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Remise des clés d'une maison non raccordée : des conseils ?

Ce sujet comporte 77 messages et a été affiché 9.930 fois
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Env. 300 message Oise
Bonjour à toutes et tous.


Dans quelques semaines, je devrais assister à la remise des clés de notre maison.
Je devrais me réjouir... et pourtant, à la lecture de nombreux messages ici, je crains une dernière complication ce jour-là car notre maison n'est pas du tout raccordée.

En fait, j'ai les raccordements à ma charge (c'était prévu sur le contrat) mais le CDT a refusé que je creuse la tranchée pendant la durée du chantier pour raison de sécurité (ça, en revanche, je ne m'y attendais pas)
==> le jour J, je ne pourrai donc pas essayer l'installation électrique. Sad


Mes questions :
- puis-je (dois-je?) signaler cette "lacune" dans les réserves ?
- cela m'autorise-t-il à conserver les 5% ?
- pour éviter un éventuel refus de remise des clés si ce jour-là si ça tourne au conflit, comment "la jouer fine" ?



Merci de vos lumières. Happy


Francis.
Messages : Env. 300
Dept : Oise
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

Pas sympa du tout vôtre constructeur.

Vous pouvez faire des réserve sur toutes les installations de la maison qui dépendent des branchements à réaliser:

- l'électricité
- la plomberie
- si gaz, le chauffage au gaz.

Ne pas oublier les autres réserves.

Aller à la réception officielle avec un huissier, sans avoir prévenu le constructeur de la présence de vôtre invité.

Pour la consignation, vous pouvez vous adresser à la caisse des dépôts et consignations.

Bon courage
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 60000 message
Je ne comprends pas ce PB d'électricité ?

à partir du 16 Avril, je livre 33 logements, sans électricité.

Les clients prennent leur contrat EDF après livraison de leur bien, et ils verront qq petits défauts, et alors, lettre à 30 jours.

Par contre, pas de chèque, PAS de clés, évidemment.
Messages : Env. 60000

 
Env. 300 message Oise
labricotier a écrit:Je ne comprends pas ce PB d'électricité ?

à partir du 16 Avril, je livre 33 logements, sans électricité.

Les clients prennent leur contrat EDF après livraison de leur bien, et ils verront qq petits défauts, et alors, lettre à 30 jours.

Par contre, pas de chèque, PAS de clés, évidemment.

Je n'ai pas 30 mais seulement 8 jours pour faire des réserves, et ce temps me sera totalement insuffisant pour :
- acheter les matériaux,
- réaliser la tranchée (je suis seul pour la faire!),
- installer les gaines, fils, tuyaux
- faire venir le représentant de l'EDF pour raccorder tout ce beau monde.

Imaginons que ça disjoncte ou que ça prenne feu : comment je fais moi? Ohmy

Francis.
Messages : Env. 300
Dept : Oise
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 5000 message
labricotier a écrit:Je ne comprends pas ce PB d'électricité ?

à partir du 16 Avril, je livre 33 logements, sans électricité.

Les clients prennent leur contrat EDF après livraison de leur bien, et ils verront qq petits défauts, et alors, lettre à 30 jours.

Par contre, pas de chèque, PAS de clés, évidemment.

Et bien sûr, le contrat signé est un CCMI, n'est ce pas ?
pffffff.....
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 300 message Oise
Gueux a écrit:Et bien sûr, le contrat signé est un CCMI, n'est ce pas ?
pffffff.....

