dire que ça ne va même pas commencé à être instruit?
Il faut téléphoner où pour savoir où ça en est? A la mairie? Je vais devoir les secouer dès lundi..... Et je confirme, dans le sud-est, il ne faut pas secouer le fonctionnaire (et dire que je suis moi même fonctionnaire.... )
Merci encore!

pas la mairie la DDE ...

Et, il est vrai qu'il est possible d'avoir le PC assez vite, nous par exemple au bout de 2 mois on a téléphoné à la DDE qui nous a annoncé qu'il ne l'avait pas reçu

Le lendemain mon mari est retourné avec les copies (comme quoi faut toujours en faire pleins ...) à la mairie, puis à la DDE, le monsieur trés gentil nous l'a traité le jour même, on y est retourné le chercher le lendemain .... comme quoi on peut l'avoir trés trés rapidement ... suffit de connaître une personne "bien" placée

Bonjour
15 jours pour notre premier PC et 20 jours pour notre deuxième PC (retour compris de la DDE)

Toutes les communes n'ont pas délégué l'instruction des permis de construire à la DDE. Certaines instruisent elles-mêmes, pour différentes raisons. Et à la fin, c'est le Maire qui signe l'arrêté ...

Dans mon ancienne commune, le"monsieur bien placé" à la DDE avait même succédé à son père ! Autant dire que le Maire ne contrôlait plus rien depuis des années et que ça devenait délirant. Il a fini par reprendre l'instruction le temps de remettre les choses sur le droit chemin.

Bonjour,
Pour nous, demande de permis déposée le 14/08/2006 en mairie et accordée le 11/10/2006 donc un ptit peu moins de deux mois.
TOFIRENATH

bonjour,

Pour nous un tout petit peu moins d'un mois alors qu'on était en zone ABF merci à ma belle maman...

3 mois pour nous et pourtant pas d'ABF seulement une DDE à la bourre

Moins de 2 mois, en tout, avec un dossier incomplet (certificat de viabilisation du lotissement manquant) et 10 jours entre ce fameux certificat et reception par la poste du PC

3 mois, pourtant pas d'ABF, rien de particulier dans notre demande, et pas d'aller-retour avec la DDE (c'est la mairie qui instruit les demandes de PC ici)...

2 mois tout pilou

Permis déposé le 10 janvier 2007, reçu le 12 mars 2007 (2 mois + 2 jours)

pour nous

- permis déposé le 10 novembre
- accepté le 18 decembre (tel du contructeur)
- refusé le 10 janvier (???? mais que ce passe t-il on nous avait dit oui manqué plus que de recevoir les papiers le constructeur a même bloqué le bt01?)=>dde veto
- recours en grace le 1er février (erreur de la dde qui avit dit oui avant)
- accepté dde le 10 mars (retour de vacance du 1er type qui avait dit oui)
- recour en grace par au conseil général( me demandez pas pourquoi)
- 1er avril (le type du conseil general sencé s'occuper de notre dossier a changer de service) non non c'est pas un poisson
- aujourd'hui en attente d'un clapin qui veut bien mettre un coup de tampon !!!!

voilà comment un permis accepté au départ en 1 mois ce retrouve au bout de 5 mois toujours pas acccepté => si vous y comprenez rien c'est normal moi non plus.

4mois pour nous!!!
ca a été long qd meme

3 mois moins qques jour...zone abf...

rebelotte pour le modificatif qu on a oublie de signer ds la precipitation...on verras bien...15 mai max


a noter qu en zone ABF le permis tacite n existe pas :/

4 jours qui dit mieux

Bonjour

permis déposé en mairie le 28/02/2007
accepté avec passage au Batiment de france le 04/04/2007
1 mois et une semaine
DDE dept 02

Salutations

nous toujours pas de nouvelle, on n'arrive pas à obtenir des infos de où ils ont sont. Pourtant on à déjà téléphoné 2 fois et le constructueur est passé les voir. Je pense leur envoyer un courrier ?

psmcm tu as vraiment de la chance. On l'a déposé en même temps. Tu as pu commencer ton chantier ?