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Micropieux sur coût alors que j'ai signé un ccmi ?

Ce sujet comporte 41 messages et a été affiché 1.182 fois
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,
J'ai signé un contrat de ccmi pour une maison individuelle, j'ai obtenu le permis de construire. J'ai relancé plusieurs fois mon constructeur pour avoir le résultat de l'étude géologique que j'ai eu au bout de 5 mois. Il ma assuré que tout était OK, mais en lisant l'étude géologique il va falloir mettre des micropieux, ce qui va engendrer un surcout. Étant donné que j'ai signé le contrat de ccmi et que le constructeur m'a affirmé que tout était OK, j'imagine que ce surcout sera à ça charge?
Merci de m'aider.
Anne Laure
Messages : Env. 10
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Bonjour,
Je dirais oui.
C'est à sa charge.....CCMI contrat ferme et définitif, sauf s'il y a des petites lignes.
Relisez votre contrat, si vous n'avez signé pour aucune réserve c'est pour eux.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

A charge du cst.
Et s il y a des petites lignes qui disent le contraire ce sont des clauses illégales.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour,
Le surcout est à la charge du constructeur.Un ccmi est à prix ferme et definitif. De ce fait, le cst ne peut vous ajouter des surcoûts une fois le ccmi signé même si il y a des petites lignes dans votre contrat disant le contraire.
Les seuls surcoûts qui peuvent vous être imputés sont ceux que vous avez demandé et rien d'autre.

Petit conseil, adherez à l'aamoi. Ils vous donneront pas mal d'infos de ce genre et vous pourrez profiter de l'aide de juristes et des adhérents.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Prudence avec les petites phrases qu'on n'a pas vues, pas lues, mais signées.
Nos amis sont en plein dedans.
Mais effectivement AAMOI reste l'adhésion Indispensable .
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Si je me remémore bien mes cours de droit, les clauses illégales sont réputées non écrites.
Après effectivement l'AAMOI saura aider au mieux.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci beaucoup à tous, j'ai un rendez-vous téléphonique avec lui demain midi, je vais donc voir ce qu'il en est. Et je vais voir pour adhérer à l'aamoi, je ne connais pas, ça à l'air top !
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Quoi qu'il vous dise au téléphone demandez lui d'acter les choses par un écrit.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Hajime a écrit:Quoi qu'il vous dise au téléphone demandez lui d'acter les choses par un écrit.

oui effectivement c'est un très bon conseil,
je lui demanderai de me confirmer toutes les choses par email.
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Non non en courrier RAR.




titeguigui a écrit:
Hajime a écrit:Quoi qu'il vous dise au téléphone demandez lui d'acter les choses par un écrit.

oui effectivement c'est un très bon conseil,
je lui demanderai de me confirmer toutes les choses par email.
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Betula a écrit:Non non en courrier RAR.




titeguigui a écrit:
Hajime a écrit:Quoi qu'il vous dise au téléphone demandez lui d'acter les choses par un écrit.

oui effectivement c'est un très bon conseil,
je lui demanderai de me confirmer toutes les choses par email.

OK, merci !
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Betula a écrit:Non non en courrier RAR.




titeguigui a écrit:
Hajime a écrit:Quoi qu'il vous dise au téléphone demandez lui d'acter les choses par un écrit.

oui effectivement c'est un très bon conseil,
je lui demanderai de me confirmer toutes les choses par email.


Hello,
Obtenir un mail de confirmation des échanges oraux c'est déjà bien - et suffisant.
LRAR pour chaque "bonjour - merci - OK" ce n'est pas non plus nécessaire.
Je caricature, mais perso le client qui échange que via LRAR ça va vite me fatiguer.
Bonjour les relations.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il faut bien se rendre compte de ce qu'est une LRAR, et à quoi ça sert.

Si tu veux être sûr que ce que tu dis ou tu demandes soit bien arrivé, et que tu puisses ultérieurement t'en prévaloir de manière certaine, il faut que tu envoies en LRAR.

Mais exiger que ton contact t'envoie quelque chose en LRAR, ça n'a pas de sens ! Si tu as un écrit signé, c'est bon, tu pourras le produire et t'en prévaloir. Si ça ne t'arrange pas... tu pourras faire en sorte de n'avoir rien reçu...

