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Menace de destruction - problème avec le constructeur

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

La construction de ma maison individuelle (120 000eu) en est à l'étape hors d'eau/hors d'air, placo posé et dalle coulée. Mais le garage lui n'est toujours pas monté et pour cause : mon terrain est délimité sur une partie par un vieux mur en pierre appartenant à mon voisin. A l'aplomb de ce mur devait se dresser mon garage, lui-même collé à ma maison. Problème : les mesures ont été mal effectuées et le mur de ma maison se trouve donc à moins de 3 mètres du mur en pierre du voisin. Ces mesures ne respectent donc pas le Plan Local d'Urbanisme pour quelques centimètres. Le Maire de la commune a été catégorique : soit nous acceptons la mitoyenneté du mur en pierre avec notre voisin ce qui permettrait selon le PLU d'être à moins de 3 mètres, soit il demande la destruction de la construction.
Je considère que nous n'avons pas à subir les errements du constructeur et qu'il est ennuyeux de se retrouver avec la mitoyenneté d'un vieux mur en pierre, dont on ne sait pas les frais qu'ils pourraient nous obliger dans le futur.
Notre constructeur, bien entendu, nous vante les avantages de la mitoyenneté (possibilité de s'appuyer sur le mur, décoration florale etc)...
Je n'ai comme solution que le choix d'accepter ou de détruire ce qui, bien entendu, retardera une livraison qui est déjà en retard sur les prévisions.
Suis-je en droit de demander une remise conséquente au constructeur si j'accepte cette mitoyenneté? De quel ordre? Combien de temps prendrait une éventuelle destruction/reconstruction? Devrait il tout reprendre jusqu'aux fondations? Je suppose qu'une destruction suivie d'une reconstruction serait assez problématique pour ses finances.

Merci pour avis.

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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Petite précision : nous avons appris que l'implantation de la maison n'a pas été faite par un géomètre mais par le chef de chantier qui depuis a quitté le constructeur... sûrement dans 1 soucis d'économie et/ou de gain de temps.
D'ou ma colère et ma volonté de ne pas être très conciliant.


Flo13200 a écrit:Bonjour à tous,

La construction de ma maison individuelle (120 000eu) en est à l'étape hors d'eau/hors d'air, placo posé et dalle coulée. Mais le garage lui n'est toujours pas monté et pour cause : mon terrain est délimité sur une partie par un vieux mur en pierre appartenant à mon voisin. A l'aplomb de ce mur devait se dresser mon garage, lui-même collé à ma maison. Problème : les mesures ont été mal effectuées et le mur de ma maison se trouve donc à moins de 3 mètres du mur en pierre du voisin. Ces mesures ne respectent donc pas le Plan Local d'Urbanisme pour quelques centimètres. Le Maire de la commune a été catégorique : soit nous acceptons la mitoyenneté du mur en pierre avec notre voisin ce qui permettrait de gommer les quelques cms en prenant appui dessus, soit il demande la destruction de la construction.
Je considère que nous n'avons pas à subir les errements du constructeur et qu'il est ennuyeux de se retrouver avec la mitoyenneté d'un vieux mur en pierre, dont on ne sait pas les frais qu'ils pourraient nous obliger dans le futur.
Notre constructeur, bien entendu, nous vante les avantages de la mitoyenneté (possibilité de s'appuyer sur le mur, décoration florale etc)...
Je n'ai comme solution que le choix d'accepter ou de détruire ce qui, bien entendu, retardera une livraison qui est déjà en retard sur les prévisions.
Suis-je en droit de demander une remise conséquente au constructeur si j'accepte cette mitoyenneté? De quel ordre? Combien de temps prendrait une éventuelle destruction/reconstruction? Devrait il tout reprendre jusqu'aux fondations? Je suppose qu'une destruction suivie d'une reconstruction serait assez problématique pour ses finances.

Merci pour avis.

