Suis je taxé sur un abris que je souhaite remplacer, posé il y a 15 ans avec autorisation.

Bonjour, ba ça reste qu'un cabanon. si tu le remplace à l'identique et que tu ne déclare rien, tu n'aura pas de taxe. et pourquoi tu déclarerais un remplacement à l'identique?

Je viens de lire un article portant sur ce sujet : les taxes ont augmenté en 2020 et il me semble que dans ton cas, tu en seras redevable
Il y a ce lien pour les exonérations prévues : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BF96[...]&dateTexte=20200114

epigramme a écrit:

Je viens de lire un article portant sur ce sujet : les taxes ont augmenté  en 2020 et il me semble que dans ton cas, tu en seras redevable
Il y a ce lien pour les exonérations prévues : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BF96[...]&dateTexte=20200114

Ce n'est pas une nouvelle construction, donc pas de nouvelle surface taxable à déclarer.

EDIT : en fait si, cf. message suivant. My bad!

Karlito 72 a écrit:

J’ai installé un abri de jardin il y a 15 ans avec demande de travaux , je souhaite le remplacer à l’identIque, sachant qu’il fait moins de 7 ,5 mètres carrés, devrait je être redevable d’une taxe d’amen.

Non.
Cela dit, c'est 5m² la limite d'éxonération.

EDIT : en fait OUI

Article L331-6 du Code de l'urbanisme :

Citation:

Les opérations [...] de reconstruction [...] donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement, sous réserve des dispositions des articles L. 331-7 à L. 331-9.

Toujours exonéré sous 5.00m² par contre  (331-7 §9).

Valable aussi pour reconstruction à l'identique sauf suite à sinistre . Le texte est touffu, pour ne pas faire d'erreur il vaudrait mieux que vous appeliez le service urbanisme de votre commune

epigramme a écrit:

Valable aussi pour reconstruction  à l'identique sauf suite à sinistre . Le texte est touffu, pour ne pas faire d'erreur il vaudrait mieux que vous appeliez  le service urbanisme de  votre commune

Au temps pour moi, c'est exact!
Article L331-6 du Code de l'urbanisme!
Bien vu!

SCMB!

Bientôt il faudra un permis d'aménager pour retourner son potager et une taxe sur la valeur du concombre qui a poussé

Bonjour,

Votre projet consiste en une démolition/reconstruction, donc le nouvel abri de plus de 5 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux (art. R.421-9 du code de l'urbanisme). Celle-ci prévoit également la déclaration des surfaces taxables créées. Par contre il est possible que votre commune ait délibéré pour exonérer les petites annexes de taxes, renseignez vous auprès du service urbanisme.

Bonjour

pour info a la fin de ma construction en 2017 j'ai eu une visite non annoncée pour un contrôle de dimensions de l'implantation de la maison des terrasses et trottoirs de circulation . A la mairie on m'a dit que c'était normal toutes les nouvelles constructions sont contrôlées , l'affichage du passage se fait en MAIRIE sur les panneaux d'information.

la personne m'a demandé si je connaissais les voisins et si je savais quand ils avaient construit une pergola et une cabane cachée sous les arbres....

j'ai dis que venant d'arriver je ne savais pas ( la seule chose que je savais était que les nouveaux propriétaires avaient trouvé la maison et jardin en l'état, en l'achetant en 2016 )

j'ai demandé pourquoi

on m'a répondu la pergola environ 4 x 5 et la cabane environ 2.5 x 2.5 ne sont pas déclarés, je vais aller chez eux après prendre les mesures.

je suppose que la pergola est taxée tout comme la cabane.

cela ne sert a rien de dissimuler une construction même d'une cabane: maintenant les photos aériennes servent au contrôle , le bouche a oreilles fait le reste ....

tout est sous contrôle même les vignes qui sont inspectées par hélicoptère de la brigade verte ( pour le bio)

bonne continuation

Ça doit dépendre des communes, je ne pousse pas à la fraude, mais dans notre futur chez-vous ils ont l'air de s'en ballec totale!

Moi non plus je ne pousse pas à la fraude, mais refaire payer une taxe sur un cabanon déjà en place, remplacé par un identique en terme de dimensions, c'est quand même hallucinant..
Encore pour une maison complète, on se doute que les fondations vont être refaites, mais là c'est un abri de jardin, la dalle est sûrement déjà en place..
Donc en terme de taxe (archéologique ou aménagement ), je trouve ça fort.

Reste à prier pour que ce pauvre cabanon en place aille un sinistre, il sera exonéré pour le remplacement

Une pergola n est pas taxe a la taxe d amenagement. Il faut que ce soit clos et couvert. Une pergola c est couvert mais pas clos.

Il n’y a plus qu’à espérer que son abri de jardin soit en fait une pergola

Michelebonbons a écrit:

Une pergola n est pas taxe a la taxe d amenagement. Il faut que ce soit clos et couvert. Une pergola c est couvert mais pas clos.

