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Lotisseur constructeur imposé ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 187 fois
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Env. 40 message Ain
Bonjour,

Voilà nous recherchions un terrain depuis longtemps et nous avons trouvé celui qui nous convient enfin ! ☺️

Cependant c'est un lotisseur qui est aussi constructeur qui vend une vingtaine de lots..

Ma question est la suivante : sommes-nous obligé de passer par celui-ci pour faire construire notre maison ? Il nous a transmis un document où en première page il est écrit "contrat de réservation de terrain pour une construction de maison individuelle" et bizarrement en deuxième page il est écrit "contrat de réservation de terrain et d'une construction de maison individuelle"...cela me laisse perplexe...

Est ce que le constructeur/lotisseur vendant les lots est obligé de nous imposer de faire construire avec lui ? Car nous souhaitons passer par un autre constructeur.
Merci pour votre aide ☺️
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Env. 200 message Calvados
Bonsoir,

Oui, si le lotissement lui appartient, il peut vendre ces terrains a la condition que vous passez par lui pour la construction de votre maison
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Quel type de contrat vous propose-t-il un VEFA surement ?
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Env. 40 message Ain
#dreadycool il nous propose ccmi mais des personnes dans le lotissement on acheté des terrain mais comme ils sont maçons ils construisent eux-même leur maison.

Le lotisseur/constructeur nous dit qu'on est pas obligé de passer par lui.. Mais vu le document de réservation j'ai un doute..qu'est ce qui peut arriver juridiquement si on passe par un autre constructeur ? car il me semblait légalement qu'on ne peut imposer un constructeur ? et que nous pouvons faire jouer la concurrence ? Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, déjà si des maçons construisent eux-mêmes c'est un bon signe, et pour vous rassurer il suffit d'ajouter une ligne sur la promesse de vente,
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Ain
C'est ce que lui affirme, je ne sais s'il faut le croire sur parole...que les voisins construisent eux même...

Et je ne sais toujours pas ce que j'ai entre mes mains aujourd'hui car je ne sais pas ce qu'est un contrat de réservation qui a tout l'air d'une promesse de vente/achat, il n'y a même pas de clauses suspensives dans celui ci et sous l'intitulé du "terrain" est coché "titre de propriété ou d'un droit de construire" avec une date xx/02/2019... je suppose que c'est la date à laquelle le lotisseur en est devenu propriétaire !?? Huh
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

chrisssou a écrit:C'est ce que lui affirme, je ne sais s'il faut le croire sur parole...

Qui que ce soit : JAMAIS

Citation:

Et je ne sais toujours pas ce que j'ai entre mes mains aujourd'hui ...

et nous encore moins Sad

Citation: ... pas de clauses suspensives dans celui ci et sous l'intitulé du "terrain" est coché "titre de propriété ou d'un droit de construire" avec une date xx/02/2019... je suppose que c'est la date à laquelle le lotisseur en est devenu propriétaire !?? Huh

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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le dimanche 24 novembre 2024 à 15h00

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