Tout-à-fait.
Et même "mieux" : le dirigeant de cette société de construction est aussi le directeur régional de l'UNCMI !
Comme quoi... Mellow

Francis.
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Messages : Env. 300
Dept : Oise
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 5000 message
Fran6, veille bien à ce que le constructeur ne transforme pas la réception en simple visite de chantier.
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
labricot, tu fonctionnes en vefa et les règles ne sont pas les mêmes.

sinon, je ne vois pas pourquoi il t'a interdit de creuser la tranchée car il s'agit tout de même de TON terrain !!

sinon, tu devrais pouvoir te rapprocher de l'aamoi qui te donnera toutes les armes pour la réception !! en plus, face à un directeur régional du Syndicat Professionnel UNCMI, quel régal cela pourrait être W00t

tu as l'air surpris de la façon d'agir d'un membre de l'UNCMI ? alors atterris car ils ne sont pas là pour défendre les intérêts des clients !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Fran6 a écrit:
Gueux a écrit:Et bien sûr, le contrat signé est un CCMI, n'est ce pas ?
pffffff.....

Tout-à-fait.
Et même "mieux" : le dirigeant de cette société de construction est aussi le directeur régional de l'UNCMI !
Comme quoi... Mellow

Francis.


La réponse de Gueux était pour L'abricotier, qui ne travaille pas en CCMI ...
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
D'ailleurs, LABRICOTIER, ne travaille pas.

[/quote]sinon, je ne vois pas pourquoi il t'a interdit de creuser la tranchée car il s'agit tout de même de TON terrain !![/quote]

+1

C'est TON terrain, je ne vois pas pourquoi tu ne viens pas avec ce qu'il faut pour ta tranchée ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 300 message Oise
labricotier a écrit:C'est TON terrain, je ne vois pas pourquoi tu ne viens pas avec ce qu'il faut pour ta tranchée ?

La raison invoquée est simple : la tranchée est en plein dans l'accès à la maison et il craint pour la sécurité des ouvriers.
Texto : "si vous ouvrez la tranchée, je ferme le chantier". Unsure

Francis.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
cela s'appelle du chantage !!! tu n'en a pas pour 3 plombes non plus à faire ta tranchée.

tu mettras donc des réserves sur le poste électricité et tu viendras à la réception avec un huissier pour faire constater le chantage aux clés éventuel Mad
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 500 message Seine Et Marne
Fran6 a écrit:
labricotier a écrit:C'est TON terrain, je ne vois pas pourquoi tu ne viens pas avec ce qu'il faut pour ta tranchée ?

La raison invoquée est simple : la tranchée est en plein dans l'accès à la maison et il craint pour la sécurité des ouvriers.
Texto : "si vous ouvrez la tranchée, je ferme le chantier". Unsure

Francis.


tu fais ça le W-E Wink
CCMI signé le 23/08/06
PC obtenu le 26/10/06
chantier ouvert le 12/12/06
maison fini et réceptionnée le 23/04/2007 !!
Messages : Env. 500
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 900 message Essonne (91)
le faire le W-E n'est pas le problème !
Pour raccorder, il faut l'accès à la maison, donc tous les fluides en reserves, et pas les 5% tant que tout n'est pas testé !
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Oise
philgood a écrit:le faire le W-E n'est pas le problème !
Pour raccorder, il faut l'accès à la maison,

Tout-à-fait, ce dont je ne dispose pas.

Citation: donc tous les fluides en reserves,

C'est noté.

Citation: et pas les 5% tant que tout n'est pas testé !

Ça signifie je dois obligatoirement consigner les 5% ?

Francis.
Messages : Env. 300
Dept : Oise
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 900 message Essonne (91)
Fran6 a écrit:
Ça signifie je dois obligatoirement consigner les 5% ?

Francis.


Oui, et réception avec un huissier pour vous assister et passer l'envie au constructeur de vous faire un chantage au clés. Smile
Adhérent AAMOI 0821
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Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Oise
Re bonjour à toutes et tous.


La date probable de remise des clés approche (d'ici fin avril 2007) et je me demande si je n'aurais pas intérêt à me montrer "conciliant" ce jour-là.
Voici pourquoi:
1) Le contrat de construction est de 15 mois, or on n'en est qu'à 12 mois
==> le CDT peut très bien me faire patienter 3 mois de plus et je n'aurais rien à redire,
2) Ma méfiance vis-à-vis de l'installation électrique (constituée uniquement du tableau, des points lumineux et des prises secteur) est peut-être alarmiste car l'électricien l'a testée
==> le risque d'ennui est donc très limitée.
Au pire, je préfère encore changer un inter ou une prise à ma charge plutôt que de retarder la livraison car...

