Découverte du réseau d'épandage du voisin sur notre terrain

Bonjour, Vous pouvez l'attaquer pour vice caché (il savait très bien et ne vous l'a pas dit).

ça vous permet de casser la vente ou de bien négocier le prix. Il est dans son tort. J'espère que vous avez pris votre notaire personnel soit seul ou avec le notaire du vendeur (ça coûte le même prix, ils se partagent les honoraires). Si l'acte définitif n'est pas passé prenez le notaire de votre choix, et déjà allez le voir pour lui parler du problème.

Il y a DOL et cela entraîne un vice du consentement.
Auriez vous signé cette promesse en ayant eu connaissance de cet épandage ?

Avez vous votre propre notaire?

Ah ...j'oubliais ...le dol entraîne également une nullité des contrats.

Cela dépend surtout de si vous voulez quand même le terrain ou pas.
Si vous le voulez quand même negociez le prix.

Si il y a possibilité d'en avoir un autre, vous attaquez pour vice. Il s'est clairement foutu de votre gueule.
A votre place je ne prendrais pas, trop de risques. Et en plus il serait votre voisin.

Bonjour, vous n'allez prendre un terrain, sur lequel il y a la station d'épandage du voisin,et comme dit Fully vous habiterez à coté. l'agence est responsable de ce mensonge, (
Après plusieurs échanges indirects (l'agence est entre nous),

Merci Larzac, merci Betula et merci Fully pour vos réponses rapides !

Nous avons effectivement notre notaire (différent de celui du vendeur) et NON nous n'aurions pas signé en ayant connaissance de ce réseau d'épandage.

Je vais me rapprocher du notaire pour faire valoir nos droits mais je me demande si j'ai assez d'éléments formels.

Ces informations ont évoquées oralement.

L'agence en a connaissance puisqu'elle était présente sur le terrain avec nous lors de l'échange mais je ne sais pas comment avoir une trace écrite...

De rien

Merci bien sûr également raym5108 ! (Nos messages ont été postés à la même minute 13h06.)

Bonjour, Quand et comment avez vous appris ça ? qui vous l'a dit ?

Ou alors vous lui dites d'enlever tout ça, de creuser et de remettre de la terre saine, et vous surveillez de près le chantier si ça se fait.

Et maintenant il a le tout à l'égout ce voisin ou ça continue d'être utilisé ?

Votre notaire devrait être de bon conseil, mais il faut faire attention, parfois ils ne sont pas tous fiables surtout les très jeunes.

Nous avons signé la promesse d'achat en aout. Le permis d'aménager a été déposé début septembre.

Ce permis a été accepté il y a 10 jours et nous avons à ce moment là entrepris de déclencher l'étude de sol.

Après quelques échanges pour planifier l'étude, l'agence nous a envoyé ça il y a 3 jours :

"Concernant les réseaux, M. XXX nous a expliqué qu'il y a le réseau d'eau potable, qui va être déplacé (son nouveau compteur d'eau vient d'être posé), et à priori le réseau d'épandage. M. XXX est en train de se relier au tout à l'égout."

A ce moment, personne ne nous dit que ce réseau d'épandage est sur notre parcelle et c'est la 1ère fois que cette information est évoquée.

Je contacte immédiatement l'agence qui propose un RDV avec le propriétaire sur le terrain pour voir sur place ce qui se passe. Ce RDV a eu lieu mercredi (il y a deux jours) et nous en sommes là.

Il y a un autre facteur qui entre en jeu : la confiance.

Cette parcelle a une belle vue sur un bras de mer (à environ 200m). C'est ce qui nous a tout de suite plu.

Toutefois, il reste un bout de terrain constructible entre notre parcelle et la zone non constructible qui descend jusqu'au chemin côtier : environ 200m2, accessible uniquement par le terrain du vendeur ou le nôtre.

Celui-ci nous a dit qu'il ne mettrait jamais rien sur cette partie et nous avions fait le pari de lui faire confiance, en gardant en tête l'idée d'essayer de le lui racheter dans quelques années quand nous aurions le budget.

Nous nous sentons bloqué car on se voit mal démarrer une relation de voisinage en lui "imposant" l'enlèvement du réseau d'épandage, des terres "souillées", etc. surtout si celui-ci décide en représailles de mettre un cabanon ou autre sur le "bout" restant..

La seule solution qui nous parait possible est de faire une croix sur notre projet, digérer tout ça et repartir sur autre chose...

Encore faut-il réussir à récupérer l'argent que nous avons versé lors de la signature de la promesse de vente ...

Bonsoir,
Moi je construis pas sur le réseau d'épandage...et je fais tout annuler...

Bonjour,
Tantôt vous parlez de "promesse de vente" et tantôt de "promesse d'achat".
Si c'est une promesse unilatérale d'achat que vous avez signée, accompagnée d'un dépôt de garantie, sachez que c'est interdit par la loi, voir article 1589-1 du code civil et que cet avant-contrat est frappé de nullité.
C'est ce qui nous est arrivé en 2018, (terrain présentant des vices cachés et vendeurs de mauvaise foi) et notre Notaire a invoqué cette clause pour dégager notre responsabilité.
Cela ne s'est pas fait tout seul,il a fallu solliciter le président de la chambre des Notaires régionale car le Notaire des vendeurs a fait la sourde oreille, mais nous avons été remboursés au bout de 10 mois.
Donc si ce terrain ne vous intéresse plus, vous avez là un argument de choix.
En espérant vous avoir aidés,
Cordialement.