Superficie terrasse et permis modificatif

Francois Guinot a écrit:

Bonjour,

Nous sommes sur le point de déposer un PC modificatif pour quelques modifications mineures et pour l'ajout d'une terrasse en bois.

J'aimerais simplement savoir s'il faut ajouter la superficie de la terrasse dans la "surface créée" du CERFA.

Merci d'avance !

Quelle mauvaise idée !
Une terrasse, si sa hauteur (surélévation) n'excède pas 0,60 m, ne donne lieu à aucune déclaration que ce soit. Si vous la déclarez en tant que surface créée (surface de plancher), cette surface sera taxée au même titre qu'une surface couverte / habitable. Impact sur les taxes d'aménagement, foncière, habitation.
J'ai déposé mon PC moi-même (à cause d'une histoire assez compliquée), et sur le conseil du constructeur, je n'ai pas indiqué la terrasse ni sa superficie sur les plans et le Cerfa. Lors du contrôle de la conformité, bien entendu la terrasse était présente (dallage béton), et l'agent en charge n'a fait aucune remarque.
Il faut aussi savoir que dans certaines villes, les terrasses déclarées sont taxées (coef. allant de 0.2 à 0.5).
A moins d'aimer payer des impôts (notre PR raffole des citoyens bienfaiteurs, prompts à verser leurs économies au service des plus riches de notre nation), la prudence est d'en dire et d'en montrer le moins possible. De plus, pour une terrasse bois, c'est à la limite démontable, et vous pourrez l'installer tranquillement après le passage de l'inspecteur.

Donc sur vos plans de PC :

- un plan de situation
- le plan de masse
- une ou deux coupes
- la notice descriptive (un blabla)
- les façades avec les matériaux et coloris prévus
- l'insertion graphique
- les photos de l'environnement (proche et lointain)

Pas besoin des plans intérieurs ni des surfaces détaillées. Ils n'ont pas à savoir.


 

Merci pour la réponse détaillée, mais il s'agit d'une terrasse bien plus haute que 60cm étant donné que le terrain a un fort dénivelé.

J'ai donc ajouté les plans + photomontage et finalement je n'ai pas ajouté la surface de la terrasse dans le tableau récapitulatif...