Panneau permis de construire : nom architecte obligatoire ?

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Sl2020 Picto info

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Le 19/01/2020 à 22h15 Env. 10 message Rhone

Bonsoir.

Avec mon mari nous venons d'obtenir notre permis de construire pour une maison individuelle de 140m2.

La mairie nous a envoyé un modèle de panneau de permis de construire à afficher sur le terrain. Sur ce modèle il n'est pas indiqué de faire apparaître le nom de l'architecte qui a conçu les plans mais sur internet nous avons lu qu'une loi datant de 2017 indique le contraire.

Quelqu'un sait il si cela est en effet obligatoire ?
Aussi faut il afficher l'arrêté de la mairie sur le panneau ?

Merci pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com message

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deffrey Picto info

Le 20/01/2020 à 08h56 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Sl2020 a écrit:Bonsoir.

Avec mon mari nous venons d'obtenir notre permis de construire pour une maison individuelle de 140m2.

La mairie nous a envoyé un modèle de panneau de permis de construire à afficher sur le terrain. Sur ce modèle il n'est pas indiqué de faire apparaître le nom de l'architecte qui a conçu les plans mais sur internet nous avons lu qu'une loi datant de 2017 indique le contraire.

Quelqu'un sait il si cela est en effet obligatoire ?
Aussi faut il afficher l'arrêté de la mairie sur le panneau ?

Merci pour votre aide.

C'est l'article A 424-16 du CU qui prescrit le contenu du panneau d'affichage.
Si un architecte est intervenu, son nom doit effectivement y être indiqué, notamment pour les projets supérieurs à 150m²
Le votre se situe apparemment en dessous (vous précisez 140m²).
Il n'est pas prévu d'afficher l'arrêté. Lorsqu'il y a permis tacite, comme il n'y a pas par définition d'arrêté, c'est l'accusé de réception du dossier qui est affiché.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0FA0[...]&dateTexte=20200120
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Membre ultra utile

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Khephren Picto info

Le 27/01/2020 à 00h39 Env. 90 message Loire

Bonjour, pourquoi est-ce un problème d'afficher le nom de l'architecte s'il est intervenu sur votre projet?
Ceci dit, bien que cela doive apparaitre sur le panneau, la jurisprudence ne va pas dans le sens d'une invalidation de son affichage. En effet, elle considère que le sens de l'affichage du panneau de PC est de pouvoir estimer le volume de la construction. N'oubliez pas la surface de plancher et la hauteur donc, c'est le plus important ?

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