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Déclaration préalable de travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 166 fois
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Env. 100 message Gironde
Bonjour,

Une question me chiffonne ... d’après le site des services publics : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

"Une nouvelle construction est indépendante du bâtiment d'habitation. Cela peut être un abri de jardin, un barbecue, un carport, un garage... Une déclaration préalable est exigée quand l'emprise au sol ou la surface de plancher de cette construction est supérieure ou égale à 5 m² et qu'elle répond  à un ou plusieurs des critères  suivants :
  • l'emprise au sol est inférieure ou égale à 20m² ,
  • la surface de plancher est inférieure ou égale à 20m² ,
  • la hauteur au dessus du sol est inférieure ou égale à 12 mètres"

Comment l'emprise pourrait elle être inférieur à la surface plancher ? Quelle est l'utilité de la condition sur la surface plancher ? J'ai raté quelque chose ?
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 9000 message Wadirum (44)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

emprise au sol = "vue d'avion"
surface de plancher = surface par niveau (si 2 étages...)...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

Pour préciser la réponse d'élisa21, ou compliquer sa réponse vulgarisée (au choix ) :
- la surface de plancher est définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme
- l'emprise au sol est définie dans votre PLU, ou, en l'absence, à l'article R.420-1 du même code
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Gironde
***** a écrit:Bonjour

emprise au sol = "vue d'avion"
surface de plancher = surface par niveau (si 2 étages...)...

Hoooo .. j'ai effectivement oublié le cas de l'étage.... sourire, cas pour lequel la surface de plancher est supérieure à la surface d'emprise... bon il est temps que j'aille me reposer.
Merci pour vos réponses 
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Avec plaisir Smile

Faites de beaux rêves
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Sauf si c'est un garage à vélos.... (c'est juste pour les cauchemars) dans ce cas, l'emprise est supérieure à la SP... Crying
L'emprise au sol , c'est "géographique" .
La SP , c'est plutôt administratif et "théorique".
donc , faut tenir compte des 2 notions... en fait, le passage de l'une à l'autre, ça dépend du type de batiment concerné.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
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