... entre les intérêts intercalaires et mon loyer actuel, chaque mois qui passe me coûte 1100 euros par mois : une petite fortune que je puise dans les économies devant me servir à terminer la maison.
Donc, plus j'attend, plus je met en péril mes chances de terminer correctement (et rapidement) la maison.


Conclusion : je pense que mon intérêt n'est pas de faire un bras de fer avec le CDT pour le plaisir et la fierté de l'avoir "maitrisé". Mon intérêt est d'obtenir les clés le plus rapidement possible.

Qu'en pensez-vous? Huh


Francis.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

Avez vous payé l'appel de fonds des 95%?
Picto recompense Super bloggeur
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De : Cannes (6)
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Env. 300 message Oise
mafioso-and-co a écrit:Bonsoir,

Avez vous payé l'appel de fonds des 95%?

Oui, en début de semaine.
Pourquoi?

Francis.
Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
Le constructeur ne te fais pas de cadeau! S'il t'envoie un LRAR pour la réception de la maison, tu y vas accompagné d'un huissier et prêt à y consigner les 5%. Le chantage aux clés est illégal mais tous le font (comme l'abricotier!!! ca me débecte Mad !)
Car on ne sait jamais combien de temps le constructeur fera les derniers travaux. Avec 5% à la clé, ils iront à coup sur très vite pour lever les réserves! Par contre de ton coté, il ne faut pas chomer!
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextra[...]logspot.fr/
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

Cet appel de fond correspond à une maison habitable, même s'il reste quelques menus travaux à réaliser. Vôtre constructeur ne peut s'opposer à la réception. En cas de besoin vous pouvez provoquer la réception..

La réception doit être réalisée dans les règles.. convocation LRAR, réserves et délai pour les travaux à réaliser permettant leur levée, consignation en cas de réserves; remise des clefs...

Il n'y a pas de raison que cette étape se transforme en bras de fer; sauf mauvaise volonté de vôtre constructeur.

De vôtre côté, dans la mesure où il y aura des réserves, vous devrez consigner.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
par contre ne pas dire au constructeur que vous venez avec un huissier ... et si votre constructeur ne convoque pas à la réception avec LAR, il faut le faire vous même avec une LAR du style :

" comme vous nous l'avez proposé, nous acceptons de réaliser la réception de la maison située au ... le .... ".

Comme ça il ne pourra pas refuser la reception.

Attention, sans cette LAR, il peut transformer la réception en simple "réunion de chantier", et refuser de donner les clés même en présence d'un huissier !
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
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Env. 300 message Oise
Oui... j'avais bien compris tout cela... mais ce que je voulais dire, c'est qu'il vaut peut-être mieux que je "m'assois" sur quelques petites imperfections plutôt que de perdre 1 mois (ce qui équivaut à perdre plus de 1000 euros!) de plus.

Je pense que les CDT touchent des primes lorsqu'ils arrivent à livrer la maison sans réserves et à toucher le chèque de 5% le jour de la remise des clés, non?

Francis.
Messages : Env. 300
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Env. 200 message St Prim (38) (38)
tu n'as pas besoins de t'assoir sur quelques imperfection.
Le jour de la réception tu les consignes, le jour même tu es chez toi et tu peux emménager et ton problème est résolu.

Le constructeur viendra après corriger ces "imperfections" s'il veut ses sou.
Messages : Env. 200
De : St Prim (38) (38)
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Env. 300 message Oise
Dans l'idéal, c'est clair, j'aimerais pouvoir signaler chaque moindre petit détail ne me convenant pas.

