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Influence du maire sur pc

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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
bonjour, mauvais reveille aujourd'hui Crying en effet j'ai un mauvais pressentiment sur mon pc, comme je le disais dans divers postes aprés 2 refus de pc cause: assainissement non conforme ( le constructeur n'a pas suivi dés le départ les consignes) le troisieme a été déposé aprés verification par le service assainissement (véolia) celui ci nous affirme qu'avec le nouveau plan, il ne pourrait que mettre un avis favorable W00t jusque la tout va bien mais aprés discution le monsieur nous dis que la mairie n'est toujours pas enchanté par notre construction Crying d'ou mes questions: étant donné l'accord positif de véolia, le maire peut il refusé comme meme le pc sachant qu'il faut justifié le refus?
quelqu'un a t'il eu des problemes de ce genre avec leur mairie merci
ps: instruction faites par la dde
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Env. 10 message
le maire a toujours le dernier mot pour un PC
la dde est obligatoire pour les communes de moins de 10000 hab mais n'a qu'un avis consultatif
malgres un avis favorable de la dde le maire peut refuser le PC et inversement
mais si sont rejet est injustifié il te reste le tribunal administratif qui te donnera surement raison et validera ton PC
malheureusement la duree d'une procedure au tribunal administratif dure de 5 a 50 ans dans la plus part des cas
donc souvent les personnes laisse tombé surtout que des elections aurons lieu d'ici la
et le maire est sur un siege ejectable
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
merci pour la réponse en faites le maire est demissionnaire et c'est l'adjoint qui prend les décisions, mais c'est vrai que si on me le refuse pour la 3 eme fois, je laisserais tombé malgré moi, je n'ai pas envie de passé de mois voir des années de procedure, c'est pas a 20 ans que mes enfants profiterons du jardin ....
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 17h53
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