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Accès vers un terrain constructible et espace boisé classé

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 187 fois
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’ai une question relative à l’accès d’un terrain constructible. Nous habitons en impasse d’un lotissement. Notre maison fait face à un champ dont une partie du terrain est constructible.
Le propriétaire du terrain n’a pas d’autres choix que de passer par notre terrain pour pouvoir créer un accès. Nous serions éventuellement intéressés pour l’acquérir et construire une autre maison en vendant la nôtre aujourd’hui.
Mais entre ce terrain et notre terrain, il y a une haie d’arbres qui est en zone « espace boisé classé ». Pour créer un chemin d’accès, il faudra obligatoirement abattre 2 arbres qui ont 10 ans d’âge. J’ai plusieurs questions ?
Est-ce la mairie qui accorde ou non la création d’un chemin d’accès bitumé vers le terrain constructible ?
Si oui, la métropole dont on fait partie et qui a mis en zone « espace boisé » l’année dernière peut-elle mettre son véto ?

Si on coupe 2 arbres « en zone espace boisé » qui sont sur la propriété de notre voisin (pas sur un espace communal), quelles peuvent être les conséquences  (rappel à l’ordre, amende, destruction du chemin d’accès ?...)
La Métropole qui gère le PLU peut-elle refuser de créer ce chemin et de replanter ces arbres par ex ?
Je vous remercie pour vos réponses.
 
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Votre message est en double ??
Vous devriez en supprimer un

Sinon, c'est un peu incompréhensible votre questionnement, ne pourriez vous pas mettre un dessin avec les différentes zones ?

Il vous faut savoir qui a la gestion des demandes de travaux / PC, la commune ? ou l'agglo ?

En théorie si zone boisée alors ça doit rester boisé, l'accès devant ses faire autrement.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Moselle
Bonjour,
prenez rendez-vous avec le service de l'urbanisme et expliquez votre projet en demandant les aménagements possibles pour le réaliser.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.
Il faut poser la question au service d'urbanisme de la métropole. Si c'est une haie classée il y peu de chance que vous puissiez en détruire une partie. Elle peut également faire partie de la trame verte pour les corridors écologiques et la il est clairement impossible d'en supprimer un bout.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 23h39
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