Réserves sur contenu promesse de vente suite offre d'achat validée

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 167 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

ChrisMiVi Picto info

Auteur du sujet

Le 18/11/2019 à 03h15 Env. 40 message Martinique

Bonjour à tous,

Comme indiqué dans le titre, notre offre d'achat (intention d'achat) pour l'acquisition d'un terrain, en vue de la construction d'une maison individuelle, a été acceptée. Je précise d'emblée, que nous n'avons pas reçu ce document contresigné.

L'agence nous a envoyé le projet de promesse de vente.

Nous avons des réserves, notamment sur :
- l'absence d'immatriculation de la SCI, qui est indiquée comme étant la propriétaire ;
- la parcelle qui nous intéresse doit faire l'objet d'un découpage avec une autre. Cette autre est appartient à un autre propriétaire (un particulier). Un compromis de vente entre eux (SCI+particulier propriétaire) est non encore validé.
- l'absence de clause de rétractation dans la promesse que l'agence nous a envoyé ;
- le délais assez court (15 jours) pour transmettre une demande de prêt à compter de la signature de la promesse, sachant que notre demande de financement sera pour un projet type terrain + maison (ce que nous avions mentionné dans notre offre d'achat) ;
- le fait que, sauf erreur, l'étude de sol est à la charge du vendeur; or, cela n'est pas mentionné.

Ces points n'ont pas été signalés par l'agent immobilier. Nous les avons découverts en lisant le projet de promesse de vente. A noter que, lors de l'offre d'achat, nous avions également noté que la signature de la promesse se ferait à la condition que le bornage soit fait. Ce qui n'est à ce jour, pas le cas.

Aussi, à ce stade, et en fonction des réponses qui nous serons apportées par l'agent immobilier, pouvons-nous refuser de signer la promesse de vente ?

Je vous remercie par avance pour vos précieux éclairages.

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

elisa21 Picto info

Le 18/11/2019 à 03h51 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

bien sur qu'il faut refuser de signer un tel document.

Contactez votre notaire -ou trouvez en 1 -

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Nanomélie Picto info

Le 18/11/2019 à 07h59 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,
Si c'est un projet de promesse de vente qui vous a été envoyé, j'ai tendance à considérer que c'est pour avis et/ou modifications.

Comme le dit Élisa, voyez avec votre notaire, pour faire ajouter les points qui vous paraissent importants, avec son aide pour bien cadrer les termes et ne rien oublier.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

ChrisMiVi Picto info

Auteur du sujet

Le 18/11/2019 à 10h18 Env. 40 message Martinique

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Nous prendrons contact avec un notaire pour nous aider.

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 26 février 2025 à 07h14

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement