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Rupture de contrat CCMI Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 209 fois
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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour
Nous avons signé en juillet 2018 un contrat de CCMI avec le constructeur Habitat concept dans le cadre de l’acquisition d’un package terrain + construction de maison individuelle commercialisé par un lotisseur tiers. L’acte authentique d’acquisition du terrain a été signé en mai 2019, soit presque un an après la signature du contrat de CCMI. Le contrat de CCMI ne comporte pas de date de début des travaux et à ce jour la construction de la maison n’a pas commencé. De semaines en semaines le constructeur nous dit que le démarrage est imminent mais rien n’avance. Nous envisageons donc de rompre le contrat de CCMI pour nous tourner vers un autre constructeur. Nous sommes preneurs de retour d’expériences en ce domaine ; merci d’avance
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pas de date de début de travaux, mais peut-être des délais max pour la réalisation des conditions suspensives ?
ces délais sont-ils dépassés ?

adhésion AAMOI serait certainement le plus facile pour vous aider au mieux et au plus rapide.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

La date de démarrage des travaux doit obligatoirement figurer dans le ccmi.
+1 pour vous tourner vers l'aamoi.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Merci pour ces premières infos nous allons nous orienter vers cette association . Notre contrat comporte un délai maxi de construction de 14 mois mais sans date de début des travaux
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Gironde
Bonjour,
La date de début des travaux est souvent mentionné à la lever des conditions suspensives de votre contrat de construction, c'est à dire : permis de construire, prêt, signature de l'acte, travaux préparatoires du terrain.
Si tout est OK... C'est plutôt étrange que votre constructeur n'ouvre pas votre chantier!! C'est le moment pour lui, où il gagne enfin de l'argent!!
Quand est-il des démarches administratives, tout est bon? Votre accès est fait? Vous avez clôturé tout les RDV avec votre constructeur?
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 03h41
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