Et c'est alors l'autre qui aurait du l'envoyer en LRAR.

D'ailleurs, pour se prémunir des manœuvres de filou, c'est en pli RAR qu'il faut envoyer les lettres importantes (pas qu'en face ils disent n'avoir reçu qu'une enveloppe vide).
Mon récit : La Bistorte
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Manu-d.en-haut
Bien sur que je ne vais pas lui demander des RAR à tout va. Selon l'échange de demain qui je l'espère nous permettra de trouver une solution j'aviserai des dispositions à prendre. Merci pour les précisions
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Membre utile Env. 1000 message Drome
G
Lichar44 a écrit:
Betula a écrit:Non non en courrier RAR.




titeguigui a écrit:
Hajime a écrit:Quoi qu'il vous dise au téléphone demandez lui d'acter les choses par un écrit.

oui effectivement c'est un très bon conseil,
je lui demanderai de me confirmer toutes les choses par email.


Hello,
Obtenir un mail de confirmation des échanges oraux c'est déjà bien - et suffisant.
LRAR pour chaque "bonjour - merci - OK" ce n'est pas non plus nécessaire.
Je caricature, mais perso le client qui échange que via LRAR ça va vite me fatiguer.
Bonjour les relations.


Bonjour Lichard 44...
Je ne suis pas fana non plus des RAR mais à relire le sujet initial....ils ont attendu 5 mois leur étude géotechnique.
Leur CST leur a dit tout est OK et là se pose encore la question du surcoût .
Avec des gens ou CCmIStes honnêtes et réglos, on est d’accord pas besoin de RAR.
5 mois pour une étude non fournie’’..Rétention volontaire?

Dans notre cas, tous les échanges verbaux, ou mails sont restés sans suite avec notre maçon . Au 1er RAR....on a été entendu.
Il avait même osé nous dire que nos mails ne lui parvenaient pas....
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Manu-d.en-haut a écrit:D'ailleurs, pour se prémunir des manœuvres de filou, c'est en pli RAR qu'il faut envoyer les lettres importantes (pas qu'en face ils disent n'avoir reçu qu'une enveloppe vide).

+1 pour le reste, par contre sur la fin...
Pour en faire à tour de bras, pour de l'administratif, de l'amiable et du contentieux, si tu as la preuve de dépôt et une copie du courrier, le coup du "j'ai reçu une enveloppe vide" ça ne tient pas longtemps.
Je ne dis pas que l'adversaire (ou la partie opposée, comme on veut) ne peut pas le tenter, mais de là à que ça passe...
Et puis ton pli en RAR, comment tu le justifies?
J'entends, comment prouves-tu que c'est un pli et non pas une enveloppe vide que tu as envoyée?
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Betula a écrit:
Bonjour Lichard 44...
Je ne suis pas fana non plus des RAR mais à relire le sujet initial....ils ont attendu 5 mois leur étude géotechnique.
Leur CST leur a dit tout est OK et là se pose encore la question du surcoût .
Avec des gens ou CCmIStes honnêtes et réglos, on est d’accord pas besoin de RAR.
5 mois pour une étude non fournie’’..Rétention volontaire?

Dans notre cas, tous les échanges verbaux, ou mails sont restés sans suite avec notre maçon . Au 1er RAR....on a été entendu.
Il avait même osé nous dire que nos mails ne lui parvenaient pas....

Je ne dis pas que ça ne sert pas, la LRAR forme en effet un démarrage d'action "sérieuse".
Mais à ce titre ça peut nuire aux bonnes relations.
Si elles sont déjà mauvaises, il ne faut pas se priver 
Mais de base l'intérêt est que ça se passe bien.
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Je suis peut-être dans une démarche de raisonnement très primaire.
Mais quand un contrat de CCMI est signé il est retourné au client en RAR.
Pourquoi alors prendre ombrage d'un RAR pour un avenant ou une modification de ce contrat initial?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Lichar44 a écrit:
J'entends, comment prouves-tu que c'est un pli et non pas une enveloppe vide que tu as envoyée?