Salutations
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Flo13200 a écrit:Petite précision : nous avons appris que l'implantation de la maison n'a pas été faite par un géomètre mais par le chef de chantier 


bonjour, rien d’étonnant avec un constructeur, vous auriez dû passer par un architecte, maintenant il ne vous reste plus que les yeux pour pleurer, et ne pas compter avec le moindre centime en dédommagement sauf si vous aller au tribunal et cela va prendre des années; vous allez faire ce que font la plupart des personnes qui subissent les erreurs de ces fameux constructeurs,  prendre sur vous et accepter la mitoyenneté du mur en pierre 

prenez quand même une adhésion à L'AAMOI 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci.

Mais si je décide de ne pas accepter la mitoyenneté, ne serait-ce pas le constructeur qui va se retrouver avec les yeux pour pleurer avec son obligation de détruire pour mieux reconstruire ?? Sans compter les pénalités de retard qu'il finira par me verser.


plaquisteheureux a écrit:
Flo13200 a écrit:Petite précision : nous avons appris que l'implantation de la maison n'a pas été faite par un géomètre mais par le chef de chantier 


bonjour, rien d’étonnant avec un constructeur, vous auriez dû passer par un architecte, maintenant il ne vous reste plus que les yeux pour pleurer, et ne pas compter avec le moindre centime en dédommagement sauf si vous aller au tribunal et cela va prendre des années; vous allez faire ce que font la plupart des personnes qui subissent les erreurs de ces fameux constructeurs,  prendre sur vous et accepter la mitoyenneté du mur en pierre 

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Oui bien sur, mais cela va prendre énormément de temps, c'est le combat du pot de terre contre de pot de fer, et vous aller faire comme la plupart des clients de ces gros groupes, vous allez vous fatiguer
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Je suis dans une démarche jusqu'au boutiste. Je suis prêt à attendre le temps qu'il faudra si cela est nécessaire. Le constructeur sera au pied du mur si j'ose dire...
Je n'accepterai la mitoyenneté qu'en cas de remise conséquente. D'ou ma question : combien lui couterait en gros une destruction avant reconstruction (coût des travaux jusqu'à aujourd'hui 85000 eu), devra t il tout reprendre jusqu'aux fondations? Ces éléments pourraient me permettre de faire une proposition honnête.



plaquisteheureux a écrit:Oui bien sur, mais cela va prendre énormément de temps, c'est le combat du pot de terre contre de pot de fer, et vous aller faire comme la plupart des clients de ces gros groupes, vous allez vous fatiguer
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Cela va leur goûter bien plus cher, démolition, reconstruction déblaiement, pénalités de retard,

Si vous avez les reins solides allez y, mais ça n'a va pas être simple, et adhérez a l'AAMOI
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le CCMI est un contrat très protecteur pour le consommateur. Encore faut-il faire respecter ses droits.

Bien sûr que vous pouvez négocier.
En premier, exigez que le contrat que vous avez signé et qui engage le constructeur soit respecté.
On s'en fout que le chef de chantier se soit barré, que ça va coûter un bras au constructeur de tout démolir et tout reconstruire (et de vous payer les pénalités de retard parce que les délais seront défoncés) !

Ensuite... vous ne serez peut-être pas contre des prestations supplémentaires... goudronnage de l'accès, portail, clôture, plantations, BSO... piscine même peut-être ! Si les travaux réalisés aujourd'hui représentent 85 000€, le coût de démolir et refaire sont peut-être de 50 000... 40 000€, et vous faites bien comprendre au constructeur, que en plus d'excuser son incompétence, vous êtes bien aimable d'accepter un dédommagement de seulement 35 000 malheureux euros. Ou démolition.

Et pour le regret de n'avoir pas fait affaire avec un maître d'oeuvre ou un architecte, dites vous bien qu'en cas de problème (fondation à renforcer..., "oubli" de chiffrage (des peintures par exemple...), tout aurait été à sortir de votre poche. C'est peut-être mieux dans l'absolu, mais beaucoup moins protecteur pour le consommateur (retour au début de mon pavé --> "Encore faut-il faire respecter ses droits").

