Semelle de fondation et dépassement terrain

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lgar_1 Picto info

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Le 20/11/2019 à 11h50 Env. 20 message Loire Atlantique

Bonjour,

J'ai réceptionné ma maison individuelle en 2017 en mitoyenneté de chaque coté.

Ma maison est éloigné du mur de mon voisin de 15 cm (son mur est construit en retrait de la limite de terrain, le mien en limite). La semelle de fondation de ma dalle s'appuie sur son mur et donc déborde de 15 cm sur son terrain.

Est ce que ce genre de "défaut" est pris en charge par la garantie décennale ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

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nooctua Picto info

Le 20/11/2019 à 16h23 Env. 300 message Yvelines

Bonjour,
La décennale n'a rien à voir là dedans. Il n'y a pas de dégradations.
Par contre l'empiétement reste interdit sur la propriété mitoyenne.
Pourquoi vous vous posez la question aujourd'hui ? Le voisin a fait une remarque ?

Une vidéo qui traite de ce sujet : https://www.youtube.com/watch?v=QTmGWIaWaXU

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lgar_1 Picto info

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Le 23/11/2019 à 09h26 Env. 20 message Loire Atlantique

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Mon voisin est au courant. Ça ne le derange pas.

Cependant, il est âgé et le risque est que sa maison soit vendue soit suite à son décès ou d'autres raisons. Vu son état, la maison à toutes les chances d'être détruite et le problème "déterré".

Je souhaite vendre ma maison. Je ai pas envie de transmettre le problème à l'acheteur qui pourrait se retourner contre moi.

Et ca, c'est sans compter sur le fait que mon mur lui dépasse de 1 cm.

Merci encore une fois pour votre réponse.

Lolo

nooctua a écrit:Bonjour,
La décennale n'a rien à voir là dedans. Il n'y a pas de dégradations.
Par contre l'empiétement reste interdit sur la propriété mitoyenne.
Pourquoi vous vous posez la question aujourd'hui ? Le voisin a fait une remarque ?

Une vidéo qui traite de ce sujet : https://www.youtube.com/watch?v=QTmGWIaWaXU