Mais soyons réaliste, si le CDT me fait du "chantage aux clés", que puis-je faire à part :
- revenir avec un huissier lors de la remise des clés suivante 2 semaines plus tard = 1000 euros de frais (400 d'huissier et 600 de loyer+intercalaires) ?
ou
- lui laisser 1 mois de répit pour reprendre quelques détails = 1000 euros de frais (1 mois de loyer et d'intérêts intercalaires) ?
ou
- attendre la fin de la période contractuelle de 15 mois pour qu'il ait intérêt à me donner les clés sans plus tarder = 3000 euros (3 mois de loyer et d'intérêts intercalaires) ?

Mon budget est serré (plus que prévu) et je ne peut pas me permettre de perdre bêtement 1000 euros (ou plus!) pour des détails.
C'est pour cela que j'envisage de ne pas faire le difficile et de régler les 5% à la remise des clés, quite à profiter des 7 jours suivants pour établir une liste de défauts (même si je suis conscient que j'aurai peu de chance d'être pris au sérieux si je ne leur dois plus rien).

En vous exposant toute cette réflexion ici, je ne cherche pas à être approuvé, j'aimerais simplement peser le pour et le contre avec vous.
Il y a peut-être des aspects qui m'échappent encore et c'est là que vous pouvez m'être très utiles.

Merci encore pour vos réponses, passées et à venir.


Francis.
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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
si j'ai bien tout compris, il n'y aura aucun problème si tu viens avec un huissier puisque le constructeur normalement sera obligé de te donner les clefs et tu pourras emmenager; fais donc tes réserves normalement !
Picto recompense Super photographe
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Env. 300 message Oise
mcp36300 a écrit:si j'ai bien tout compris, il n'y aura aucun problème si tu viens avec un huissier puisque le constructeur normalement sera obligé de te donner les clefs et tu pourras emmenager; fais donc tes réserves normalement !

C'est presque ça... sauf que je n'ai pas non plus envie de dépenser 400 euros pour payer la présence d'un huissier. Sad

Il faut dire que j'ai suivi très régulièrement toutes les étapes du chantier depuis le début et je n'ai pas remarqué de défaut justifiant de réserve. Au contraire, j'ai pu remarquer que les équipes travaillaient plutôt soigneusement, des maçons au plaquiste.
Je me suis souvent "invité" dans les lieux lorsque les ouvriers y étaient pour discuter avec eux, les regarder travailler et vérifier tout avec un oeil critique.

Donc, je me dis que faire venir un huissier serait jeter de l'argent par les fenêtres et que j'ai peut-être eu tort de m'inquiéter outre mesure pour cette histoire d'électricité non racordée au réseau.

Francis.
Messages : Env. 300
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Fran6,

Vous n'êtes pas obligé de venir avec un huissier, si vôtre constructeur est correct... prévoyez peut être quelques amis Smile

Sur les réserves, prudence; si vous ne faites pas de réserves sur des malfaçons ou des non conformités apparents vous ne pourrez pas revenir dessus.

C'est réel, vous avez 8 jours pour les émettre (n'oubliez pas la forme); cependant si vous payez les 5% vous aurez plus de mal à faire revenir le constructeur pour les travaux nécessaires.

Il y a un bénéfice à refaire le tour avec un expert dans les 8 jours:
Il verra ce que vous ne sauriez voir
Sa responsabilité est engagée
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Oise
mafioso-and-co a écrit:Sur les réserves, prudence; si vous ne faites pas de réserves sur des malfaçons ou des non conformités apparents vous ne pourrez pas revenir dessus.

C'est réel, vous avez 8 jours pour les émettre (n'oubliez pas la forme);

Question : les réserves peuvent toutes être faites pendant les 7 jours suivant la remise des clés? Ou doit-on obligatoirement en faire certaines au moment de la remise des clés ? Unsure


Citation: cependant si vous payez les 5% vous aurez plus de mal à faire revenir le constructeur pour les travaux nécessaires.

J'en étais conscient...


Difficile de savoir si on peut faire confiance ou s'il faut se méfier de tout. Mellow
Evidemment, le métier du batiment n'est pas le plus honnête qui soit et les forums (très utiles au demeurant!) ont tendance à noircir le tableau et à diaboliser la profession.
Et si on veut s'assurer de ne pas rencontrer de problème, cela coûte cher aussi...