Et AAMOI bien sûr, urgent !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Et le sujet est "Menace de destruction - problème avec le constructeur" : c'est vous qui menacez de faire respecter vos droits, pas l'inverse !
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
par contre il y a un point que je n'ai pas compris : tu dis que le garage devait être à l'aplomb de ce mur "mitoyen". J'imagine doncl e garage en limite de propriété puis la maison : donc il n'y aurait plus cette erreur de quelques cm si le garage était construit ?

Le garage est inclus dans le contrat de CCMI ? Dans le permis de construire ?
Si le garage est construit est-ce que ça résoud le problème ? (même s'il manque 10 cm de largeur dans le garage?)
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Manu-d.en-haut a écrit:[...]
Ensuite... vous ne serez peut-être pas contre des prestations supplémentaires... goudronnage de l'accès, portail, clôture, plantations, BSO... [...]

Je ne peux pas croire, Manu-d.en-haut, que toi, tu suggères ce genre de travaux!!
Imperméabilisation des sols, utilisation de produits dérivés du pétrole...

Si vis pacem, alea jacta est...
J'en perds mon latin!!!!



Ok y a du béton, mais tout de même!...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Laugh
Oui... non... ce n'était pas une suggestion, mais j'avais dans l'idée que si Flo13200 voulait le faire, autant qu'il le fasse payer par son constructeur en contrepartie de sa médiocrité !

Mais bien sûr c'est beauuuuucoup mieux de faire un truc perméable, ou de ne pas avoir besoin de parking (pas de voiture) et de faire une prairie ou un potager. Rolleyes
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Manu-d.en-haut a écrit:Laugh
Oui... non... ce n'était pas une suggestion, mais j'avais dans l'idée que si  Flo13200 voulait le faire, autant qu'il le fasse payer par son constructeur en contrepartie de sa médiocrité !

Mais bien sûr c'est beauuuuucoup mieux de faire un truc perméable, ou de ne pas avoir besoin de parking (pas de voiture) et de faire une prairie ou un potager.   Rolleyes

Aaaaaaaaaaaah, ça va mieux d'un coup
Revoilà notre Manu national!

Enfin, l'un des 2 !
#Spoiler1 : ManuTaden

#Spoiler 2 :
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Votre problème manque de détail, vous parlez de "quelques centimètre", de mitoyenneté comme si le voisin va accepter de vendre... il faudrait être plus précis, un plan pourrait aider.

Soyez toutefois heureux d'être passer par un constructeur et d'avoir un CCMI, si vous étiez passé par un MO ou un archi, ce ne serait pas la même histoire !
Par expérience il faut éviter de passer par la case justice, donc il faut essayer de trouver un compromis.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci à tous pour vos contributions.
Pour répondre aux questions :
- le problème n'est pas tant la taille du garage mais la distance entre le mur de ma maison et le mur en pierre du voisin. Moins de 3 mètres sur 1 extrémité (crépi non encore effectué).
Le PLU prévoit un minimum de 3 mètres.
- Le voisin souhaite également vendre la mitoyenneté.


Voici la photo :
https://zupimages.net/viewer.php?id=20/03/hl56.jpg
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Question peut être un peu bête mais n'étant pas spécialiste : serait il possible de tomber le mur en cause pour le décaler de quelques cms afin de respecter les 3 mètres ? Pour information : dalle coulée + chauffage au sol.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Flo13200 a écrit:Merci à tous pour vos contributions.
Pour répondre aux questions :
- le problème n'est pas tant la taille du garage mais la distance entre le mur de ma maison et le mur en pierre du voisin. Moins de 3 mètres sur 1 extrémité (crépi non encore effectué).
Le PLU prévoit un minimum de 3 mètres....

ok,
en reprenant  le message de Isayla :
Citation: par contre il y a un point que je n'ai pas compris : tu dis que le garage devait être à l'aplomb de ce mur "mitoyen". J'imagine doncl e garage en limite de propriété puis la maison : donc il n'y aurait plus cette erreur de quelques cm si le garage était construit ?

