étude de gestion des eaux pluviales : obligatoire pour le permis ?

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y35

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Le 04/01/2020 à 21h26 Env. 10 message Gironde

Bonjour,

On m'indique qu'une nouvelle disposition de la loi ALUR imposerait une étude pour la gestion des eaux pluviales pour pouvoir déposer un permis de construire. Je suis très surpris car j'ai beau chercher, je ne trouve aucune information à ce sujet. Une telle étude coute entre 700 et 1100€...

De ce que j'ai compris, c'est vrai pour de très grandes constructions (du type supérieure à 1 hectare) mais je n'ai rien trouvé pour une construction de maison particulière.

Quelqu'un en a-t-il entendu parler ?

Merci !

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Par ForumConstruire.com Env. 4000 message Yvelines

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

elisa21 Picto info

Le 04/01/2020 à 22h36 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

y35 a écrit:Bonjour,

On m'indique qu'une nouvelle disposition de la loi ALUR imposerait une étude pour la gestion des eaux pluviales ...

le plus simple serait de demander au "On qui dit que"

Pour une demande de permis il y a quelques années, le service instructeur m'avait retourné un dossier en demandant des précisions sur la gestion des pluviales (interdit dans le TAE) mais aucune obligation de passer par un BE.

je vais suivre le post, le sujet m’intéresse

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y35

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Le 05/01/2020 à 19h09 Env. 10 message Gironde

C'était mon maitre d'oeuvre (il a été un peu trop rapide à la lecture du PLU). Renseignements pris, c'était une erreur : cela dépend du PLU et de la loi sur l'eau. Seules les très grandes surfaces doivent faire faire une étude. Les particuliers ne sont pas concernés : ouf !

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elisa21 Picto info

Le 05/01/2020 à 22h05 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

merci pour les précisions Smile

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allemand Picto info

Le 06/01/2020 à 09h24 Membre super utile Env. 1000 message Finistere

Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher du service instructeur de votre commune. Chez moi, où les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le sol, c'est obligatoire au dépôt du PC d'une simple maison individuelle.

Dirigeant entreprise de menuiserie, jeune retraité

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y35

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Le 07/01/2020 à 08h42 Env. 10 message Gironde

Vous avez raison et il faut lire le PLU avec précision. C'est ce que j'ai fait : sur ma future commune, pas d'études obligatoires mais il faut ajouter une explication sur la gestion prévue des eaux pluviales.

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salade bio Picto info

Le 07/01/2020 à 09h16 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

L'étude de gestion des eaux pluviales n'est pas un document exigible par le service instructeur car pas exigé par le code de l'urbanisme. Ce qui n'empêche pas le règlement du PLU d'imposer certaines prescriptions en ce qui concerne les eaux pluviales.

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