Signature CCMI sans date et lieu (Pas De Calais)

Bonjour,

Vous avez raison de refuser.

Pour les risques je vous laisse chercher, ce sujet revient régulièrement.

a+

Bonsoir

vous avez bien fait ! fuyez ce cst malhonnête !
S'il ose vous raconter de telles ****** , on image assez facilement la suite... et les galères inévitables avec ce type de margoulin.

pour en savoir plus, lisez www.aamoi.info

noirou59 a écrit:

...
Qu'est ce que je risque si je signe ce CCMI sans date ou lieu ? ...

vous risquez ... de vous faire empapaouter
on signe un ccmi lorsque tout est figé, défini, ferme et définitif ...
comment serait-ce possible si le terrain " n'existe pas " , si l'étude de sol G2avp n'est pas faite...

un CCMI sans date, c'est comme un chèque en blanc...

Voici le message que j'ai reçu de la pat du commercial:

"Bonjour Mr ****
J'ai eu mon directeur régionale, je vous confirme bien qu'il faut avoir le permis d'aménager pour dater le contrat de construction.
Suivant le retour de la maire et de MR ***** ( le lotisseur) , nous pourrons convenir d'une date ultérieur à l'obtention de ce dernier. Mon directeur sera de retour à partir de Lundi 6, il acceptera les ventes de2019 jusqu'au 8 janvier pour nous laissez le temps de finir nos dossiers en cours. Soit nous nous voyons avant pour contre signer les papiers, soit on attendra d'avoir le permis d'aménager en mais.
Je vous laisse revenir vers moi sur ce sujet."

Le message était vraiment bourré de fautes à ce point ?


difficile sans en savoir plus, mais AMHA les ventes 2019 n'ont d'intérêt que pour le commercial -et sa prime-

et il insiste le bougre !

Citation:

Soit nous nous voyons avant pour contre signer les papiers...

mais noooonnnn puisque même son boss lui a confirmé !!!

et ce ne sont pas "des papiers" mais un contrat qui engage sur une somme à 6 chiffres !

Et je le répète :
la question n'est même pas de dater oupa :

on signe quand TOUT est décidé, figé...
ce qui veut dire que vous devez comprendre -et pouvoir expliquer ou montrer sur catalogue fournisseurs- TOUS les choix sur CHAQUE ligne de la notice descriptive.

exemples : "charpente bidule avec entraits trucs..."
"isolation 16cm"
"menuiseries zzzzz perf thermiques xxx
" portes isoplanes alvéolaires"
" sanitaires reference trux "
" VR motorisation xxxx " ...
"dalle brute " oupa
le nombre d'inters, de prises, la référence du carrelage, des tuiles, couleur et matière des poignées de portes, idem pour les fenêtres... ref du robinet wc, de la colonne de douche...

Et surtout : on commence par l'étude de sol .

Cdlt.

noirou59 a écrit:

Bonjour,
nous somme allé aujourd'hui pour signé un CCMi mais le commercial nous demande de ne pas mettre de date sur le document
Chose que je n'es pas voulu faire.
Il me dit que c'est parce que le permis d’aménagé du lotissement dans lequel se trouve notre terrain n'est pas encore sorti. Il devrait sortir d'ici début Janvier selon les dire de la mairie.
Et qu'il ne peut pas accepté le dossier si le permis d’aménagé n'est pas accepté.

Qu'est ce que je risque si je signe ce CCMI sans date ou lieu ?
J'avoue que je suis un peu perdu.

Merci d'avance

Bonjour,

Le ton est donné.
ArnaqueSSSS à l’horizon et début d’une longue série d’embrouilles.
Il n’y a aucun intérêt à continuer avec constructeur.

***** a écrit:

Le message était vraiment bourré de fautes à ce point ?


difficile sans en savoir plus, mais AMHA les ventes 2019 n'ont d'intérêt que pour le commercial -et sa prime-

et il insiste le bougre !

Citation:

Soit nous nous voyons avant pour contre signer les papiers...

mais noooonnnn puisque même son boss lui a confirmé !!!

et ce ne sont pas "des papiers" mais un contrat qui engage sur une somme à 6 chiffres !

Et je le répète :
la question n'est même pas de dater oupa :

on signe quand TOUT est décidé, figé...
ce qui veut dire que vous devez comprendre -et pouvoir expliquer ou montrer sur catalogue fournisseurs- TOUS les choix sur CHAQUE ligne de la notice descriptive.

exemples : "charpente bidule avec entraits trucs..."
"isolation 16cm"
"menuiseries zzzzz perf thermiques xxx
" portes isoplanes alvéolaires"
" sanitaires reference trux "
" VR motorisation xxxx " ...
"dalle brute " oupa
le nombre d'inters, de prises, la référence du carrelage, des tuiles, couleur et matière des poignées de portes, idem pour les fenêtres... ref du robinet wc, de la colonne de douche...

Et surtout : on commence par l'étude de sol .

Cdlt.

