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CCMI - Conditions d'annulation

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 206 fois
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Env. 10 message Oise
Bonjour, 
Je souhaiterais savoir si un constructeur peut annuler un CCMI si il n'obtient pas la garantie livraison et delais... svp ?
Et si la CEGC peut annuler un CCMI si elle emet un refus à un contructeur svp ? 
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Oui ca fait partie des conditions suspensives , regarder votre contrat .
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Oise
Bonjour G EDO

Il est mentionné que le maitre d'ouvrage peut annuler le CCMI, mais nulle part est précisé que le CTR peut se désengager sans essayer de trouver une solution

Quels sont les solutions pour qu'il obtienne sa caution ?
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Dans le contrat, il est souvent marqué contrat caduque sans ces conditions remplit.
Vous pouvez normalement en trouvez une (ou lui peut prendre une autre assurance) , mais moi je regarderais plutôt votre constructeur (pourquoi l'assurance veut pas le couvrir).
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Gard
Bonjour je suis dans le même cas que vous il m'ont spécifié que leur garant ne suivrait pas pour des micropieux et une plue value dans les 25000€
Du coût je me retrouve avec un prêt accepté un pc accepté et bientôt plus de contrat de construction alors que je suis en compromis et je ne Sais pas comment casser le compromis de vente.
Car si je veux faire construire une maison sur ce terrain j en ai déjà pour 25000€ de fondation et je suis quasiment au Max niveau crédit.
Est ce quelqu'un peut m aider svp???
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour Emyli30

Peut être une cagnotte en ligne Laugh
Vous avez reçu le ccmi mais pas la garantie de livraison. L'évolution du prix est lié a une étude de sol ?
Apres pour le prêt , il faudrait voir avec la banque pour l'augmentation du crédit et les clauses de votre compromis (refus de prêt).
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le lundi 17 février 2025 à 04h31
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