Tu as la preuve que tu as envoyé "quelque chose" : montrez-nous ce que vous avez reçu le 32 jourdi 2037, pour lequel vous avez signé (et c'est la feuille pliée, adresse au recto, réclamation au verso).
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Si ils sont de mauvaise foi ils auront égaré le document.
Donc seule ta copie pourra être versée à la procédure.
Enfin ce n’est que mon avis, mais je le partage
Manu-d.en-haut a écrit:
Lichar44 a écrit:
J'entends, comment prouves-tu que c'est un pli et non pas une enveloppe vide que tu as envoyée?

Tu as la preuve que tu as envoyé "quelque chose" : montrez-nous ce que vous avez reçu le 32 jourdi 2037, pour lequel vous avez signé (et c'est la feuille pliée, adresse au recto, réclamation au verso).
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Question : qui a payé et demandé l'étude de sol ?

Si c'est vous : surcoût pour modification de la demande
Si CMI : pas de surcoût

sinon voir avec AAMOI pour les petites lignes !
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Manu-d.en-haut a écrit:Il faut bien se rendre compte de ce qu'est une LRAR, et à quoi ça sert.

Si tu veux être sûr que ce que tu dis ou tu demandes soit bien arrivé, et que tu puisses ultérieurement t'en prévaloir de manière certaine, il faut que tu envoies en LRAR.

Mais exiger que ton contact t'envoie quelque chose en LRAR, ça n'a pas de sens ! Si tu as un écrit signé, c'est bon, tu pourras le produire et t'en prévaloir. Si ça ne t'arrange pas... tu pourras faire en sorte de n'avoir rien reçu...

Et c'est alors l'autre qui aurait du l'envoyer en LRAR.
... .

+1
Une lettre recommandée protège surtout l'expéditeur, pas celui qui la reçoit. Pour ce dernier n'importe quel document écrit suffit (lettre, e-mail, SMS) pourvu que l'auteur en soit identifié.

Le coup de l'enveloppe vide est une légende. Parce que lorsqu'on reçoit une enveloppe vide, le 1er réflexe doit être de réclamer immédiatement.

Si le destinataire ne l'a pas fait il devrait donc présenter ce qu'il y avait dans l'enveloppe qu'il a reçu.

En tout cas c'est tellement peu crédible que ça ne s'est jamais vu dans l'association. Et pourtant nous avons à faire avec des champions toute catégorie de la mauvaise foi.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Moselle
Cheew a écrit:Bonjour,

Si je me remémore bien mes cours de droit, les clauses illégales sont réputées non écrites.
Après effectivement l'AAMOI saura aider au mieux.


C’est pour ça que les autres constructeurs ne signent pas le CCMI tant qu’ils n’ont pas les résultats de l’étude de sol, pour ne pas s’engager sur une hypothèse non viable
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Messages : Env. 2000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Skadi
Du coup un constructeur peut-il rompre un ccmi ?
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Pourquoi cette question ? Suite à votre entretien avec le constructeur, ce dernier souhaite annuler le ccmi à cause des surcoûts ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Moselle
titeguigui a écrit:Skadi
Du coup un constructeur peut-il rompre un ccmi ?


Du tout, c’est un contrat synallagmatique, il faut la signature des deux parties pour le modifier ou y mettre fin.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
OK merci beaucoup pour l'information !
Skadi a écrit:
titeguigui a écrit:Skadi
Du coup un constructeur peut-il rompre un ccmi ?


Du tout, c’est un contrat synallagmatique, il faut la signature des deux parties pour le modifier ou y mettre fin.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
OK merci beaucoup pour l'information !
Skadi a écrit:
titeguigui a écrit:Skadi
Du coup un constructeur peut-il rompre un ccmi ?


Du tout, c’est un contrat synallagmatique, il faut la signature des deux parties pour le modifier ou y mettre fin.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
aamoi a écrit:Bonjour,

Manu-d.en-haut a écrit:Il faut bien se rendre compte de ce qu'est une LRAR, et à quoi ça sert.

Si tu veux être sûr que ce que tu dis ou tu demandes soit bien arrivé, et que tu puisses ultérieurement t'en prévaloir de manière certaine, il faut que tu envoies en LRAR.

Mais exiger que ton contact t'envoie quelque chose en LRAR, ça n'a pas de sens ! Si tu as un écrit signé, c'est bon, tu pourras le produire et t'en prévaloir. Si ça ne t'arrange pas... tu pourras faire en sorte de n'avoir rien reçu...

Et c'est alors l'autre qui aurait du l'envoyer en LRAR.
... .