C'est justement cela que j'ai refusé de signer sans mettre la date.
Je me suis surement mal exprimé car je pensais que la note descriptive et le CCMI été la même chose.
Le commercial m'a dit qu'il ne pouvais pas me faire signé le tout car il ne pouvait pas tout remplir car le permis d'aménagé du lotissement n'est pas encore sorti donc pas de cadastre.
Il nous a fait signer une convention d'étude gracieuse précontractuelle afin d'avoir un document qui soit signé à la date du rendez vous malgré que le terrain n'est pas encore dispo.
J'ai fait rajouter l’étude de terrain G2Avp a leur frais dans la note descriptive.
Donc j'aurai peut être pu signé la note descriptive sans date, le commercial nous a dit que la date serait mise des lors que le permis d’aménager serait sorti pour que le dossier soit cohérent avec les dates car il ne peut pas monté un contrat de construction sans le permis d'aménager.
Et oui , j'ai recopier les texto tel quel ?

Ok,

"CCMI" = Contrat de Construction de Maison Individuelle, dossier complet qui regroupe la notice descriptive, les plans , dossier permis ...

Comment pouvez-vous envisager de signer avec ces gens, sur une parcelle fantôme, non cadastrée ....donc sur un terrain qui peut être ne correspondra pas à ce que vous attendez.

Sans même parler de construction on ne signe pas un document non daté.
Et le problème des cohérences devrait retenir votre ?.
S'il s' avère que des incohérences surviennent on vous demandera de faire des compromis avant même d'avoir commencé les travaux.

Peut-être à vos frais car le CCMI et son contenu seront signés.

Betula a écrit:

Comment pouvez-vous envisager de signer avec ces gens, sur une parcelle fantôme, non cadastrée ....donc sur un terrain qui peut être ne correspondra pas à ce que vous attendez.

Sans même parler de construction on ne signe pas un document non daté.
Et le problème des cohérences devrait retenir votre ?.
S'il s' avère que des incohérences surviennent on vous demandera de faire des compromis avant même d'avoir commencé les travaux.

Peut-être à vos frais car le CCMI et son contenu seront signés.

Non mais le terrain, j'ai signé ne promesse de vente avec le promoteur. Ce n'est pas du tout un terrain fantome, on l'as choisi.

Quelle incohérence, je comprends pas?

noirou59 a écrit:

Betula a écrit:

Comment pouvez-vous envisager de signer avec ces gens, sur une parcelle fantôme, non cadastrée ....donc sur un terrain qui peut être ne correspondra pas à ce que vous attendez.

Sans même parler de construction on ne signe pas un document non daté.
Et le problème des cohérences devrait retenir votre ?.
S'il s' avère que des incohérences surviennent on vous demandera de faire des compromis avant même d'avoir commencé les travaux.

Peut-être à vos frais car le CCMI et son contenu seront signés.

Non mais le terrain, j'ai signé ne promesse de vente avec le promoteur. Ce n'est pas du tout un terrain fantome, on l'as choisi.

C’est vous qui l’ecrivez Plus haut dans vos messages .
Le terrain n’existe pas au cadastre
Votre message de 10h36.

noirou59 a écrit:

Quelle incohérence, je comprends pas?

Des incohérences entre votre projet signé avec une date en blanc et la nature du terrain et des fondations requises.
S’il y a un PLU avec un projet qui n’ en tient pas compte....etc ...etc.. la liste est longue.
On signe dans l’ordre mais pas en laissant la date en blanc. Elisa 21 vous a tout dit surtout ce qu’il ne faut pas faire.

Je le conçoit bien. Dans la notice descriptive, il est prévu fondation 4 rang de parpaing + une réserve de 2800€ si jamais l'étude de terrain préconise de plus importante fondation ( élargissement des semelle ou ajout rang de parpaing)

Les arguments que me donne les personnes qui prennent le temps de répondre a mon sujet sont pertinents mais ont été abordé lors du rdv.


Je suis adhérent a l'Aamoi et je vais essayé de voir ce qu'il en pense.

Betula a écrit:

noirou59 a écrit:

Betula a écrit:

Comment pouvez-vous envisager de signer avec ces gens, sur une parcelle fantôme, non cadastrée ....donc sur un terrain qui peut être ne correspondra pas à ce que vous attendez.

Sans même parler de construction on ne signe pas un document non daté.
Et le problème des cohérences devrait retenir votre ?.
S'il s' avère que des incohérences surviennent on vous demandera de faire des compromis avant même d'avoir commencé les travaux.

Peut-être à vos frais car le CCMI et son contenu seront signés.

Non mais le terrain, j'ai signé ne promesse de vente avec le promoteur. Ce n'est pas du tout un terrain fantome, on l'as choisi.

C’est vous qui l’ecrivez Plus haut dans vos messages .
Le terrain n’existe pas au cadastre
Votre message de 10h36.

Oui il n'existe pas au cadastre puisque le lotissement n'est pas encore sorti de terre. Le permis d'aménager devrait être accordé administrativement début janvier après appel a la mairie.

C'est pour cela que le constructeur ne peux pas accepté le dossier administrativement car il n'as pas de référence, seulement une promesse d'achat sur le lot choisi.