Francis.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

Si vous ne faites aucune réserve le jour de la réception, je crains que vous n'ayez des difficultés à soutenir la pression de vôtre constructeur.

Vous avez cependant 8 jours pour les faire et donc pour payer.

Pourquoi ne pas faire quelques réserves et les compléter dans un deuxième temps? Vôtre constructeur a t'il débuté un chantage aux clefs?

N'auriez vous pas intérêt à prendre l'avis de l'AAMOI, qui pour un faible investissement pourrait vous aider de son expérience.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Oise
mafioso-and-co a écrit:Bonsoir,

Si vous ne faites aucune réserve le jour de la réception, je crains que vous n'ayez des difficultés à soutenir la pression de vôtre constructeur.

Vous avez cependant 8 jours pour les faire et donc pour payer.

Oui... mais, si j'ai bien compris, dès lors qu'on fait des réserves le jour de la remise des clés, on doit consigner les 5% et on risque alors un "chantage aux clés" ?


Citation: Pourquoi ne pas faire quelques réserves et les compléter dans un deuxième temps?

Pourquoi pas... si le CDT ne me refuse pas les clés pour autant.


Citation: Vôtre constructeur a t'il débuté un chantage aux clefs?

A priori non, mais c'est difficile à prévoir avant le jour J.


Pour faire court, ce que je veux, c'est obtenir les clés le plus vite possible.
Et pour cela, je suis prêt à me montrer conciliant s'il y a des petits défauts mineurs car le temps c'est de l'argent (cela me coûtera moins cher faire de petites retouches que de payer des 100aines d'euros de loyer et d'intérêts intercalaires).
Par contre, bien entendu, si je devais découvrir un défaut majeur, il est bien évident que ce serait différent... mais je serai vraiment très surpris que cela arrive, tellement j'ai suivi le chantier (et déjà opéré des corrections quand elles étaient nécessaires à mon goût).

Pas facile d'obtenir le beurre sans (trop) donner l'argent du beurre ! Happy

Francis.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re,

La décision vous appartient Fran6.
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Env. 100 message 38 (38)
Oui mais, si le CCMI prévoit que la remise des clefs est subordonnée à la consignation des 5 % ?

Ne risque-t-il pas de reffuser la remise des clefs, même avec huissier ?
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De : 38 (38)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir MPDX

Si vous faites des réserves vous devez consigner les 5%.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Cannes (6)
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Env. 300 message Oise
mafioso-and-co a écrit:Si vous faites des réserves vous devez consigner les 5%.

C'est vraiment obligatoire? Unsure

Sinon, dans l'ordre, le mieux est peut-être de :
1) donner le chèque des 5%,
2) de prendre les clés,
3) de faire des réserves dans les 7 jours suivants?
C'est clair que les réparations risquent de trainer (le constructeur ayant l'argent) mais au moins ON A LES CLES (et ça, c'est essentiel pour moi).

Francis.
Messages : Env. 300
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir

Si vous ne payez pas les 5%, du fait de réserves, vous devez les consigner est en fait la proposition exacte. Vous ne pouvez pas garder cette somme sur vos comptes perso.

Le texte:

Citation: Article R231-7 CCH

I.....

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.


En pratique, la consignation peut se faire à la caisse des dépots et consignation.

Si vous émettez des réserves et payez cependant les 5%:

Les gendarmes ne viendront pas vous arrêter; Laugh

Vous n'aurez pas de pression financière pour obtenir la levée des réserves. Il est possible que votre mise en demeure de faire les travaux partira au panier Icon5

Si vous faites une recherche sur le forum, facile à trouver, vous verrez que certains proposent de faire le chèque et d'y faire immédiatement opposition.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
mafioso-and-co a écrit:Bonsoir


Si vous faites une recherche sur le forum, facile à trouver, vous verrez que certains proposent de faire le chèque et d'y faire immédiatement opposition.