Si le garage est construit est-ce que ça résoud le problème ? (même s'il manque 10 cm de largeur dans le garage?)


... en allongeant ce garage du coté de l'extrémité  qui est "à moins de 3m"
(allonger ou ajouter un auvent, un carpor, un abris vélos ... )
le pb serait résolu ?
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Non car comme vous le pouvez le constater sur la photo quoi qu'on fasse la distance entre les 2murs sera toujours inférieure à 3 mètres.

Sauf si on tombe le mur de ma maison pour le reculer. D'où ma question de savoir s'il faut tout casser ou si ce mur seul peut être reculer sans mettre en péril la solidité et l'esthétisme de l'ouvrage.

***** a écrit:Bonjour

Flo13200 a écrit:Merci à tous pour vos contributions.
Pour répondre aux questions :
- le problème n'est pas tant la taille du garage mais la distance entre le mur de ma maison et le mur en pierre du voisin. Moins de 3 mètres sur 1 extrémité (crépi non encore effectué).
Le PLU prévoit un minimum de 3 mètres....

ok,
en reprenant  le message de Isayla :
Citation: par contre il y a un point que je n'ai pas compris : tu dis que le garage devait être à l'aplomb de ce mur "mitoyen". J'imagine doncl e garage en limite de propriété puis la maison : donc il n'y aurait plus cette erreur de quelques cm si le garage était construit ?

Si le garage est construit est-ce que ça résoud le problème ? (même s'il manque 10 cm de largeur dans le garage?)


... en allongeant ce garage du coté de l'extrémité  qui est "à moins de 3m"
(allonger ou ajouter un auvent, un carpor, un abris vélos ... )
le pb serait résolu ?
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Non car comme vous le pouvez le constater sur la photo quoi qu'on fasse la distance entre les 2murs sera toujours inférieure à 3 mètres.

Sauf si on tombe le mur de ma maison pour le reculer. D'où ma question de savoir s'il faut tout casser ou si ce mur seul peut être reculer sans mettre en péril la solidité et l'esthétisme de l'ouvrage.

***** a écrit:Bonjour

Flo13200 a écrit:Merci à tous pour vos contributions.
Pour répondre aux questions :
- le problème n'est pas tant la taille du garage mais la distance entre le mur de ma maison et le mur en pierre du voisin. Moins de 3 mètres sur 1 extrémité (crépi non encore effectué).
Le PLU prévoit un minimum de 3 mètres....

ok,
en reprenant  le message de Isayla :
Citation: par contre il y a un point que je n'ai pas compris : tu dis que le garage devait être à l'aplomb de ce mur "mitoyen". J'imagine doncl e garage en limite de propriété puis la maison : donc il n'y aurait plus cette erreur de quelques cm si le garage était construit ?

Si le garage est construit est-ce que ça résoud le problème ? (même s'il manque 10 cm de largeur dans le garage?)


... en allongeant ce garage du coté de l'extrémité  qui est "à moins de 3m"
(allonger ou ajouter un auvent, un carpor, un abris vélos ... )
le pb serait résolu ?
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour
Flo13200 a écrit:Je suis dans une démarche jusqu'au boutiste. Je suis prêt à attendre le temps qu'il faudra si cela est nécessaire. Le constructeur sera au pied du mur si j'ose dire...
Je n'accepterai la mitoyenneté qu'en cas de remise conséquente. D'ou ma question : combien lui couterait en gros une destruction avant reconstruction (coût des travaux jusqu'à aujourd'hui 85000 eu), devra t il tout reprendre jusqu'aux fondations? Ces éléments pourraient me permettre de faire une proposition honnête.

