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Question PLU, SHON ou Surface Plancher? [Calcul] Résolu

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Membre utile Env. 300 message Var
Bonjour,

Le titre n'est pas forcément clair...

Je possède une maison de 110m² qui ne comporte que deux chambres. Il serait difficile voir impossible de réaménager l'intérieur pour dégager une 3ème chambre. Dès lors je pense à la surélévation (le plafond étant une dalle béton, ça aide à la prise de décision)

Malheureusement j'ai du mal à décrypter le PLU :

Citation: Les travaux confortatifs et l'agrandissement des constructions existantes à usage d'habitation, existantes à la date d'approbation du P.L.U. dont l'édification est interdite dans la zone et disposant d'une S.H.O.N. d'au moins 50 m², à condition que ces travaux n'entraînent pas un accroissement supérieur à 30% de la S.H.O.N.- seuil non renouvelable - et sans que la S.H.O.N. finale, extension comprise, ne dépasse pas 160m².


Celui ci date de 2011, or j'ai constaté qu'en 2012, la SHON a légalement disparue au profit de la Surface Plancher.

D'où quelques questions :

- Je dois calculer la Surface Plancher ou la SHON?

- Si on parle de Surface plancher, La maison étant de 110m²+ un garage sous une terrasse qui représente 50m²(hauteur 1m85) une dépendance non aménagée de 25m². De ce que j'ai compris, la surface plancher dans ce cas est de 135m². Soit 25m² restant à construire?

- Comment savoir si la dépendance est antérieure ou postérieure au PLU? dans le cas où elle serait postérieure, la transformer en garage pourra t'elle être envisageable? (cette dépendance n'est qu'une remise non aménagée et non reliée à la maison, les murs sont nus sans fenêtre, ouverture sans porte et le sol est la dalle brute)

- La zone est classée N, il n'y a aucun paragraphe sur la partie "Permit de constuire" si ce n'est cette simple spécification :
Citation: ARTICLE 5 - RAPPELS DE PROCEDURE - conformément au Code de l’urbanisme
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration,
2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation

Avec 25m², serait je soumis à une déclaration de travaux ou à une demande de permit de construire?

Merci d'être arrivé à la fin...
Et merci d'avance pour vos réponses,
Picto recompense Membre utile
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1- La SHON ayant été remplacée par la surface de plancher, il convient d'utiliser celle-ci. Vous trouverez sa définition à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme (ici), ainsi qu'un tableau d'aide au calcul [url=https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13411-1&cerfaFormulaire=13411*06]là[/url].
2- Une fois que vous aurez calculé la SP existante vous pourrez connaitre la surface correspondant aux 30% accordés, sans dépasser un maximum de 160 m².
3- Demandez au service urbanisme de votre commune s'il retrouve l'autorisation dans ses archives. Sans autorisation, ou en méconnaissance de celle-ci, il vous faudra régulariser cette construction et déclarer le changement en garage. Vérifiez dans le PLU si c'est autorisé, ou mieux, auprès du service urbanisme.
4- Si vous créez plus de 20 m² de SP ou d'emprise au sol, que ce soit en extension ou en nouvelle construction, vous serez soumis à permis de construire car vous êtes en zone N du PLU (art. R.421-1 et R.421-9 à 16 du code de l'urbanisme).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Var
salade bio a écrit:Bonjour,

1- La SHON ayant été remplacée par la surface de plancher, il convient d'utiliser celle-ci. Vous trouverez sa définition à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme (ici), ainsi qu'un tableau d'aide au calcul [url=https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13411-1&cerfaFormulaire=13411*06]là[/url].
2- Une fois que vous aurez calculé la SP existante vous pourrez connaitre la surface correspondant aux 30% accordés, sans dépasser un maximum de 160 m².
3- Demandez au service urbanisme de votre commune s'il retrouve l'autorisation dans ses archives. Sans autorisation, ou en méconnaissance de celle-ci, il vous faudra régulariser cette construction et déclarer le changement en garage. Vérifiez dans le PLU si c'est autorisé, ou mieux, auprès du service urbanisme.
4- Si vous créez plus de 20 m² de SP ou d'emprise au sol, que ce soit en extension ou en nouvelle construction, vous serez soumis à permis de construire car vous êtes en zone N du PLU (art. R.421-1 et R.421-9 à 16 du code de l'urbanisme).



Merci pour cette réponse claire et appuyée de références!

Bonne journée
Picto recompense Membre utile
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