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Acceptation permis de construire + CCMI

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.627 fois
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personne
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Env. 30 message
Bonjour,

voilà j'ai déposé le permis de construire le 01/04/2005, le terrain est à moi depuis le 30/03/2005. Aujourd'hui après avoir téléphoné en mairie pour savoir si tous les documents fournis étaient bon, ils m'ont précisé qu'il pourrait y avoir un problème sur la façade.

En effet, celle-ci donne sur une impasse privative, et ils m'ont dit que la DDE pourrait refuser d'avoir des Velux comme fenêtre de façade. Le problème c'est que c'est une maison contemporaine et que justement sur la façade il me faut des velux sinon cela change complètement l'aspect ed la maison.

donc ma question est : si le permis est refuser et que je dois changer pour des fenêtres type chiens assis, etc, est-ce que le constructeur est en droit de me demander une plus-value pour ces modifs où bien c'était à lui de prévoir qu'il pouvait y avoir un problème de ce type et du coup me prévenir à l'avance ?

Merci d'avance et un grand bravo pour ce forum très instructif.

--
Flyme
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Aucune plus-value : normalement les plans auraient dû être signés avant le CCMI et ils auraient dû être faits en tenant compte du POS /PLU
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 30 message
les plans ont bien été signé au moment du CCMI mais ils n'étaient pas définitif et ot bcp évolué depuis. Ceci dit ils etaient déjà avec des Velux donc pas de changement de ce coté là. Par contre rien ne stipulait dans le POS/PLU que l'on avait pas le droit au velux sur rue !
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 2000 message 14 (14)
C'est un terrain diffus ou en lotissement ?

Si lotissement que dis le cahier des charges ?

Si autre que dit le POS/PLU a ce sujet ?
Si cela était écrit c'est votre constructeur qui aurait du le respecter si cela n'etait pas écrit
emmenagement le 15 avril 2006
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message
Bonjour,

c'est un terrain en lotissement, mais rien n'est prévu sur la partie Velux dans le cahier des charges (il y a seulement des clauses sur la couleur des tuiles, couleur de l'enduis, impossibilité de construire dans une bande de 4m à coté de la voirie, etc). Enfin il n'y a rien de plus que dans le POS mise à part les points déjà cité.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 30 message
Voici ce que je viens de trouver dans le réglement du lotissement :

--------------------------------------------------
3 - Ouvertures

Pour une bonne intégration au paysage bati, la formes et les dimensions des ouvertures s'inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles à savoir rectangulaire, disposées verticalement.

Les menuiseries seront peintes. Toute imprégnation de type BONDEX est interdite.

L'éclairage des combles :
Les chassis de toits rampants sont interdits en façade sur rue, ils pourront être autorisés sur les façades arrières ou latérales non visibles depuis les voies de circulation.

Les lucarnes sont recommandées en façade principale des contructions de type Ile de France (ou toiture à 2 ou 4 versants).
-----------------------------------------

Il faut savoir que du coté de la voir de circulation j'ai le coté du garage et que ma façade principale est sur une impasse appartenant au lotissement.

Est-ce que qqn comprend ce que ca veut dire "chassis de toits rampants" ?

Merci d'avance
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 2000 message 14 (14)
un chassis de toit rampant pour moi, c'est le terme générique de VELUX donc il est bien spécifié que c'est interdit.
A mon avis, ton constructeur "le professionnel" aurait du le voir et en tenir compte dans ses plans. Le surcout n'est pas à ta charge.
A confirmer
emmenagement le 15 avril 2006
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message
Ok merci, même si ces chassis sont sur une impasse ?

De plus, il doit me faire dans les jour qui viennent les plus values et moins values par rapport au plan fait lors de la signature. En fait, j'ai agrandi le garage et réduit la surface habitable, du coup j'ai un peu peur qu'il me disent ok pas de problème et qu'il ne me déduise pas réellement les moins values du à cette réduction de surface habitable.

Quel serait la meilleure démarche ? Attendre qu'il me fasse la moins value mais je n'ai aucun moyen de controler ...

Merci en tout cas pour vos réponses.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 100 message Drôme (26)
Bonjour,

Il est aussi possible que le permis vous soit accordé avec des restrictions concernant cette ouverture litigieuse. Il nous est arrivé la même chose avec notre toiture à 4 pans qui s'était transformé en toiture à 2 pans sur l'arrêté de construire (merci les Bât de France !).

Nous avons pu faire modifier le permis mais cela a été difficile.
Le problème dans ce cas de figure c'est que la condition suspensive liée au permis de construire ne pouvait être un motif d'annulation du CCMI.

Si les modifications imposés vous conviennent, je ne pense pas que cela puisse vous être facturé par le constructeur si ce dernier n'a pas respecté le cahier des charges du lotissement.

Bon courage pour la suite.
Messages : Env. 100
De : Drôme (26)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Dés lors que le permis est refusé pour des "modifications architecturales substancielles" vous avez la possibilité d'annuler votre contrat.
Dans le cas ou vous ne seriez pas satisfait de la moins value, vous pouvez très bien annuler ce contrat et soit le renégocier, soit prendre un autre constructeur.
Face à une annulation, le constucteur, qui a déjà engagé quelques frais substanciels, est toujours enclain à vous faire des propositions plus intéressantes que sur des simples avenants.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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