+1
Une lettre recommandée protège surtout l'expéditeur, pas celui qui la reçoit. Pour ce dernier n'importe quel document écrit suffit (lettre, e-mail, SMS) pourvu que l'auteur en soit identifié.

Le coup de l'enveloppe vide est une légende. Parce que lorsqu'on reçoit une enveloppe vide, le 1er réflexe doit être de réclamer immédiatement.

Si le destinataire ne l'a pas fait il devrait donc présenter ce qu'il y avait dans l'enveloppe qu'il a reçu.

En tout cas c'est tellement peu crédible que ça ne s'est jamais vu dans l'association. Et pourtant nous avons à faire avec des champions toute catégorie de la mauvaise foi.

habituellement ce qui se fait c'est de rappeler le numéro de ref du LRAR sur la lettre (tu vas le chercher avant à la poste) 
et comme 2 envoi valent mieux qu'un, tu l'adresse aussi par mail..
comme ca il n'existe pas de sujet ni de contradiction 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
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De : France (98)
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Membre utile Env. 400 message Moselle
Sinon, pour avoir vécu pour une procédure qui n'a rien à voir avec la construction. Il est possible d'envoyer des LRAR via le site de la poste ou l'on fourni la lettre sous forme électronique. Elle est remise sous forme papier au destinataire.

On récupère au passage une preuve de dépôt horodatée avec le contenu de la lettre. Le destinataire ne pourra donc contester le contenu du courrier.

Bon après c'est un peu plus cher qu'une lettre papier, donc à utiliser pour question pratique ou si la partie avec laquelle on communique est de mauvaise foi.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Env. 10 message Alpes Maritimes
J'ai eu le constructeur au téléphone, il a reconnu son "erreur" et cherche donc des devis pour réaliser les micropieux. J'attends son retour.
Si quelqu'un a déjà fait réaliser des micropieux de type 2 le "bon" sol (poudding) étant environ à 6m pour une villa en L de 120m2 au sol, je serais heureuse d'avoir une idée du prix et des contatcts.

Merci encore à tous,
Anne Laure
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Pour vous peu importe, mais ça pourrait entrer dans les cas où les Technopieux sont valables (rentables par rapport aux micropieux classiques).
Mon récit : La Bistorte
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Lichar44 a écrit:Si ils sont de mauvaise foi ils auront égaré le document.
Donc seule ta copie pourra être versée à la procédure.
Enfin ce n’est que mon avis, mais je le partage
Manu-d.en-haut a écrit:
Lichar44 a écrit:
J'entends, comment prouves-tu que c'est un pli et non pas une enveloppe vide que tu as envoyée?

Tu as la preuve que tu as envoyé "quelque chose" : montrez-nous ce que vous avez reçu le 32 jourdi 2037, pour lequel vous avez signé (et c'est la feuille pliée, adresse au recto, réclamation au verso).


Non: en cas de contentieux, si vous présentez la preuve de l'envoi du recommandé, la partie adverse doit pouvoir montrer le recommandé, c'est-à-dire l'autocollant A5 "recommandé" qui a été remise. S'elle ne peut pas le présenter lors que le recommandé a été distribué et la Poste à fourni une preuve de remise avec signature, la partie adverse est considérée comme en tort. Donc pour ne pas être en tort, la partie adverse va présenter le recommandé. Donc si le recommandé est collé sur la lettre (cas du pli recommandé), ils ne pourront pas en même temps présenter le recommandé et dire qu'ils n'ont pas lu le courrier (comme il est collé au dos).
En général, lorsque j'envoie un recommandé, j'imprime deux exemplaires: avec l'un, je fais une enveloppe sur laquelle je colle le recommandé au niveau du texte principal et je glisse le deuxième exemplaire dedans (plus facile à lire, quand même, dans le cas où le récipiendaire est de bonne foi).
a+
Beone
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Lichar44 tu prouves que c'est un pli et non une enveloppe car le postier met un tampon avec écrit PLI RECOMMANDÉ..chez moi avec mon postier, c'est comme ça Dry
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Var/gard (30)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
chew a écrit:
aamoi a écrit:Bonjour,

Manu-d.en-haut a écrit:Il faut bien se rendre compte de ce qu'est une LRAR, et à quoi ça sert.