Oui mais attention cette pratique est illégale car on ne peut faire opposition sur 1 chèque UNIQUEMENT en cas de perte ou de vol. après la banque peut se retouner contre vous pour fausse déclaration.
Donc NON ce n'est pas la solution 4

sinon Fran6, je comprends complètement ton choix car nous avons été nous aussi "obligé" de remettre le chèque des 5 % le jour de la réception car sinon on aurai pas eu les clefs ... Bon à la différence que nous n'avions pas de reserves immédiates à faire (il nous restait uniquement les prises TV à tester). alors nous avons fait comme toi : nous avons préféré nous asseoir sur de "menues" et éventelles réparations plutôt que de payer encore X mois de loyer. Par conte, dans ton cas je ne sais pas si je referais ça car là tu ne peux rien tester ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Gigean (34)
Bonjour

Et pourquoi donc qu'on ne peut pas mettre en opposition d'un chèque ???
C'est exactement comme un gars te met un couteau sous la gorge et il te menace... ben tu es bien obligé de faire le chèque....

Ton constructeur te menace de ne pas te remettre les clefs... il te donne les clefs seulement contre un chèque et que toi tu ne veux pas donner ce chèque...Donc c'est bien une remise de clef sous condition donc pour moi c'est bien une menace ...donc tu peux mettre en opposition ton chèque...
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
Messages : Env. 300
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Etant donné que nous avions la même pression avec notre constructeur, nous avions appelé notre banque et je ne fais que rapporter ce qu'elle nous avait dit . 1 ami avocat me l'avait aussi dit .
La pression "psychologique" ne marche pas ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

L'opposition au chèque est plutôt à motiver par le caractère illégal de la demande de règlement, à condition que des réserves soient émises.

Voir sur légifrance (je ne peux vous le mettre en citation du fait de mauvais fonctionnement):

L231-3 e) L231-4 II, R231-7, et L241-1 du CCH
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 300 message Oise
sanden a écrit:sinon Fran6, je comprends complètement ton choix car nous avons été nous aussi "obligé" de remettre le chèque des 5 % le jour de la réception car sinon on aurai pas eu les clefs ...

Ouf, je commençais à me sentir un peu seul ! Rolleyes

N'empêche, c'est rageant, j'ai moi même l'impression d'entretenir la légende du "chantâge aux clés" en rentrant dans le jeu du "pas de chèque, pas de clés" ...
Sad
Mais que voulez-vous, chacun défend ses intérêts.
Et ma priorité, c'est de gaspiller le moins d'argent possible (pas celle de gagner dignement et fièrement la dernière bataille face à mon CDT et m'en vanter ensuite).


Citation: Bon à la différence que nous n'avions pas de reserves immédiates à faire (il nous restait uniquement les prises TV à tester). alors nous avons fait comme toi : nous avons préféré nous asseoir sur de "menues" et éventelles réparations plutôt que de payer encore X mois de loyer. Par conte, dans ton cas je ne sais pas si je referais ça car là tu ne peux rien tester ...

Mon installation n'étant pas très complexe (que des prises et douilles, pas de chauffe-eau, pas de convecteurs, pas de portes motorisées...) donc je crois que je ne risque pas grand chose.
En fait, je me moque d'avoir à payer de ma poche une prise ou un interrupteur défaillant, ou même de devoir retirer 10m de câble d'antenne : c'est rien du tout comparé à ce que je "perd" tous les mois (loyer+intercalaires=1100euros!).

Merci pour ta réponse. Happy

Francis.
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Fran6 a écrit:Mais que voulez-vous, chacun défend ses intérêts.
sans commentaire
Fran6 a écrit:Et ma priorité, c'est de gaspiller le moins d'argent possible (pas celle de gagner dignement et fièrement la dernière bataille face à mon CDT et m'en vanter ensuite).
Nous en reparlerons peut-être lorsqu'il s'agira de faire lever les réserves. Votre stratégie n'est certainement pas celle qui défend le mieux vos intérêts, mais ça vous vous en rendrez compte plus tard.
Il y a des possibilités d'avoir les clés, et d'émettre des réserves et de garder les 5%, même devant les plus récalcitrants des constructeurs.

