Vice caché terrain

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jos44

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Le 20/11/2019 à 17h43 Env. 40 message Loire Atlantique

Bonjour;

J'ai un problème avec mon terrain, le jour de la signature de l'acte authentique le propriétaire nous a dit que les parcelles avaient changé .
Nouveaux bornages suite à un don font au département pour construire une route, il y a 1 an.

Nous avons signé un compromis il y a maintenant 5 mois, le permis de permis est validé, le prêt est débloqué...

Nous étions prêts à commencer les travaux sauf que maintenant nous sommes dans l'obligation de démolir partiellement une partie du bâtiment existant c'est a dire dépose d'un nouveau PC.

Ma question est quel recours nous avons pour les frais supplémentaires causés par le vice caché .

L'acte authentique n'est pas encore signé, nous sommes en attente de devis ...

merci

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plaquisteheureux Picto info

Le 20/11/2019 à 18h20 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, attention entre ce qu'il vous a dit ( ou plutôt pas dit) et ce qui est marqué sur le compromis de vente, à contrôler si cette modification et pas signaler sur le compromis

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Betula Picto info

Le 20/11/2019 à 19h24 Membre utile Env. 1000 message Drome

Pourriez-vous rédiger un peu plus clairement votre question ?
Je n'y comprends rien.
Merci à vous. On pourra être plus nombreux à vous répondre

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jos44

Auteur du sujet

Le 20/11/2019 à 19h44 Env. 40 message Loire Atlantique

A cause du vice caché( nouveau bornage) on doit démolir partielle un bâtiment ce qui va nous provoquer des frais non prévu initialement. Le propriétaire est il dans l'obligation de participer financièrement ?

Ce n'était pas indiquer dans le compromis la notaire ne pouvait pas être au courant d'après ses dires

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g edo

Le 20/11/2019 à 19h54 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

jos44 a écrit:

Ce n'était pas indiquer dans le compromis la notaire ne pouvait pas être au courant d'après ses dires

Bonjour
C'est jamais de leur faute

désolé pour l'hortographe

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Betula Picto info

Le 20/11/2019 à 19h54 Membre utile Env. 1000 message Drome

Donc vous avez signé un compromis.
Vous allez signer l'acte définitif.
Et on ne vous a pas prévenu qu'il y avait une cession il y a un an?

Le contexte est celui-ci ?

Et votre notaire il en dit quoi de cette omission ?

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Betula Picto info

Le 20/11/2019 à 19h57 Membre utile Env. 1000 message Drome

Ah....
Auriez-vous vous acheté ce terrain si vous aviez eu connaissance de ce don au département ?

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jos44

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Le 20/11/2019 à 20h46 Env. 40 message Loire Atlantique

Le notaire est celui des vendeurs. Nous allons nous renseigner auprès d'un autre notaire.

Oui la surface et le prix est correct mais on aurait prévu dans le prêt et conçu la maison différemment. Nous avons pas envie de refaire les plans de la maison avec les devis ...

On avait tous finalisés...

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