Sans devoir passer par la case judiciaire, vous pouvez toujours mettre dans la balance une intervention de la DO (sous réserve de faire la demarche préalable de rupture du marché).
Sauf erreur de ma part, la DO exercera son recours contre l'entreprise défaillante (puisque ne le pourra pas contre sa décennale, faute de réception). Et je crois assez peu à leur abandon de recours.
Ça n'empecherait pas la DO de proposer la solution de jonction, mais vous seriez libre de refuser.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Flo13200 a écrit:Non car comme vous le pouvez le constater sur la photo quoi qu'on fasse la distance entre les 2murs sera toujours inférieure à 3 mètres.


svp, auriez-vous une  photo du plan de masse validé pour le permis : maison + garage sur terrain.
en affichage direct ce serait bien Smile
et l'article du PLU concernant ce point ...
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Alors j'ai pas compris l'histoire du garage.
Mais clairement pour 3 cm, vous êtes gagnant à négocier la mitoyenneté du mur avec le voisin d'à côté, et à négocier avec le constructeur pour l'erreur d'implantation.

S'il faut démolir, non seulement il y a des choses à faire attention pour la structure de la maison, mais en terme de délai c'est pareil, ça va prendre des années en justice, il faudra vous battre, avancer les frais de justice tout en remboursant votre prêt pour une maison que vous n'avez pas...

Si c'est l'entretien du mur qui vous pose problème, ça peut être un point de négociation avec le constructeur (et accord du voisin) de le faire refaire par le constructeur, sous garantie décennale du coup.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
...

et photo des travaux en cours ? avec fondations, dalle...

car :

maison à 3m du voisin, construction bien avancée
et le garage prévu dans cette bande de 3m n'est pas commencé ?

pas même les fondations (déportées bien sur puisqu'en limite) ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
Moi je ne comprend toujours pas le rapport avec le muret du voisin....

La règle des 3m, c'est à partir de la limite du terrain.

Donc, soit le muret n'est sur la limite, il est chez le voisin, donc vous ne pouvez pas demander la mitoyenneté sans acheter la surface de terrain correspondant à la moitié de la largeur du mur du voisin..

...soit le muret est en partie chez vous, donc vous en êtes déjà propriétaire en partie...

... ou le voisin à fait son muret chez vous sans autorisation et il doit donc le démolir.
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Et toujours pas de plan ni de photo ?!...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Perso je n'arrive pas à afficher la photo, zupimage semble mort pour le moment.
Un plan de masse ça serait bien car je ne comprends pas non plus ce problème des 3m.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, sur votre plan on ne voit pas ou est le garage, et ***** a dit une chose de bien qui pourrait vous sauver, souvent dans le PU il est noté 3 mètres ou 0 donc vous pouvez construire quelque chose sur cette partie qui fait 297 pour être à 0
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ah purée ce n'est que pour 3cm ?
Ben faire le garage sur cette limite, ou juste un carport, et vous êtes bon sans destruction.
Et le constructeur pourra vous l'offrir ce carport.

Sinon j'imagine qu'il y a des solutions plus simples que la destruction de toute la maison (vu qu'il y a au maximum 3cm à récupérer, et sur moins de la moitié de la longueur du mur) : revêtement moins épais, voir "ponçage" du mur dans l'épaisseur (quitte à mettre un linteaux soutenu par des poteaux puis refaire un mur non porteur ou semi-porteur moins épais dessous ... ou décalé).
Le débord de toit compte dans les 3m ? Parce que s'il suffit de raboter un peu la gouttière, c'est facilement faisable aussi !