Celui qui baisse la culotte défait la ceinture de celui qui le suit (proverbe AAMOI)
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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aamoi a écrit:
Fran6 a écrit:Mais que voulez-vous, chacun défend ses intérêts.
sans commentaire

Hé si, c'est pourtant ça : choisir la solution qui coûte le moins cher (payer 400 euros pour faire venir un huissier n'est pas forcément rentable).
Mais chaque situation diffère des autres : les précautions à prendre sont proportionnelles au risque encouru.


aamoi a écrit:
Fran6 a écrit:Et ma priorité, c'est de gaspiller le moins d'argent possible (pas celle de gagner dignement et fièrement la dernière bataille face à mon CDT et m'en vanter ensuite).
Nous en reparlerons peut-être lorsqu'il s'agira de faire lever les réserves. Votre stratégie n'est certainement pas celle qui défend le mieux vos intérêts, mais ça vous vous en rendrez compte plus tard.

C'est parce que mes intérêts ou plutôt mes risques sont mesurés que j'estime pouvoir régler les 5% à la remise des clés sans grande crainte.


aamoi a écrit:Il y a des possibilités d'avoir les clés, et d'émettre des réserves et de garder les 5%, même devant les plus récalcitrants des constructeurs.

Certainement... mais en payant la présence d'un huissier 400 euros.
Je n'ai pas envie de payer cette somme juste pour le plaisir de voir le constructeur mettre un genou à terre...
(désolé, je n'ai pas l'âme d'un syndicaliste endurci Biggrin )


aamoi a écrit:Celui qui baisse la culotte défait la ceinture de celui qui le suit (proverbe AAMOI)

Smile Hummmm...
En fait, je m'attendais tôt ou tard à recevoir une remarque comme celle-ci.

D'un côté, c'est compréhensible : les associations de défense des consommateurs sont toujours sur la défensive... et c'est très utile pour ceux qui leur font appel. Rien à redire sur ce point.

D'un autre côté, il ne faut pas systématiquement "dégainer" toutes ses armes , pour un oui ou pour un non : il faut réserver ce genre d'intervention pour les cas le nécessitant... et, franchement, je ne crois pas que ce soit mon cas.

Francis.
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d'un autre coté, tu es chez toi car tu as payé les 5%, tu changes les barillets devant eux et tu les expulses de chez toi

Dans les 8 jours tu leur envoi un PV de reception avec tes reserves !
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Salut à toutes et tous.


Aujourd'hui a eu lieu la dernière "visite de chantier" avant la remise des clés (prévue dans 8 jours... oralement).

Le CDT m'a présenté les points qu'il avait lui-même repérés la semaine dernière : la majorité d'entre eux sont déjà corrigés, ceux qui restent (rebouchages et nettoyages essentiellement) le seront d'ici la semaine prochaine.

Il a spontanément abordé le "sujet sensible"... et le message est clair : on livre un produit nickel ou on ne livre pas, telle est la volonté de ce constructeur.
Bref : pas de 5%, pas de clés.
D'ailleurs, je ne m'attend même pas à recevoir une convocation écrite par recommandé.

Clair que c'est du "chantage aux clés" déguisé, mais bon, qu'importe la forme pourvu qu'on ait... les clés! Happy
C'est critiquable, mais on sent quand même qu'il aime que la maison livrée correctement finie :
- il est assez pointilleux (rappeler des artisans distants pour corriger des détails ne le gène pas),
-il refuse que je garde certains détails à ma charge (sous prétexte que j'ai payé pour qu'ils soient faits),
- il n'est pas à quelques matériaux près (grilles VMC, BA13...).

Et, enfin, en refaisant le tour complet de la maison, je ne vois toujours pas de raison d'émettre de réserve le jour J.

Rendez-vous dans 1 semaine! Biggrin


Francis.
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