Mitoyenneté Constructeur 35520

Bonjour,

Pouvez-vous donner un peu plus de contexte ? Où en êtes-vous avec ce constructeur ? Est-ce que le CCMI est signé ? Avez-vous eu le compromis de vente avant ?

Le constructeur, en tant que professionnel est sensé répondre à vos questions... Surtout qu'une maison est en général un gros investissement !

Il faut que vous sachiez qu'à moins qu'il ne s'agisse d'une VEFA (le constructeur est alors un promoteur), aucun CST ne possède réellement le terrain et n'a la capacité de vous le vendre. Si vous le souhaitez et que c'est toujours possible, vous êtes en mesure de vous débarrasser du CST.

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Non nous n'avons rien signé pour le moment. Il peut nous fournir le compromis de vente du terrain avant de signer le CCMI ?

Concernant le constructeur nous sommes toujours en train de peaufiner la notice descriptive avec aller retour pour avoir le plus de détail possible.

Je ne vois pas comment nous pouvons faire pour ne pas avoir une maison qui sera mitoyenne au vue des deux entrées ? 

Car le terrain de 500 m² il nous dit qu il est toujours pas vendu pour le moment et qu il a pas d option.

Cordialement,

Bonjour

Duffo a écrit:

... lors de la présentation des plans de la maison et du terrain nous avons l'impression que notre maison sera mitoyenne à celle située à côté.

Le constructeur nous signale que non, mais nous n'avons aucun écrit et il pose la maison en limite de propriété sur le terrain....

Le cst joue sur les mots

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415

si c'est une vente en VEFA , vous achetez maison finie comme elle est (comme un appartement en copro...)

Si c'est en CCMI : le cst n'a pas à "poser la maison" ... : il propose, conseille et VOUS décidez.


voir www.aamoi.info

Je vais voir Mardi si on lui demande de décaler la maison sur le terrain à 3 mètres de la limite de propriété si il est d'accord.

Concernant le compromis de vente je vous avouerai que nous nous sommes accès sur la maison en elle-même et son coût pour le moment.

Mais je me dis que l on pourrait acheter le terrain et ne pas signer le ccmi mais je pense qu il ne voudra jamais faire cela.

Il est impossible pour nous si nous construisons la maison en limite de propriété de rejeter une mitoyenneté dans une futur construction sur le lot 02 du plan ?

Cordialement,

Vous opposer à une future construction en limite contre votre maison (qui serait également en limite) ?

non, impossible.

vraiment, avant de signer quoi que ce soit, lisez les infos sur le site www.aamoi.info

ou les guides sur ce forum.

Très bien merci de votre retour.

Concernant le site aamoi.info je n'ai pas trouvé le constructeur en question. Mais en effet avant toute signature j'essai de me renseigner au mieux dans tous les cas.

L'aamoi : pas trop pour chercher le cst en question,

surtout pour les infos "vente terrain + maison" , "droits du client" ...

car vous êtes client et pas un petit (à comparer à l'achat d'une paire de tongs où vous auriez entier pouvoir de décision ...)...

les cst ont parfois tendance à l'oublier.


Je vous souhaite bonne continuation pour votre projet