PS : le voisin fait du mal aux mouches là, même si c'est son droit. Il veut obtenir quelque chose en fait ? Il ne peut pas vous obliger à acquérir la mitoyenneté du mur (en revanche il risque fort de vous refuser le droit de passage si vous construisez en limite, donc pensez à une technique constructive n'imposant pas de passer par chez lui pour ce mur le long de la limite, genre ossature bois avec bardage).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Le mur du voisin est la limite séparative de mon terrain. Notre limite de propriété.
Le PLU précise "les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi hauteur des constructions sans être inférieure à 3 mètres."
Le garage n'est qu'un problème annexe dépendant en fait de la mauvaise implantation. Le problème est les 3 mètres censés séparés le mur de ma maison au mur du voisin. (Le crépi n'est pas encore posé, ce qui rajoutera encore 1 ou 2 cms) Ce dernier est disposé à vendre la moitié de son mur et donc de la micro bande de terrain qui le supporte. Dans ce cas là, il n'y aurait plus de problème de distance. Simplement un mur mitoyen que nous ne désirions pas forcément...
Je vous remercie pour vos contributions, mais ayant adhéré à l Aamoi, je ne vais pas me disperser. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites.
Merci encore.

Bred a écrit:Re,
Moi je ne comprend toujours pas le rapport avec le muret du voisin....

La règle des 3m, c'est à partir de la limite du terrain.

Donc, soit le muret n'est sur la limite, il est chez le voisin, donc vous ne pouvez pas demander la mitoyenneté sans acheter la surface de terrain correspondant à la moitié de la largeur du mur du voisin..

...soit le muret est en partie chez vous, donc vous en êtes déjà propriétaire en partie...

... ou le voisin à fait son muret chez vous sans autorisation et il doit donc le démolir.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Aucune implantation en limite n'est autorisée ?
Parce que si aucune implantation en limite n'est autorisée, le garage ne sera pas possible (et carport non plus).
Bref, avez-vous le plan de masse qui a été déposé au permis ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Nouvel Aviseur Env. 90 message Haute Garonne
Bonjour,

Je pense que FLO13200 considère que si le garage est fait, son mur de maison doit toujours être à minimum 3m de la limite du terrain, ce qui n'est pas le cas.
Bizarre aussi que le constructeur ne le suggère pas ... Il nous manque peut-être des éléments/infos ??
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Flo13200 a écrit:...
Le garage n'est qu'un problème annexe dépendant en fait de la mauvaise implantation...


après un titre alarmiste pour que les gens essaient d'aider au mieux... garage en pb annexe pour ne pas répondre aux questions,

Citation:
Je vous remercie pour vos contributions, mais ayant adhéré à l Aamoi, je ne vais pas me disperser....

c'est bien , et surtout très sympa pour les suivants -qui arriveront sur le post pour une question similaire- ...

ah oui, c'était encore un sujet "du week-end" ... merci d'être venus tr*** un jour, tr*** toujours
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Le garage est autorisé car le PLU précise : " les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives si elles n'excèdent pas 4 mètres de hauteur"
Le garage rentre dans cette catégorie.


Woofy a écrit:Aucune implantation en limite n'est autorisée ?
Parce que si aucune implantation en limite n'est autorisée, le garage ne sera pas possible (et carport non plus).
Bref, avez-vous le plan de masse qui a été déposé au permis ?
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*****, le titre est peut-être alarmiste mais il reflète la réalité. Le garage est 1 problème annexe car qu'il soit là ou pas la distance entre le mur de la maison et le mur du voisin est de toute façon inférieure aux 3 mètres prévus... Et il s'agit du problème. C'est ce non respect du PLU qui risque de déboucher sur une demande de destruction.


Si vous savez lire, je précise que je reviendrai sur ce post afin de donner les suites. Votre réflexion ne sert donc à rien.
Comme conseillé par 2 personnes ici, je me suis tourné vers l aamoi et après, je l'espère, avoir reçu l'aide nécessaire, je reviendrai sur ce sujet afin d'apporter mon expérience.

