SCI et recours a un architecte

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Philippe Picto info

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Le 28/10/2004 à 15h38 Env. 20 message Gironde

Bonjour,

J'espère être sur le bon Forum pour poster ma question. Si ce n'était pas le cas, je vous prie de m'en excuser par avance... Blush

Ma soeur et moi sommes en phase d'elaboration d'un projet consistant a la réalisation de 4 Maisonettes destinées a la location.
Le terrain sur lequel nous projetons de realiser l'operation ne nous appartient pas encore.
Pour cela, nous comptons monter une SCI par le biais de laquelle nous ferons l'acquisition du terrain et batirons.

J'ai appris que si un terrain a été acquis par le biais d'une société (personne morale) telle qu'une SCI, par exemple, la demande de permis de construire doit être obligatoirement déposée par un architecte.

Mes 2 questions sont :
- Est-ce vrai ?
- Si oui, peut-on se dispenser de cette obligation en deposant le permis de construire au nom d'une société en cours de formation (ie qui n'existe pas encore legalement car les statuts n'ont pas encore été enregistrés) et qui n'a pas encore fait l'acquisition du terrain mais pour lequel elle a une autorisation de batir de la part des propriétaires actuels ?

Merci d'avance a tous.

Philippe

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

jpaul

Le 28/10/2004 à 15h48 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

De toute façon , si il y a plusieurs maisons , cela fera plus de 170m2 donc obligation d'un architecte.
De plus , vous devrez avoir obligatoirement un coordonnateur SPS .

Maître d'oeuvre - CSPS

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tiboys Picto info

Le 28/10/2004 à 15h53 Env. 3000 message Maine Et Loire

sps = coordinateur Sécurité, Protection de la Santé

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Philippe Picto info

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Le 28/10/2004 à 16h38 Env. 20 message Gironde

Merci beaucoup pour vos réponses rapides.

Le fait qu'il y ait plusieurs maisonettes n'entrenne pas obligatoirement le recours a un Archi car la regle des 170 m² s'applique pour chaque corps de batiment, et non sur la somme de la surface totale du projet.
Donc, nous déposerons un permis de construire par corps de batiment et chaque batiment aura sa surface < 170m². Ce qui nous dispense d'archi. a ce niveau.

Ce qui nous ramène a ma question initiale....

Pour la mission SPS, qu'elle est la regle precise et obligatoire en la matiere ?

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jpaul

Le 28/10/2004 à 18h28 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Pour la mission sps , dès qu'il y a 2 entreprises sur un chantier ( même si c'est 1 entreprise et 1 sous traitant ) sauf si l'on construit pour soi ( ex : une personne physique qui construit sa maison).

La loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture a créé une obligation de recours à un architecte pour l'établissement des projets soumis à demande de permis de construire, contrairement aux travaux soumis à simple déclaration qui ne sont pas concernés par l'obligation du recours à l'architecte et n'entrent pas dans le champ d'application de la loi.

Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume, ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.

Le recours à l'architecte est obligatoire :

pour les personnes morales, sauf GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun), par exemple : commune, société ;

pour les personnes physiques, si le pétitionnaire construit pour autrui.

Maître d'oeuvre - CSPS

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willier98 Picto info

Le 28/10/2004 à 22h25 Env. 30 message

Bonjour,

Juste un petit point super important avec la SCI:
Tu payes de la TVA à 19.6% sur l'achat du terrain à la place des droits d'enregistrement classique de 4-5%
Il faut bien y penser avant ... le budget n'est plus le même ....
,

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Philippe Picto info

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Le 29/10/2004 à 09h24 Env. 20 message Gironde

Merci a Tous pour vos reponses tres instructives.

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ben

Le 26/01/2005 à 13h54 Env. 10 message Bourgogne

oui c vrai pour ltva sur acquisition terrain ! nous on y a renoncé a la sci acause de cette tva ! ! donc indivicsion mais c un projet familial ( aucun but lucratif)
bon courage

compromis signé le 30 12 2004
pret en negociation ( surement ecureuil)
pc en preparation

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houzzai Picto info

Le 26/01/2005 à 17h51 Env. 60000 message

Moi je dirais, un SPS et un bureau de contrôle.
Une étude de sol.
Une étude VRD.
Et un PRO du suivi de chantier, quelq'un comme moi par exemple, pour atténuer les risques vis à vis des assurances. Smile

L'architecte, je pense que c'est mauvais de ne pas en prendre, pour la conception.
Maintenant cher Monsieur, si vous avez les reins et le mental, pour tout faire avec votre soeur, l'économie à réaliser n'est pas négligeable, mais attention au retour de bâtons en cas de PB. W00t