Betula a écrit:

noirou59 a écrit:

Betula a écrit:

Comment pouvez-vous envisager de signer avec ces gens, sur une parcelle fantôme, non cadastrée ....donc sur un terrain qui peut être ne correspondra pas à ce que vous attendez.

Sans même parler de construction on ne signe pas un document non daté.
Et le problème des cohérences devrait retenir votre ?.
S'il s' avère que des incohérences surviennent on vous demandera de faire des compromis avant même d'avoir commencé les travaux.

Peut-être à vos frais car le CCMI et son contenu seront signés.

Non mais le terrain, j'ai signé ne promesse de vente avec le promoteur. Ce n'est pas du tout un terrain fantome, on l'as choisi.

C’est vous qui l’ecrivez Plus haut dans vos messages .
Le terrain n’existe pas au cadastre
Votre message de 10h36.

Il ne peut pas être fait de promesse de vente avant le permis d'aménager. Ce que vous avez signé est encore douteux.

Bonjour,

noirou59 a écrit:

Je le conçoit bien. Dans la notice descriptive, il est prévu fondation 4 rang de parpaing + une réserve de 2800€ si jamais l'étude de terrain préconise de plus importante fondation ( élargissement des semelle ou ajout rang de parpaing)

...

Je suis adhérent a l'Aamoi et je vais essayé de voir ce qu'il en pense.

Ils en pensent que c'est illégal de stipuler des provisions pour défaut de sol.

Résumons : contrat signé avec des dates en blanc, sur un terrain ou il y aurait une promesse de vente illégale, avec des clauses de provisions en infraction avec le Code de la construction et de l'habitation ...

Voilà un dossier bien débuté. Rassurez nous, vous venez d'adhérer ?

Bonjour, bien sur que c'est illégal de faire un bon de commande avec aucune date, et pour les 2800€ de resserve, bien sur c'est illégal aussi, mais il faut savoir que la plupart des constructeurs vous l'aurez mis d'office sur le prix de la construction, ils le vont quasiment tous en prévision de ? ( c'est un des problèmes du CCMI) mais bien sur ne vont pas vous le dire, donc perso je préfère quelqu'un qui facture 2800€ de moins et prévient qu'il pourrait y avoir ce supplément. de toute façon je ne ferais jamais la connerie de passer par un constructeur, je préfère que ce soit de vrais maçons qui construisent ma maison,

aamoi a écrit:

Bonjour,

noirou59 a écrit:

Je le conçoit bien. Dans la notice descriptive, il est prévu fondation 4 rang de parpaing + une réserve de 2800€ si jamais l'étude de terrain préconise de plus importante fondation ( élargissement des semelle ou ajout rang de parpaing)

...

Je suis adhérent a l'Aamoi et je vais essayé de voir ce qu'il en pense.

Ils en pensent que c'est illégal de stipuler des provisions pour défaut de sol.

Résumons : contrat signé avec des dates en blanc, sur un terrain ou il y aurait une promesse de vente illégale, avec des clauses de provisions en infraction avec le Code de la construction et de l'habitation ...

Voilà un dossier bien débuté. Rassurez nous, vous venez d'adhérer ?

Perso, on a vu 6 constructeurs différents lors de nos recherches et tous sans exception ont mis une provisions de rang de parpaing dans leur devis aux alentours des 2500€ ( pour info, j'ai fais MFC, Maison castor, Maison familiale, Habitat Concept, Un maitre d'œuvre, Maison Eureka)
Alors, je précise que le terrain n'est pas vendu par le constructeur.
C'est une commercialisation qui a débuté en Juillet 2019 pour une livraison du lotissement en Mai 2020
Le permis d'aménager du futur lotissement a été déposé en Juin 2019, demande de pièces complémentaire en septembre 2019 + 4 mois d'instruction. Donc le permis d'aménager devrait être accordé en Janvier 2020 selon les dires de la Mairie.
J'ai signé une promesse d'achat et pas de vente. Réservation du terrain sur Plan.

noirou59 a écrit:

J'ai signé une promesse d'achat et pas de vente. Réservation du terrain sur Plan.

Bonjour ,
promesse d'achat avec des clauses suspensives??
si oui lesquelles?
Etude des sols?
Nature des fondations?
Etc..Etc....
S'il n'y en a pas vous pouvez considérer avoir acheté d'ores et déjà votre terrain.

Betula a écrit:

noirou59 a écrit:

J'ai signé une promesse d'achat et pas de vente. Réservation du terrain sur Plan.

Bonjour ,
promesse d'achat avec des clauses suspensives??
si oui lesquelles?
Etude des sols?
Nature des fondations?
Etc..Etc....
S'il n'y en a pas vous pouvez considérer avoir acheté d'ores et déjà votre terrain.

Bonjour,
Pas vraiment. La vente de terrain en lotissement répond à des critères légaux qui ne nous semblent pas réunis ici.
Comme d'habitude sous toutes réserves puisque nous nous exprimons sans dossier.