***** a écrit:
Flo13200 a écrit:...
Le garage n'est qu'un problème annexe dépendant en fait de la mauvaise implantation...


après un titre alarmiste pour que les gens essaient d'aider au mieux... garage en pb annexe pour ne pas répondre aux questions,

Citation:
Je vous remercie pour vos contributions, mais ayant adhéré à l Aamoi, je ne vais pas me disperser....

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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Détends toi Flo13200.
Des solutions constructives t'ont été proposées ainsi que des demandes de plans de masse, auxquelles tu n'as pas répondu.
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Heu non, si le garage est accolé à la construction, cela devient dès lors un ensemble indivisible et la construction est considéré comme étant en limite.
Elle peut faire 4m en limite, 4m à 1m, 4m à 2m, 5m a 2m50, 6m à 3m etc...
Donc si vous faites votre garage, ce mur doit faire au maximum 5,94m de haut à 2,97m. Mais il n'a pas à être détruit car la construction est alors en limite. Le garage doit faire toute la largeur à moins de 3m par contre.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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La hauteur du projet est de 7,74 mètres.

Woofy a écrit:Heu non, si le garage est accolé à la construction, cela devient dès lors un ensemble indivisible et la construction est considéré comme étant en limite.
Elle peut faire 4m en limite, 4m à 1m, 4m à 2m, 5m a 2m50, 6m à 3m etc...
Donc si vous faites votre garage, ce mur doit faire au maximum 5,94m de haut à 2,97m. Mais il n'a pas à être détruit car la construction est alors en limite. Le garage doit faire toute la largeur à moins de 3m par contre.
[quote][url]
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[quote="Lichar44"]
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7,74m mais à combien de la limite ?
Le PLU vous autorise 2 fois la distance de la limite en hauteur, en tout point de la construction.
Merci pour le plan de masse. Donc il n'y aura rien à détruire, heureusement pour votre constructeur.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
A moins de 3 mètres de la limite.
Ce qui ferait donc 6 mètres? On est 1,64 m au dessus donc si j'ai bien compris?

Woofy a écrit:7,74m mais à combien de la limite ?
Le PLU vous autorise 2 fois la distance de la limite en hauteur, en tout point de la construction.
Merci pour le plan de masse. Donc il n'y aura rien à détruire, heureusement pour votre constructeur.
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Donc c'est bien ça, peu importe la distance entre le nu extérieur de la maison et la limite de propriété puisque dans ton cas tu construits en limite via le garage.
Non?
Si c'est bien ça, pour absorber les quelques centimètres qu'il manque on peut imaginer « réduire » un peu la largeur du garage à l'arriere, mettons 2,96m au lieu de 3,00m, tu vois ce que j'en veux dire ?
Ce sera trapézoïdale, mais tu seras bien en limite.
À négocier avec les constructeur peut-être en contrepartie d'un « à côté » non prévu.

Je vois mal un agent de la ville prendre son mètre pour aller mesurer la distance entre le nu extérieur de la maison (donc par-dessus le garage) et la limite ...
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Et que vient faire le maire dans tout ça?
C'est le voisin qui l'a contacté ?
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D'où tu sors cette règle de prospect Woofy tu as vu le PLU?
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Le plan dont tu viens de publier un extrait c'est celui du PC?
Donc ta construction a été validée en l'etat.
Si elle fait 7.74m (au chêneau? Ça semble haut! Au faîtage? Dans ce cas c’est plus bas au chêneau!...) en tout cas c'est que ça respecte les règles de prospect du PLU!...
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Oui pour PC.
Et au faîtage.
Lichar44 a écrit:Le plan dont tu viens de publier un extrait c'est celui du PC?
Donc ta construction a été validée en l'etat.
Si elle fait 7.74m (au chêneau? Ça semble haut! Au faîtage? Dans ce cas c%u2019est plus bas au chêneau!...) en tout cas c'est que ça respecte les règles de prospect du PLU!...
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En cache depuis le jeudi 09 janvier 2025 à 06h22
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