Étapes séparation terrain d'un particulier

Bonjour, la séparation doit ce faire par un géomètre, cela peut prendre deux mois pour que tout soit fait, ( mis à jour du cadastre) mais j'ai déjà vu des séparations prendre plus de deux ans

Oups !!! 2 ans??

Merci pour la réponse.

Bonjour,

Pour la création d'un lot destiné à être bâti, une autorisation d'urbanisme est obligatoire avant détachement :
- déclaration préalable (art. R.421-23 du code de l'urbanisme)
- ou permis d'aménager en cas de création d'équipements/accès communs ou de périmètre particulier (art. R.421-19)
Attention car le délai d'instruction peut être supérieur à 2 mois.
Après autorisation, le géomètre procède à la division et la transmet à la conservation des hypothèques.
Si je peux me permettre un conseil : concevez le projet de construction AVANT de diviser le terrain. Trop souvent je vois des particuliers faire l'inverse et ils se retrouvent embêtés par la configuration du terrain ou pondent une maison qui ne tient pas compte de l'environnement.

Bonjour,


Un grand merci.
Que voulez-vous dire par concevoir avant la séparation ? Comment procéder ?

Cordialement

Il s'agit de concevoir le projet de maison, son implantation, exposition, insertion dans son environnement, avant d'imaginer la division du terrain.
Vous avez ensuite le choix entre réaliser la division puis déposer le permis de construire ou bien de déposer d'abord le permis et de procéder ensuite à la division une fois la maison terminée. Dans ce dernier cas la division ne sera pas soumise à autorisation s'il n'y a pas création de terrain à bâtir (R.442-1).
Bien sûr tout ce choix dépend des règles du PLU, qui peut être plus avantageux lors de la construction avant ou après division.

Bonjour,


Salade bio, je ne savais pas que ma division n'était pas obligatoire pour construire. Sauf si j'ai mal compris...

Merci pour l'info.

La division est soumise à autorisation si vous créez un terrain à bâtir. Donc si vous divisez un terrain et que chaque lot créé est déjà bâti, pas d'autorisation à demander. Voir l'article que je donne ci-dessus.

Et question subsidiaire :la partie du terrain vendue est elle soumise à des quelconques taxes ? Ou est ce comme la vente d une habitation principale , à savoir pas de taxes ?