Si tu veux être sûr que ce que tu dis ou tu demandes soit bien arrivé, et que tu puisses ultérieurement t'en prévaloir de manière certaine, il faut que tu envoies en LRAR.

Mais exiger que ton contact t'envoie quelque chose en LRAR, ça n'a pas de sens ! Si tu as un écrit signé, c'est bon, tu pourras le produire et t'en prévaloir. Si ça ne t'arrange pas... tu pourras faire en sorte de n'avoir rien reçu...

Et c'est alors l'autre qui aurait du l'envoyer en LRAR.
... .

+1
Une lettre recommandée protège surtout l'expéditeur, pas celui qui la reçoit. Pour ce dernier n'importe quel document écrit suffit (lettre, e-mail, SMS) pourvu que l'auteur en soit identifié.

Le coup de l'enveloppe vide est une légende. Parce que lorsqu'on reçoit une enveloppe vide, le 1er réflexe doit être de réclamer immédiatement.

Si le destinataire ne l'a pas fait il devrait donc présenter ce qu'il y avait dans l'enveloppe qu'il a reçu.

En tout cas c'est tellement peu crédible que ça ne s'est jamais vu dans l'association. Et pourtant nous avons à faire avec des champions toute catégorie de la mauvaise foi.

habituellement ce qui se fait c'est de rappeler le numéro de ref du LRAR sur la lettre (tu vas le chercher avant à la poste) 
et comme 2 envoi valent mieux qu'un, tu l'adresse aussi par mail..
comme ca il n'existe pas de sujet ni de contradiction 



Soit par mail soit courrier simple en rappelant sur les 2 courriers le mode d'envoi des 2, en courrier simple et courrier recommandé ..il est assez exceptionnel que 2 courriers soient perdus... quoi que..

Je fais idem pour certains mails, je l'imprime et l'envoie après selon la teneur en simple ou recommandé...

Moi je suis une psychopathe du blindage , je note tout, à l'heure et seconde pres quand j'appelle et des copies d'écran, je garde les messages vocaux, j'imprime les mails, les Sms etc.. oui mais ça m'a déjà servi
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Gard
Bonjour je suis dans un cas similaire suite à l'étude de sol il y a une plus-value pour les fondations en micros pieux, je leur ai donc dit que c'était à eux de prendre en charge ce surcoût, et il m'ont spécifié que leur garant ne suivrait pas pour des micropieux d,une une plue value dans les 25000€
Du coût je me retrouve avec un prêt accepté un pc accepté et bientôt plus de contrat de construction alors que je suis en compromis et je ne Sais pas comment casser le compromis de vente.
Car si je veux faire construire une maison sur ce terrain j en ai déjà pour 25000€ de fondation et je suis quasiment au Max niveau crédit.
Est ce quelqu'un peut m aider svp??
Messages : Env. 10
Dept : Gard
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Emyli30 a écrit:il m'ont spécifié que leur garant ne suivrait pas pour des micropieux d,une une plue value dans les 25000€

Vous avez signé le CCMI ? Si oui, c'est leur problème, ils doivent honorer le contrat.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour,  Je me retrouve dans vos situations (Terrain sous compromis, en attente de PC de retour du PC, CCMI signée sur la base de fondations classiques). 
LE constructeur va faire un sondage  mais le secteur est connu pour nécessité des micro et jusqu'à présent le CST ne m'en parle pas du tout 
Je vais donc lancer une étude de sol de mon côté. 

Comment cela s'est il fini pour vous? 
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour

Comment cela s'est il finit pour votre situation s'il vous plaît ?
Je suis dans le même cas que vous.
Je vous remercie.
Bonne soirée.
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Rhone
Jlm06 a écrit:Bonjour

Comment cela s'est il finit pour votre situation s'il vous plaît ?
Je suis dans le même cas que vous.
Je vous remercie.
Bonne soirée.


Bonjour,

ça m'intéresse aussi.

Dans notre cas, CCMI signé, terrain acheté et ensuite il y a eu une nouvelle étude du terrain. Remblais donc micropieu sauf que l'assurance ne se porte pas garante du constructeur. C'était une condition suspensive du CCMI donc caducité du contrat... On se retrouve avec un terrain ou c'est compliqué de construire et ou le constructeur se retire tranquillement en nous laissant dans la m...
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Picto recompense Membre utile
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Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
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