Lol non c est pour repondre a bilou de 56

Michelebonbons a écrit:

Lol non c est pour repondre a bilou de 56

Dans ce cas cites tout ou partie du message que tu commentes , la petite flèche bleue en bas à droite de chaque message.

C'est une honte cette taxe et même sur une construction. Idem pour les panneaux solaire alors qu'on incite les gens à en poser pour le développement durable.

Si je comprend l'utilité des taxes, je trouve inadmissible ce raquettage.

Après, il ne faut pas s'étonner si les gens ne font pas de déclaration.

CHJPP a écrit:

CIdem pour les panneaux solaire alors qu'on incite les gens à en poser pour le développement durable.

Seuls les panneaux posés au sol sont taxés, et la plupart des installations se font en toiture.

salade bio
C'est bien de le préciser.

Cependant ça ne change rien au fait. Pour moi, c'est du raquette et ça va l'encontre développement durable. Que les panneaux soient sur la toiture ou au sol, je ne vois pas en quoi ça change. Le but reste de récupérer l'énergie solaire. Je parle en terme de particulier ou il y a peu de panneaux, pas d'une ferme solaire.

Bonsoir

une pergola aussi doit faire la demande de demande de travaux
les anciens voisins de ma soeur ont eu des problèmes avec la mairie
la mairie leur a fait détruire la pergola comme ils étaient en bis bis avec la mairie -le maire ne leur a pas fait de cadeau -
car ils auraient pu faire une demande de travaux rectificative
nous carport demande de travaux
terrasse demande de travaux
abri de jardin demande de travaux
clôture demande de travaux
enfin tout

salade bio a écrit:

Seuls les panneaux posés au sol sont taxés, et la plupart des installations se font en toiture.

Il me semble que c'est l'inverse: les panneaux solaires posés à moins de 1.80m de hauteur ne font pas l'objet d'une obligation de déclaration. Et les panneaux solaires sont considérés comme ne créant pas de surface utile, donc pas taxés.
C'est pour cela que sur les forum dédiés au solaire, ils recommandent de poser au sol autant que possible pour éviter les problèmes, contestations, taxes, etc.
a+
Beone

Alors y a plus qu'à souhaiter qu'un sinistre arrive !

Comme président ? On l'a déjà... non ?

Beone68 a écrit:

salade bio a écrit:

Seuls les panneaux posés au sol sont taxés, et la plupart des installations se font en toiture.

Il me semble que c'est l'inverse: les panneaux solaires posés à moins de 1.80m de hauteur ne font pas l'objet d'une obligation de déclaration. Et les panneaux solaires sont considérés comme ne créant pas de surface utile, donc pas taxés.
C'est pour cela que sur les forum dédiés au solaire, ils recommandent de poser au sol autant que possible pour éviter les problèmes, contestations, taxes, etc.
a+
Beone

Concernant les taxes d'urbanisme, les panneaux posés au sol sont bien taxés (voir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour une DP ou un PC) et soumis à autorisation d'urbanisme (art. R.421-9h du code de l'urbanisme).

Bonjour,

Beone68 a écrit:

salade bio a écrit:

Seuls les panneaux posés au sol sont taxés, et la plupart des installations se font en toiture.

Il me semble que c'est l'inverse: les panneaux solaires posés à moins de 1.80m de hauteur ne font pas l'objet d'une obligation de déclaration. Et les panneaux solaires sont considérés comme ne créant pas de surface utile, donc pas taxés.
C'est pour cela que sur les forum dédiés au solaire, ils recommandent de poser au sol autant que possible pour éviter les problèmes, contestations, taxes, etc.
a+
Beone

En fait, il y a deux critères à prendre en considération pour les installations en sol: La puissance et la hauteur.
  - Article R 421-2c du CU: puissance < 3KWc jusqu'à 1m80: Pas d'autorisation, donc pas de TA puisque le fait générateur est l'autorisation d'urbanisme
  - Art. R 421-9h du CU: hauteur >1m80= DP (pour 3KWc) = TA.
idem pour les instal.  de 3 à 250KWc quelle que soit la hauteur.
  - Au delà: PC= TA
On ne peut donc pas généraliser, sauf pour ce qui concerne les installations de toit.
@+
@+

Et pour les panneaux solaires thermiques au sol (moins de 5m² d'emprise) ?

Et, question subsidiaire : si les panneaux solaires thermiques au sol sont dans l'emprise existante (sous le balcon) ?

Bonjour

A noter que pour les pergolas, vous creez de l'emprise au sol si elle s'appuie sur la maison. Dans certaines communes qui limitent l'emprise au sol par rapport à la totalité du terrain, votre installation de pergolas( verandas, piscines, cabanon etc) peut vous faire dépasser la limite autorisée et vous etes en infraction.
bon dimanche